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Böcker Böcker1 - 10 av 59 om La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse....
" La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le grand-duc aura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 106
1886 - 216 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le grandduc «iura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant...de Luxembourg. 68. Le grand-duché de Luxembourg se compqsera de tout le territoire situé entre le rdyaume des Pays-Bas, tel qu'il a été désigné par...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands. 4 la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...la constitution future de ladite confédération. Art. 4. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume des...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...Luxembourg, avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands. droit de nommer le gouverneur et commandant militaire...la constitution future de ladite confédération. Art. 68. Le grand-duché de Luxembourg se composera de tout le territoire situé entre le royaume des...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura...gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
..., avec toutes les prérogatives et privilèges dont, jouiron-t . les autres nrinces allemands. A i la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée sous le rapport militaire comme forteresse de la confédération. Le grand-duc aura...militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir-exécutif de la confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé necessaire...
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Papers presented to Parliament in...

1816
...consid^r^e, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confederation. Le Grand-Due aura toutefois Ife droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse, sauf 1'approbation du pouvoir ex^cutif de la Confed^ration, et sous tels autres conditions qu'il sera juge...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...autres Princes Allemands. La Ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confédération. Le Grand-Duc aura...d'établir en conformité de la Constitution future de la dite Confédération. s. com- Art. IV. Le Grand-Duché de Luxembourg se compoiition. posera de tout...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme forteresse de la confédération. Le grandduc aura...forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de fa confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres minces allemands. j. X (3i4) la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera...
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