| France - 1815 - 1208 sidor
...principauté séparée, qui sera possédée par lui on toute souveraineté et propriété ; il sera ations générales de la guerre permettront de consacrer...à cet objet. Les monarques désirent entretenir eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 462 sidor
...souveraineté et 1 .,.,.'!••'.'' .:(„•• ««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en outre en toute propriété à l'empereur...revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livré de France , dont un million réversible à l'Im-, i . • *:•••-•?«•;... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sidor
...principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. U sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rente sur le grand livre de France , desquels un million sera reversible sur l'impératrice. 4° Les... | |
| Great Britain. Parliament - 1815 - 642 sidor
...principauté séparée, qui sera possédée par lai en toute souveraineté et propriété. [380 II sera donné en outre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux, milliuns de franc« en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice»... | |
| Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 sidor
...une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel ide deux millions de francs, en rentes sur le grand -livre da France, dont un million reversible sur... | |
| France - 1816 - 734 sidor
...principauté séparée, qui sera possédée pur lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux raillions de francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice.... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 sidor
...séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en oulre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes les puissances... | |
| Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 sidor
...principauté séparée qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , qui sera porté , comme rente , sur le grand livre de France , de laquelle somme un million sera... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 sidor
...principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera eu outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, qui sera porté comme rente sur le grand-livre de France , de laquelle somme un million sera réversible... | |
| Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 sidor
...principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. « Il sera donné en outre , en toute propriété , à l'Empereur...Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , en rente sur le grand-livre de France, dont un million sera reversible à l'Impératrice. « IV. Toutes... | |
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