 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. ģ M. Busch demande si les Membres de la Conférence... | |
 | Portugal. Ministério dos Negķcios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...s'engage ā employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. ģ M. Busch demande si les Membres... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sidor
...territoires du Bassin du Congo. Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent ā respecter la neutralité... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
 | France. Ministčre des affaires étrangčres - 1885 - 354 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves... | |
 | 1885 - 788 sidor
...considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marcM ni de voie de transit pour la Traite des... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | 1887 - 784 sidor
...ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puis>auces s'engage ā employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre lin ā ce commerce et pour... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 sidor
...ętre également considérées comme interdite, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des puissances s'engage ā employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ā ce commerce et... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soiti Chacune de ces puissances s'engage ā employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
| |
... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
