Le régime juridique des Grand lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent

accord américain article bassin canaux chenal Chicago co-riverains commissaires Commission internationale Commission mixte internationale concerne considérable construction convention cours d'eau internationaux dérivation dispositions Dominion du Canada eaux limitrophes Échange de notes également entente États riverains États-Unis d'Amérique FAUCHILLE Finlande fleuve Saint-Laurent fleuves internationaux fluvial international frontière gouvernement canadien hydro-électrique industrielle International Joint Commission International Law international public internationale du Saint-Laurent juridiction juridique l'accord l'aménagement l'article l'autre côté lac Érié lac Ladoga lac Michigan lac Ontario lac Sainte-Claire lac Supérieur liberté de navigation libre navigation limitrophes de 1909 national navires de guerre novembre octobre Ottawa paragraphe pays pêche pieds cubes principe production d'énergie électrique projet propre côté question régime réglementation règles relatif Rhin rivière Détroit rivière Niagara rivière Sainte-Marie SAUSER-HALL Seaway Sénat des États-Unis SEVETTE souveraineté statut sujet territoire territoriale Toutefois traité de 1909 traité des eaux travaux Treaty tribunal United States vigueur voie maritime voie navigable voies d'eau waters Waterway