son cabinet et lorsque les choses à communiquer exigent de la précision, c'est de donner une note verbale, un aperçu de conversation, ou bien une note confidentielle. Ces notes n'ont pas besoin d'être signées et elles ne sont censées être données que pour soulager la mémoire; aussi elles ne tirent pas à conséquence.

C'est d'après ce principe que l'agent diplomatique doit juger, quand il peut être tenu d'apposer sa signature, et quand il est en droit de la refuser.

Il est peu usité de signer les mémoires, notes ou déclarations de cours, auxquelles la lettre ou note dont le ministre les accompagne, donne l'authenticité nécessaire.

C'est principalement dans les conférences diplomatiques qu'un négociateur peut montrer ses talens, par la manière d'énoncer son opinion et de faire ses objections aux propositions que l'on avance. Le ton qu'un ministre négociateur adopte, contribue beaucoup à faciliter le succès d'une affaire; car l'objection la plus irrécusable, si elle n'est point émise avec ménagement, déplaira toujours, et l'on ne parviendra que difficilement alors à faire adopter son opinion par ceux avec lesquels on est dans le cas de traiter. CALLIÈRES s'exprime ainsi à ce sujet: Un esprit

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„, agréable, net et éclairé, qui a l'art de proposer les plus grandes affaires comme des choses faciles et avantageuses aux parties intéressées, et qui le fait encore avec ce tact aisé et insinuant, a fait plus de la moitié de son ouvrage et trouvera toujours de grandes facilités à l'achever."

§. 56.

Des réunions diplomatiques en Congrès.

Il arrive fréquemment que plusieurs puissances, soit pour terminer la guerre par une pacification générale, soit pour régler à l'amiable les différens qui existent entre-elles, nomment des plénipotentiaires pour se réunir en congrès. Si c'est pour une pacification que l'on veut se réunir, l'ouverture du congrès doit être précédée d'une trève ou d'une suspension d'armes, pour que la sûreté, la liberté et la tranquillité des agens diplomatiques que les puissances y envoyent soient assûrées (1).

Lorsque l'on est convenu de l'endroit où le congrès doit avoir lieu, les puissances principalement intéressées commencent par y envoyer leurs plénipotentiaires. D'autres puissances qui ne font pas partie principale, y envoyent aussi assez souvent des agens diplomatiques munis de plein-pouvoirs (2) pour par

(1) Le mot congrès fut pris dans une acception toute nouvelle lors de la réunion des monarques et de leurs plénipotentiaires à Vienne. La paix était faite d'avance et les parties se réunissaient à titre d'amis qui (sans avoir tous les mêmes intérêts), travaillaient cependant de concert à completter et à affermir le traité existant (de Paris). Aussi ce congrès s'est formé de lui même sans formalité préalable, sans avoir reçu une instruction réglementaire, que personne n'aurait été autorisé à lui donner. Le conseil des puissances qui l'avaient créé, ne se reserva que la direction générale des négociations, sans empiéter sur les droits des parties entierement indépendantes. Voyez, Notice semi-officielle sur la marche du congrès de Vienne, dans les Compositions mixtes, placées à la fin des PIÈCES DIPLOMATIQUES.

(2) Quelquefois ces agens diplomatiques ne sont aussi envoyés

ticiper au traité que l'on se propose de conclure, ou pour veiller seulement à leurs intérêts et empêcher qu'il ne soit rien stipulé à leur désavantage ou coǹtraire à leurs droits ou prétentions.

C'est d'un accord commun que les parties intéressées conviennent du local dans lequel les conférences doivent avoir lieu. Tantôt c'est l'hôtel du ministre médiateur ou de celui désigné pour présider aux conférences; tantôt l'hôtel de tout autre ministre; ou bien encore un lieu tierce que l'on choisit à cet effet.

C'est à la première réunion des plénipotentiaires que se fait l'échange et l'examen des plein-pouvoirs d'un chacun. Si c'est sous la médiation d'une puissance tierce que les négociations doivent avoir lieu, c'est le ministre médiateur ou le ministre président, s'il y a lieu, qui commence par produire les siens; suivent après les autres. Lorsqu'ils ont été reconnus en règle, tant pour le contenu que pour la forme, il est d'usage que le ministre président prononce en cette occasion un discours analogue aux circonstances, et dans lequel il expose le sujet du congrès et les intentions de son souverain; les autres ministres suivent cet exemple et répondent également par des discours semblables.

Dans les premières réunions qui précédent les conférences proprement-dites, les agens diplomatiques s'occupent à régler préalablement tout ce qui a rapport à la manière d'entrer en négociation, ainsi que les objets touchant le cérémonial, le rang, la

au lieu du congrès que pour tenir leur cabinet au courant des affaires qui s'y traitent.

préséance, les visites d'étiquette etc., qui jadis donnaient si souvent lieu à des discussions multipliées et prolongées (5). Mais déjà dans les congrès tenus à Utrecht en 1713, et à Aix-la-Chapelle en 1748, reconnaissant la frivolité de ces sortes de contestations, on convint par un accord préliminaire, que pour prévenir tout ce qui pourrait retarder la signature des traités, on n'observerait pendant le cours de la négociation aucun cérémonial, et que les plénipotentiaires s'assembleraient sans aucune distinction de rang (4).

Mais si avec raison l'on regarde aujourd'hui comme des futilités peu dignes d'un sujet de cette nature, les objets touchant le rang et le cérémonial, il n'en est pas de même lorsqu'il s'agit de prononcer sur la question, lequel des plénipotentiaires portera la parole dans les conférences et fera les propositions (5).

Il est d'une importance majeure pour chacune des parties intéressées de faire porter au congrès les affaires qui la regardent ou par son propre ministre, ou,

(3) BIELFELD dans ses Instit. polit. T. II, p. 155 s'exprime ainsi à ce sujet : des mois et des années se perdaient en discussion préliminaires; la paix, le bonheur des peuples, le repos de l'Europe, étaient des objets que l'on ne faisait marcher qu'après le cérémonial d'une visite. On ne peut lire sans dégout, dit-il, les volumes 7, 8 et 9 des lettres du Comte d'Estrades, qui contiennent la correspondance que les ambassadeurs de France au congrès de Nimwêgue eurent avec le roi et Mr. de Pompone, et qui roulent presque uniquement sur les difficultés du cérémonial, peu digne de la gravité d'un congrès assemblé pour rendre le calme à l'Europe.

(4) Voyez à ce sujet: ROUSSET Recueil d'actes et de négociations T. III, IV, V.

(5) Voyez §. 55 ce qui est dit au sujet des Conférences.

si la chose ne peut avoir lieu, par celui d'une puissance amie.

Avant d'entrer en conférences, les ministres conviennent entre eux, si les objets qui doivent être mis en délibération seront présentés ou proposés par le ministre président ou le médiateur, ou si ce sera à tour de rôle que chacun des ministres portera la parole; ou bien encore, et ce qui est les plus usité aujourd'hui, si chaque plénipotentiaire proposera lui même tout ce qui a rapport aux affaires et aux inté– rêts particuliers de son souverain. L'agent diplomatique serait repréhensible si dans ce dernier cas il renonçait par faiblesse ou par trop de condescendance, à une prérogative qui appartient à son maître.

Tous les objets préalables ainsi réglés, les plénipotentiaires entrent en conférence; ils proposent, ils discutent, ils transigent, enfin ils négocient (6).

La diversité des affaires auxquelles les négociations, et notamment celles, traitées entre des ministres de plusieurs puissances réunies, donnent lieu, nécessite que l'on dresse des procès-verbaux ou des protocoles (7) à la suite de chaque conférence et que les plénipotentiaires qui y ont pris part, signent. Ils envoient ordinairement à leur cabinet la copie des protocoles.

Comme les négociations d'un congrès portent souvent sur plusieurs objets d'une nature tout-à-fait différente et qu'il serait difficile qu'un seul ministre put suffire à tout le travail, assister à toutes les conférences,

(6) Voyez, §. 50 et 51, des Négociations diplomatiques.

(7) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES.