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Böcker Böcker1 - 10 av 142 om SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte,....
" SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 92
1886 - 216 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...attachés à ses autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà dation des réclamations des sujets de SM Britannique...le Gouvernement francaij> pour la valeur des bien poli* tique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar,- roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-duché...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Utgåva 1–138

1815
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...autres possessions. , Les Polonais, sujets respectifs delà Russie, de l'Autricbe, et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres , celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...réglées d'après le mode d'existence politique , que cfra-, cun des gouvernemens auxquels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder....
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront une représentation et des...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , • . Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui assurent...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui asssurent la conservation de leur...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Au1815 triche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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