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Böcker Böcker1 - 10 av 70 om Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de....
" Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 188
1886 - 216 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 sidor
...de ses affluents, embranchements et issues. ART. 8. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volym 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...la navigation fluviale. Art. 25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...les nations, neutres ou belligérantes, sera libre eu tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...la navigation fluviale. ARTICLE XXV Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...
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Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 sidor
...la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses aflîuents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 sidor
...embranchements et issues. ARTICLE 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale...
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