 | 1837 - 636 sidor
...des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels... | |
 | 1854 - 882 sidor
...des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable , arrêtés...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précèdent, une commission qui ne pourra... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...fixes, « d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une • Commission, qui ne pourra... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...des établissements, ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par...Commission à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons... | |
 | 1856 - 660 sidor
...d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. —... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés pnr la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes d'un taux convenable, arrêtés par la commission a la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur... | |
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Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront... 
