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Böcker Böcker1 - 10 av 65 om Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les....
" Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... "
Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ... - Sida 105
1886 - 216 sidor
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d'Orange -Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 sidor
...Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 sidor
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même .ar-, ticle, sous la souveraineté de SAB. le: prince d'Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volym 8

Frédéric Schoell - 1815
...des articles suivans : Art. i". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites ProvincesUnies : SM l'empereur...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Provinces-Unies des Pays-Bas, et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans fe? Ums'es fixées par l'article suivant, formeront, conjointement...territoires désignés dans le même article, sous la sonveraint-té , . i. . . . . , (i) Voyez, pour la suite des titres, le préambule de l'acte jdu CJiigffs...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...Provinces Belgiques, les unes d« et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, p"'f b"s formeront, conjointement avec les Pays et territoires...désignés dans le même article, sous la souveraineté de SA Royale le Prince d'Orange-Nassau , Prince Souverain des Provinces- unies, le Royaume des Pays -bas,...
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