 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sidor
...au développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les Nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des Consuls :-dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international. .- : '... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les « nations la sécurité désirable,...Sublime Porte admettront « des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. «... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. Art. XIII.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la...Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 15. La... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de » toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime i. Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le lit» toral de la mer Noire, conformément... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 sidor
...au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international. [*816]... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. ART. 13.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sidor
...les Plénipotcnliaifes, demeure ainsi conçue: „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la...Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le litioral de la Mer Noire, conformément aux principes du droit international. ,,. p... | |
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Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime - Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international. 
