ACTES ET OFFICES DIPLOMATIQUES DEVANT SERVIR DE PIÈCES À L'APPUI AU TRAITÉ PRÉCÉDENT. (D'après l'ordre alphabétique des matières). 1. ACTES D'ABDICATION, DE CESSION ET DE RENONCIATION. ACTES D'ABDICATION ET DE RENONCIATION. Acte d'abdication du Roi de Pologne. Nous Stanislas Auguste, par la grace de Dieu, roi de Pologne etc. etc. n'ayant jamais envisagé dans la possession du trone d'autre avantage, ni d'autre but, que le moyen de devenir plus utile à notre patrie, nous avons eu la pensée de le quitter dans toutes les circonstances où nous avons cru que notre éloignement pourrait contribuer à augmenter le bonheur de nos compatriotes, ou du moins à di minuer leurs infortunes. Convaincu actuellement que nos soins ne sauroient plus être utiles à notre patrie, après que la malheureuse insurrection qui y est arrivée, l'a plongée dans le renversement où elle se trouve; considérant de plus, que les mesures sur le sort futur de la Pologne, nécessitées par l'urgence des circonstances, auxquelles S, M. l'impératrice de toutes les Russies, ainsi que les autres Puissances limitrophes, ont eu recours, sont les seules qui peuvent procurer la paix et le repos à nos concitoyens, dont le bonheur a toujours été l'objet le plus cher de no (†) voyez, Recueil des traités, DE MARTENS, T. VI, p. 714. tre sollicitude; nous avons résolu en conséquence par amour pour la tranquillité publique, de déclarer, comme nous déclarons par cet acte de la manière la plus authentique que faire se peut, que nous renonçons librement et volontairement à tous nos droits, sans exception quelconque, à la couronne de Pologne, au grand-duché de Lithuanie, et à toutes leurs dépendances, de même qu'à toutes possessions et appartenances dans les dits états. Nous remettons cet acte solemnel de renonciation à la couronne et au gouvernement de Pologne, entre les mains de S. M. l'impératrice de toutes les Russies, volontairement, et avec la même droiture qui a guidé la conduite de notre vie entière. En descendant du trône, nous nous acquittons du dernier devoir de notre royauté, en conjurant S. M. l'impératrice d'accorder ses bontés maternelles à tous ceux dont nous avons été roi, et qu'elle communique cet effet de sa grandeur d'ame à ses hauts allies. En foi de quoi nous avons signé le présent acte, et l'avons fait munir de notre sceau. Donné à Grodno ce 14 Novembre 1795, et de notre règne la trente deuxième année. (L. S.) STANISLAS AUGUSTE, roi. S. Kniaz de Kozielsky Puzina. Secrétaire du cabinet de Sa Majesté. Acte d'abdication au nom du Roi d'Etrurie, à la suite du traité entre S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie et S. M. le Roi d'Espagne; en date du 10 Déc. 1807. Charles Louis, infant d'Espagne, roi d'Etrurie etc., et pour Sa dite Majesté, S. M. Marie Louise, infante d'Es pagne, reine régente d'Etrurie, etc. S. M. l'empereur des Français et roi d'Italie, ayant donné à connaître que par un traité conclu avec S. M.C., il nous est destiné d'autres états, en compensation du ro yaume d'Etrurie, cédé par le traité susmentionné à cet auguste empereur, nous regardons, à dater de ce jour, notre gouvernement en Etrurie comme ayant cessé, et nous dégageons en conséquence la nation Toscanne de tout serment et de toutes les obligations qu'elle avait contractées envers notre personne. Nous ne pouvons nous séparer de nos chers sujets, sans leur témoigner publiquement notre reconnoissance nous conserverons toujours le souvenir de l'attachement qu'ils ont montré dans tous les tems à notre gouverne ment. Si quelque chose peut diminuer le regret d'une telle séparation, c'est le sentiment si cher à notre coeur, que le royaume d'Etrurie et une nation aussi docile passent sous la domination d'un monarque doué des vertus les plus héroïques, parmi lesquelles domine particulièrement le désir constant d'assurer la prospérité des peuples qui lui sont soumis. Donné le 10 Décembre 1807. MARIE LOUISE. V. G. Mozzi - Emilio Strozzi. (†) voyez le Journal de Francfort 1807, No. 359 |