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Böcker Böcker1 - 10 av 74 om ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de....
" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 185
1886 - 216 sidor
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre Jin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. ģ M. Busch demande si les Membres de la Conférence...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negķcios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...s'engage ā employer tous les moyens en son pouvoir peur mettre tin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. ģ M. Busch demande si les Membres...
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Lettres sur la politique coloniale, Volym 2

Yves Guyot - 1885 - 432 sidor
...territoires du Bassin du Congo. Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art. 10. — Les hautes parties signataires du présent acte s'engagent ā respecter la neutralité...
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Le Congrčs de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 19 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1885 - 333 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...formant le bassin conventionnel du Congo déclarent gue ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...
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Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885
...considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marcM ni de voie de transit pour la Traite des...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1886
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
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Revue internationale du droit maritime, Volym 2

1887
...ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puis>auces s'engage ā employer tous les moyens eu son pouvoir pour mettre lin ā ce commerce et pour...
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Le Congo et ses affluents, Volym 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...ętre également considérées comme interdite, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune des puissances s'engage ā employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ā ce commerce et...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soiti Chacune de ces puissances s'engage ā employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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