chacun d'eux d'attribuer à son chef tels titres qu'il juge à propos de lui concéder, rien toutefois n'oblige les autres états à les lui donner dans leurs communi¬ cations, et ils sont même en droit de les lui refuser ou de ne les lui accorder que conditionellement, selon qu'ils le jugent convenable (1). C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus distingué que celui qu'ils portaient jusque-là, s'empressent de le faire reconnaitre immédiatement après par les autres puissances (2). S. 74. Du titre d'Empereur, de Roi, d'Électeur, de GrandDuc et de Duc. Le pouvoir éminent dont jouissaient les anciens empereurs de Rome et de Bysance, qui comptaient même des rois parmi leurs sujets, a sans doute le plus de plusieurs états, il est d'usage d'inscrire en tête de la copie destinée à chacun des états signataires, les titres de son ministre plénipotentiaire. (1) Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée que sous condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice à l'ordre établi. C'est ainsi que la France et l'Espagne, lorsque ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie se firent donner des lettres reversales, et qu'en 1762 lorsque l'impératrice CATHERINE II se refusa à leur en donner, elles protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient de leur accorder ce titre, au cas que l'on voulut introduire des changemens dans le cérémonial; voyez, DE REAL T. V, Chap. 4, Sect. I. DE MARTENS Recueil des traités T. I, p. 30. (2) Voyez un exemple dans l'art. I du traité de paix d'Aix-laChapelle en 1748, et dans un des articles séparés du traité de paix de Teschen de 1779. contribué à faire considérer le titre d'empereur comme le titre le plus noble et le plus distingué pour les souverains. Aussi ce titre seul leur attribuait-il avant et depuis le moyen âge des droits d'hommage et des prérogatives, que vers la fin du Bas-Empire cependant plusieurs souverains commencèrent à leur refuser. Depuis longtems ce titre n'a plus sur celui de roi, de prérogatives quelconques. Après les empereurs romains d'Allemagne ce furent les souverains de Russie (1) et récemment celui de France (2) et celui d'Autriche (3) qui s'attribuèrent la dignité impériale (4). Le Grand-Sultan prétend également posséder ce titre puisque l'épithête Padischah signifie en langue turque, empereur (5). (1) Ce fut en 1721 que PIERRE-LE-GRAND changea le titre de Czar en celui d'Empereur, prétendant que cette qualification n'était que la traduction du mot esclavon: Czar ou Tzar; la Prusse le reconnut la première en 1723, la France et l'Espagne seu lement en 1745 et 1759. (2) La proclamation de NAPOLÉON I, comme Empereur des Fran çais eut lieu le 20 de mai 1804; ce titre cessa par le retour du Roi LOUIS XVIII. (3) Ce fut le 4 Aout 1804 que l'Empereur d'Allemagne FRANçois II, se déclara Empereur héréditaire d'Autriche. (4) Quelquefois les rois d'Angleterre se sont attribué le titre d'empereur, dans les actes publics destinés pour l'intérieur de leur royaume; et aujourd'hui même la couronne d'Angleterre est qualifiée d'impérial crown dans tous les actes publics; voyez, DE MARTENS Précis du droit des gens. Les rois de France se donnaient le titre d'empereur dans leurs négociations avec la Porte et les États barbaresques; la première s'engagea même par le traité de 1740 à leur donner ce titre dans toutes les occasions. (5) Voyez, l'art. 21, du traité de paix de Belgrad de 1739; DE MARTENS Recueil, T. V, Suppl. 160. ROUSSET, Sur les rangs Le titre de Roi que l'on considère comme le plus relevé après celui d'empereur, fut conféré autrefois par les empereurs romains, par ceux de Bysance et dans les tems plus récens par les empereurs romains d'Allemagne et par les Papes (6). Plus tard, plusieurs princes souverains s'attribuèrent la dignité royale et se placèrent eux-mêmes la couronne sur la tête (7). Dans l'acte du congrès de Vienne les titres suivans furent reconnus ou arrêtés: savoir par l'Art. 1o. pour l'empereur de Russie, celui de Czar et de roi de Pologne; par l'Art. 26, celui de roi de Hannovre, pour le roi d'Angleterre; par l'Art. 65, pour GUILLAUME III, celui de roi des Pays-bas, ainsi que celui de GrandDuc de Luxembourg par l'Art. 67; par l'Art. 2 et 25, celui de Grand-Duc de Posen et du Bas-Rhin pour le roi de Prusse; par les Art. 34-36, ceux de GrandDucs pour le duc de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz et de Saxe-Weimar; par les Art. 41, 56 et 58, l'Électeur de Hesse est tacitement reconnu comme tel. Quelques titres concernant la Chap. 2 et 7. Le souverain de Maroc prend indifférement la qualité de roi ou d'empereur, et l'une et l'autre lui est également donné dans les ouvrages français. DE FLASSAN T. IV, p. 124. (6) REAL, Science du gouvernement T. V, p. 837 et 842. (7) FRÉDÉRIC Électeur de Brandebourg, se plaça lui-même en 1700 la couronne royale sur la tête en prenant le titre de Roi de Prusse, qui fut aussi reconnu successivement des autres puissances. Ce fut en suite d'un statut dressé en 1541 par le parlement de Dublin, et qui d'après la forme usitée en Angleterre, fut confirmé par le roi HENRY VIII, que ce monarque prit le titre de roi d'Irlande. Prusse se trouvent encore dans l'Art. 16, quant aux villes libres il en est parlé dans les Art. 6, 53, 56 et 58. Dans quelques états monarchiques de l'Europe les successeurs présomptifs au trône, portent encore des titres particuliers. Tel en France, le Dauphin; en Espagne, le Prince des Asturies; en Angleterre, le Prince de Galles; en Portugal, le Prince du Brésil; aux Pays-Bas, le Prince d'Orange etc. (8). Mais outre ces titres portés par les héritiers du trône, il existe encore dans quelques pays des titres de convention que portent les membres de la famille royale, et par exemple en France le premier frère du roi, dans l'ordre de primogéniture, s'appelle Monsieur; la femme de ce prince porte le titre de Madame. Celui de Mademoiselle appartient aujourd'hui à Madame la princesse Louise Marie Thérèse d'Artois. Enfin il existe encore d'autres titres qui bien que généralement connus doivent trouver leur place ici. En France, les neveux et petits-neveux du roi reçoivent le titre de Fils et de Petit-Fils de France; en Autriche, les membres de la famille impériale portent tous les titres d'Archiducs et d'Archiduchesses; ceux d'Espagne et de Portugal, les titres d'Infants et d'Infantes; et en Russie, enfin la dénomination de Grands-Ducs et de Grandes-Duchesses est commune également à tous les membres de la famille impériale. (8) Le titre de Roi des Romains que portait autrefois le successeur présomptif de l'empereur d'Allemagne, n'a point été conservé pour le prince héréditaire de l'Empire d'Autriche, qui porte simplement le titre de Prince impérial. Pour finir cette espèce de nomenclature de titres, il sera bon de remarquer que des noms de villes et de provinces, soit à titre de récompense pour ces dernières, soit par suite d'anciens usages dont l'origine est peu essentielle à rechercher, deviennent souvent les titres et noms distinctifs des divers princes des familles royales; c'est ainsi qu'en France, en Angleterre, en Suède, en Espagne, dans le royaume des Deux-Siciles, et en Sardaigne, l'on trouve les titres de Ducs de Berry, d'Orléans, de Chartres, de Bordeaux; de Nemours, de Bourbon; de Ducs d' Yorck, de Clarence, de Cumberland, de Sussex, de Cambridge, de Kent; de Prince de Sudermanie; de Duc de Cadix; de Princes de Salerne, de Capoue; de Duc de Genevois etc. S. 75. Des titres religieux. Indépendamment des titres de possession que les souverains doivent porter par suite des lois constitutives de leurs états, plusieurs d'entre-eux y ajoutent encore des épithètes, qui par des bulles papales avaient été accordées à leurs prédécesseurs. C'est ainsi que les rois de France, à titre de fils aînés ou premiers-nés de l'église catholique et romaine, obtinrent l'épithète de très-chrétiens; les rois d'Espagne, depuis FERDINAND d'Arragon, qui avait expulsé les Maures de l'Europe, celle de catholique, que leur donna le Pape ALEXANDRE VI; les rois d'Angleterre, depuis HENRY VIII, qui avait fait publier un ouvrage contre la doctrine de LUTHER, celle de défenseur de la foi, con- |