On aura beau vouloir

des affaires de grand intérêt. l'égarer, le faire dévier, on n'y réussira point, il suivra s'il le faut tous les détours, toutes les sinuosités par lesquelles on voudra le faire passer; il aura toujours sa boussole; et quand il le voudra, il se rapprochera du but auquel il prétend arriver; et c'est là la véritable pierre de touche d'un négociateur habile que l'on cherche à surprendre.

S. 52.

Des notes et mémoires diplomatiques (1).

Lorsqu'une négociation se fait par écrit, les agens diplomatiques qui en sont chargés, s'adressent mutuellement des lettres, ou des notes et mémoires tant en leur nom qu'en celui de leur souverain.

De toutes les compositions diplomatiques les notes ministérielles sont celles qui, participant le plus du style épistolaire, sont le moins assujeties à un cérémonial rigoureux. C'est à elles surtout que doit s'appliquer ce que dit Mr. DE FLASSAN (2) en parlant du style diplomatique:

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,, Beaucoup de compositions diplomatiques," dit cet auteur,,, participent du style épistolaire, parceque tout consiste à persuader le ministre ou le souverain ,, auquel on écrit, et le style affecté, ainsi que les ,, petites recherches de l'esprit feront moins d'effet ,, qu'une négligence dans la phrase qui indique qu'on

(1) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES.

(2) Dans l'avant-propos de son Histoire de la diplomatie française.

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,, se croit assez fort pour dédaigner la théorie rigoureuse du langage; ou que celui qui écrit, emporté „ par la force de la conviction, ne s'est pas apperçu de constructions forcées ou trop familières. Quelquefois même des notes écrites avec trop d'apprêt déplairont et préviendront contre leur auteur."

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Quoique l'objet d'une négociation soit souvent de nature à ce que l'agent diplomatique soit obligé d'appuyer ses représentations par des argumens tirés du droit des gens, ou fondés sur des traités ou des conventions, il doit cependant éviter soigneusement de donner à ses notes un tour juridique. Les raisons et les persuasions que l'on tire de l'intérêt commun et d'une utilité réciproque, font toujours plus d'impression que toutes celles qui ne tendent qu'à prouver la justice de la cause. Celles-ci sont le plus souvent inutiles et quelquefois même choquantes, puisque l'on ne peut les alléguer sans accuser indirectement la partie adverse d'injustice ou d'iniquité, ce que dans toute occasion il faut éviter avec soin.

Si l'on croit qu'il soit à propos d'appuyer ses représentations par quelques assurances ou exhortations, ou bien encore par des réflexions faites sur les conjonctures et les circonstances du moment, on doit le faire avec beaucoup de ménagement et de circonspection, afin de ne point donner sujet à laisser croire au cabinet avec lequel on traite, que l'on connait mieux ses intérêts qu'il ne les connait lui même; on rendrait par-là les motifs de la négociation suspectes, ou bien l'on choquerait l'amour propre de ceux avec lesquels on a à traiter, autre écueil qu'il faut éviter.

Quant à la forme des mémoires que l'agent diplomatique est dans le cas d'adresser au souverain, ellene diffère de celle d'une simple lettre qu'en tant que le ministre parle de lui-même à la troisième personne et au souverain à la seconde, après la suscription simple de Sire, Monseigneur ou de Madame. Il se borne dans le corps du mémoire, à faire un simple exposé de ses ordres, sans introduction, conclusion, courtoisie, ou autres parties ordinaires d'une lettre (3).

Ceux que s'adressent les agens diplomatiques mutuellement, et communément appelés notes, participent encore plus du style et de la forme épistolaire. Aussi s'en servent-ils aujourd'hui ordinairement dans leurs négociations (4).

S. 53.

Des notes verbales (1).

Lorsqu'une affaire est depuis longtems restée sans réponse, pour éviter de paraître mettre une insistance fatigante que l'affaire ne demande peut-être pas, et pour ne pas laisser croire d'un autre côté, qu'elle est oubliée ou que l'on ne veut plus y donner de suite, l'on se contente quelquefois de remettre sur l'affaire en question, une espèce de memento ou note non signée: cette pièce est appellée note verbale. Si la

(3) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES.
(4) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES.
(1) Voyez aussi le §. 55. des Conférences.

réponse ne peut encore avoir lieu sur l'ensemble de l'affaire, le ministre à qui la note verbale a été remise, répond provisoirement à cette dernière par une note de même nature.

§. 54..

De l'ultimatum.

Le mot ultimatum désigne en général le résultat d'une négociation; il renferme les dernières décisions prises par les parties intéressées relativement à l'objet en litige. Comme résultat un ultimatum suppose un raisonnement antécédent; comme équation politique, des données des deux côtés; comme conséquence logique, des prémisses dont l'analogie fait le sujet de toutes les discussions,

Ce n'est que le souverain lui-même qui sur la connaissance des progrès d'une négociation, puisse revêtir son mandataire de pouvoirs assez considérables pour décider dans des cas qui touchent aux grands intérêts des états. Un ministre négociateur ne saurait jamais outrepasser ses pouvoirs, affectés uniquement aux droits de la souveraineté.

S. 55.

Des conférences.

C'est par le moyen des explications verbales auxquelles les conférences diplomatiques donnent lieu, que la marche d'une affaire est accélérée; elles écartent

plus aisément une foule de difficultés et de délais, et préparent et facilitent les écritures (1).

Il arrive fréquemment que l'on requière d'un ministre, qu'avant de fixer une conférence, il en indique préalablement l'objet par écrit, ou bien qu'après la séance, il émette de la même sorte son avis ou son opinion (2) sur l'objet qui a été traité, sur la substance de ce que dans la conférence il peut avoir dit, ou dont il a pû faire la lecture; ou qu'on veuille l'engager à en signer la copie, ou bien encore le procès verbal ou le protocole que l'on aurait dressé. Voici l'observation générale que l'on peut faire à l'égard des communications ou explications par écrit qu'un négociateur est dans le cas de donner.

Toute explication donnée par écrit qui doit être envisagée comme notification officielle et obligatoire, doit être signée, tandis que celle qui ne doit servir que d'éclaircissement préalable et non-obligatoire, n'exige point cette formalité.

L'agent diplomatique en général doit être très-circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer; pour prévenir ce double inconvénient, il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre lorsqu'il est bien pénétré toutefois des intentions et des vues de

(1) Quant au cérémonial et au rang à observer lors des conférences diplomatiques voyez le §. 33 et 39. du Cérémonial diplomatique.

(2) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES.