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Böcker Böcker1 - 10 av 89 om Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera....
" Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 185
1886 - 216 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1885
...26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du męme acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volym 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...— La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du męme acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...— La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...acte de navigation et aux rčglements ā établir eu exécution du męme acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1885 - 333 sidor
...PREMIER. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux rčglements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté H le contrôle île la navigation. Dans...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...PREMIER. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux rčglements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negķcios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...I La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux rčglements qu'il sera nécessaire d'établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation. Dans...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...— La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...lest, de toutes les nations, tant pour le transport cies marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...
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Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885
...Niger, sans exception d'ancun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge ou sur...de toutes les nations, tant pour le transport des merchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du present Acte...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...— La navigation du Congo, sans exceptions d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du męme acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les...
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Élements du droit des gens moderne européen

Léopold Neumann (von.) - 1886 - 332 sidor
...— La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entičrement libre pour les navires marchands,...établir en exécution du męme Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nattons seront traités, sous tous les...
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