cedée par le Pape LEON X (1); les rois de Portugal, depuis 1748, et en récompense du dévouement qu'avait montré le roi JEAN V à la cour de Rome, celle de très-fidèle; et enfin, l'empereur d'Allemagne, en 1758, en sa qualité de roi de Hongrie, celle de roi apostolique (2). L'empereur d'Autriche et le roi de la Grande-Bretagne sont les seuls qui fassent eux-mêmes usage de ces épithètes dans leurs titres; les autres souverains se contentent de se les faire donner par les puissances étrangères, qui ne font plus de difficultés aujourd'hui de les leur accorder.

Tous les souverains dans la suscription de leurs lettres patentes se servent de l'épithète,,par la grace de Dieu," ainsi que du mot Nous dans le corps de ces lettres et autres actes publics de ce genre.

§. 76.

Des titres de parenté.

Ce n'est point pour indiquer seulement les liens du sang qui subsistent entre les souverains que ceux-ci se servent dans leur correspondance des titres de parenté, mais encore le cérémonial en a introduit l'usage pour désigner les relations politiques ou religieuses, ou bien, l'égalité et l'inégalité de rang subsistant

entre-eux.

(1) Titre que même les rois protestans de l'Angleterre continuent à porter aujourd'hui.

(2) Tant que les empereurs d'Autriche portaient le titre d'empereur romain, ils y ajoutaient aussi celui de toujours auguste (semper augustus).

C'est par suite de cet usage que tous les souverains catholiques donnent au Pape le titre de très-saint Père, ou de Sainteté et reçoivent de lui celui de,,carissime in Christo fili, ou dilectissime fili; que les empereurs et les impératrices, ainsi que les rois et les reines s'accordent réciproquement les titres de frères (1) et de soeurs, en y ajoutant les termes obligeans de bon, très-cher, très-aimé etc. C'est aussi pour cette raison que le respect ne permet point aux inférieurs de donner aux rois ces mêmes titres. Ils leur donnent celui de cousin qu'ils accompagnent ordinairement de quelques termes respectueux, et plus souvent encore celui de sire, bien que le souverain auquel les princes d'un rang inférieur se trouvent dans le cas d'écrire, se serve à leur égard du titre de cousin (2). On ne se sert plus guère aujourd'hui des titres de parains et de maraines que dans le style diplomatique allemand.

Lorsque des princes non-régnants s'écrivent entreeux, ils n'employent généralement que les titres de Prince (ou Princesse) et d'Altesse (sérénissime ou royale).

Les lettres de notification, de félicitation et de condoléance, qui se trouvent parmi les PIÈCES à l'appui de ce MANUEL, donneront une idée plus

(1) Le titre de frère est toutefois accordé encore aujourd'hui à l'Électeur de Hesse par la plupart des rois; il y en a même qui le donnent aux Grand-Ducs jouissant des honneurs

royaux.

(2) En France le titre de Cousin est donné par le roi aux Ducs et aux Maréchaux de France.

exacte, que tous les détails dans lesquels on pourrait entrer ici, de l'étiquette suivie dans les lettres des souverains et des princes de maisons souveraines.

§. 77.

De la courtoisie.

Les empereurs seuls prétendaient autrefois au titre de Majesté. Mais depuis qu'à la fin du 15ième siècle (1) les rois de France se firent donner la Majesté par leurs sujets, et qu'au 16ième siècle plusieurs autres rois (2) suivirent cet exemple, ce titre fut non seulement successivement (3) adopté dans leurs relations réciproques et dans celles avec les autres puissances, mais ils l'exigèrent même de la part de l'empereur d'Allemagne, qui, après beaucoup de difficultés, l'accorda d'abord à la France lors de la paix de Westphalie (4), bientôt à plusieurs autres rois, et depuis CHARLES VII à tous les rois indistinctement.

On peut donc aujourd'hui considérer le titre de Majesté comme généralement adopté pour les Empereurs et les Rois de l'Europe, à l'exception de l'Em

(1) Voyez, HENAULT Abrégé chronologique T. II, p. 41.

(2) Tel que le Danemarc sous le règne du roi JEAN; l'Espagne

sous celui de CHARLES I; l'Angleterre sous celui de HENRY VII); et le Portugal en 1578; voyez, HENAULT Abrégé chronol. T. II, p. 560.

(3) Comme entre le Danemarc et l'Angleterre en 1520; entre la Suède et le Danemarc en 1685. La France ne le donna au Danemarc qu'au commencement du 1gième siècle, et à la Prusse en 1713.

(4) WICQUEFORT, L'ambassadeur et ses fonctions, p. 734.

pereur Turc, auquel la pluspart des souverains ne donne que celui de Hautesse (5).

Quant aux rois titulaires, c'est à dire, ceux qui par abdication, renonciation, ou autres motifs, ont vu passer leur couronne sur une autre tête, les souverains amis continuent à leur accorder le titre de Majesté (6).

Le titre d'Altesse fut principalement donné aux princes souverains de l'Italie et de l'Allemagne et aux ducs régnants; plus tard les princes titulaires l'adoptèrent également et enfin même de simples particuliers revêtus du titre de princes par des brevets de souverains, et dont le nombre fut tant multiplié dans le dernier siècle, prirent et reçurent cette qualification. Pour la relever on imagina les distinctions suivantes, savoir: pour les princes et princesses du sang impérial, le titre d'Altesse impériale (7), et pour les princes et princesses de sang royal, et pour les grand-ducs régnants,

(5) V. ROUSSET, Cérémonial diplomatique T. II, p. 742. (6) Ce fut le cas avec la reine CHRISTINE de Suède, depuis 1654 à 1689; le Prétendant d'Angleterre, de 1683 à 1766; le roi de Pologne AUGUSTE I, de 1706 à 1709 et STANISLAS LESCZINSKI, de de 1709 à 1766. Le roi LOUIS XVIII, comme Prétendant à la couronne de France depuis 1793 à 1814. CHARLES LOUIS D'ETRURIE, depuis 1807 appelé dans le traité de Paris du 10 Juin 1817 l'Infant, Don CHARLES LOUIS; le roi d'Espagne CHARLES IV depuis 1808; le roi de Suède GUSTAVE IV depuis 1809 et le ci-devant roi de Hollande Louis, depuis 1810. La ci-devant reine d'Etrurie est appelée dans l'acte du congrès de Vienne ART. 101, S. M. l'Infante Marie Louise. Le traité de paix de Paris dù 11 Avril 1814, détermine les titres accordés à Napoléon et aux membres de sa famille.

(7) Voyez l'ordonnance de l'Empereur d'Autriche du mois de Décembre 1806.

celui d'Altesse royale (8). Pour tous les princes et princesses descendans des grand-ducs régnans; l'électeur de Hesse; et pour les membres des maisons princières souveraines d'Allemagne, le titre simple d'Altesse a été consacré, et celui d'Altesse sérénissime, est réservé aujourd'hui aux ducs et anciens princes souverains, ainsi qu'aux branches cadettes de France.

L'électeur de Hesse est aujourd'hui le seul souverain qui ait conservé le titre d'Électeur, mais avec l'Altesse royale (9).

Quant aux républiques elles ne reçoivent plus aujourd'hui de distinctions particulières (10).

S. 78.

De la langue.

La langue à employer dans les communications diplomatiques a souvent donné lieu à des discussions serieuses et toutefois puériles.

(8) Tous les princes et princesses de la maison royale de Saxe portent le titre d'Altesse royale. Ceux des princes de la maison royale de Wurtemberg qui ne sont ni descendans ni frères du feu roi, qui le premier s'attribua cette dignité, portent le titre d'Altesse sérénissime.

(9) C'est peut-être le cas de faire observer ici, que lorsqu'une princesse à qui le titre d'Altesse royale ou impériale est dû, épouse un prince à qui ce titre n'appartient point, elle continue à le porter; mais ce seul cas excepté, elles portent les titres et dénominations du prince leur époux.

(10) Ce fut l'empereur JOSEPH II qui donna de son propre mouvement le titre de Hautes-Puissances, aux États Généraux des Provinces Unis des Pays-Bas, comme une marque de sa reconnaissance du zêle qu'ils avaient montré pour la cause