Acte d'accession de la cour impériale d'Autriche, au traité signé entre la Prusse et la Russie, à Vienne le 3 Mai 1815 (†).

S. M. impériale et royale apostolique ayant été amica. lement invitée par S. M. le roi de Prusse à accéder au traité conclu à Vienne le 3 de Mai de l'an de grace 1815, entre Sa dite Majesté et S. M. impériale de toutes les Russies, dont le contenu, inséré ici mot à mot est de la teneur suivante: (Suit le traité avec ses annexes.)

S. M. impériale et royale apostolique n'ayant rien plus à coeur que de donner à S. M. le roi de Prusse toutes les preuves d'amitié, qui sont en son pouvoir; elle a muni en conséquence des pleinpouvoirs les plus amples le sieur Clément Wenceslas Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la toison d'or etc etc. son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères, et son premier plénipotentiaire aù congrès, pour en son nom procéder à cette accession, lequel en conséquence déclare, que S. M. impériale et royale apostolique accède par le présent acte au susdit traité, en s'engageant formellement et solemnellement envers S. M. prussienne à remplir toutes les obligations qui y sont contenues et qui peuvent la

concerner.

En foi de quoi, nous plénipotentiaire de S. M. impériale et royale apostolique, avons en vertu de nos pleinpouvoirs signé le présent acte d'accession, y avons fait apposer le cachet de nos armes et l'avons échangé contre un acte de la même teneur par lequel S. M. prussienne accéde au traité conclu à Vienne le trois de Mai, de l'an de grace mil huit cent quinze entre S. M. impériale et royale apostolique et S. M. impériale de toutes les Russies.

Fait à Vienne, le quatre de Mai de l'an de grace mil huit cent quinze.

(L. S.)

Le Prince de Metternich.

(†) voyez, Nouveau recueil des traités de Mr. DE MARTENS

T. IV, p. 127.

Formulaire d'un acte d'accession à l'acte du congrès de Vienne du 9 Juin 1815.

S. M. le roi de Sardaigne (Wurtemberg etc.) ayant été amicalement invité par S. M. l'empereur d'Autriche, tant en son nom, qu'en celui de LL. MM. II. RR. le roi de France, du roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. A. R. le prince-regent des royaumes de Portugal et du Brésil; le roi de Prusse; l'empereur de toutes les Russies, et le roi de Suède et de Norwège, accéder au traité de Paris du 30 Mai 1814, et au traité signé en la ville de Vienne, le 9 Juin de la présente année 1815, entre les puissances ci-dessus dénommées, lequel traité a été fait et signé en huit exemplaires originaux, tous de mot à mot les mêmes et entièrement conformes

a

entre eux, don't sept exemplaires pour chacune des huit puissances signataires, et le huitième exemplaire se trouve déposé en exécution de l'article 121 de cet acte, aux archives de cour et d'état à Vienne, pour servir de titre commun, tant aux signataires ci-dessus mentionnés qu'aux autres puissances et états accédens.

...

Et Sa dite Majesté le roi de Sardaigne, après avoir eu la communication tant du dit traité commun du 9 Juin, que des traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes cités dans le 118ième article et joints au dit instrument général, voulant donner à LL. MM. II. et RR, toutes les preuves de confiance et d'amitié qui sont en son pouvoir, a muni, à cet effet, de ses plein-pouvoirs le Sieur pour, en son nom, donner acte de cette accession, lequel, en conséquence, déclare, que S. M. le roi de Sardaigne accède, par le présent acte, aux dits traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes cités dans le 118ième article, lesquels actes sont, les uns et les autres, censés insérés ici de mot à mot, en s'engageant formellement et solemnellement, non seulement envers S. M. l'empereur (ou l'empereur de Russie) (†) mais aussi envers toutes les autres puissances et états qui, soit

(+) Il est entendu que la puissance ou l'état qui accède, fera un semblable acte d'accession pour chacune des sept puissances du traité de Vienne du 9 Juin 1815, et que dans ces actes d'accession respectifs, il sera fait mention de la puissance signataire à laquelle l'expédition d'accession est destinée.

comme signataires, soit comme accédens, ont pris part aux engagemens de l'acte du congrès, à concourir de son côté à l'accomplissement des obligations contenues au dit traité, qui peuvent concerner S. M. le roi de Sardaigne. Le présent acte d'accession sera ratifié dans les trois mois qui suivront la remise de l'acte d'acceptation, et, avant l'expiration du dit terme il sera procédé à l'échange des instrumens de ratification, de l'accession d'une part, et de ratification de l'acceptation d'autre part, lesquels instrumens seront expédiés en double, l'une des expéditions devant servir de titre entre les parties accédentes et acceptantes, et l'autre expédition devant être réunie au traité général du 9 Juin 1815 déposé à Vienne.

En foi de quoi, nous plénipotentiaire de S. M. le roi de Sardaigne avons, en vertu de nos plein-pouvoirs, dont copie vidimée restera ci-jointe, signé le présent acte d'accession.

Adhésion des Princes français, à la déclaration de S. M. le Roi Louis XVIII, du mois de Juillet 1803 (+).

Nous soussignés, princes, frères, neveux et cousins de S. M. Louis XVIII, roi de France et de de Navarre, pénétrés des sentimens dont notre souverain maitre et roi s'est montré si honorablement animé dans la réponse à une proposition qui lui avait été faite de renoncer au trône de France, et d'engager tous les princes de sa maison à renoncer également à tous leurs droits de succession à ce trône: déclarons, que notre attachement à nos droits, nos devoirs et notre honneur, ne nous permettront jamais de renoncer à nos prétentions; que nous adhérons de coeur et d'âme à la réponse donnée par notre roi, qu'à l'imitation de son exemple, nous ne nous prêterons jamais, en aucune manière, à une mesure, ou à aucun acte quelconque qui puisse nous faire trouver en défaut envers

(†) voyez, SCHOELL, Recueil de pièces officielles, T. IV, p. 286.

nous-mêmes, envers nos ancêtres, envers nos descendans. Nous déclarons finalement, qu'étant convaincus que la grande majorité du peuple français, dans son particulier, partage tous les sentimens qui nous animent, nous faisons aussi, tant au nom de nos loyaux compatriotes, qu'en notre propre nom, le serment solemnel et sacré que nous avons prêté sur notre épée à notre roi, de vivre et mourir fidèles à notre honneur et à notre souverain légitime.

(Suivent les signatures des princes).

(L'adhésion donnée par Mr. le Duc d'Enghien est ainsi conçue (2). La lettre, Sire, dont vous daignâtes m'honorer, en date du 2 Mars, me parvint exactement. Votre Majesté connoît trop bien le sang qui coule dans mes veines pour avoir pû entretenir un seul moment le moindre doute à l'égard de l'esprit et du contenu de la réponse que vous me demandiez. Je suis français, Sire, français fidèle à son Dieu, à son roi, et au serment qui engage son honneur. Un jour peut-être il y en aura qui m'envieront ce triple avantage. V. M. daignera me permettre de joindre ma signature à celle du duc d'Angoulême, qui adhêre de coeur et d'âme au contenu de la note de mon souverain. C'est dans ces sentimens invariables que je ne cesserai d'être, Sire, de V. M. le trèshumble, très-obéissant et fidèle sujet et serviteur,

LOUIS-ANTOINE-HENRI DE BOURBON.

Dans les états du Margrave de Bade, le 23 Avril 1803.

(2) Ibid. p. 287.

III.

ACTES DE RATIFICATION, DE GARANTIE,

ET DE PROTESTATION.

ACTES DE RATIFICATION.

Ratification du roi de France de l'acte d'accession de la part de la France, au traité d'amitié et d'alliance signé au Pardo entre l'Espagne et le Portugal, le 11 Mars 1778, du 8 Août 1783 (+)

LOUIS, s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien-aimé le Sr. Armand - Marc, comte de Montmorin de St. Kleren, etc. etc. notre ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de notre très - cher et très-aimé frère et oncle, le roi catholique, auroit, en vertu des plein-pouvoirs que nous lui en avons donnés, conclu, arrêté et signé à Madrid le 15 du mois de Juillet de la présente année 1783, avec Don Joseph-Monimo comte de Florida - Blanca ètc. pareillement muni de plein - pouvoirs, d'une part, et de l'autre, avec Don Henri de Menezes marquis de Lorical, du conseil de notre très - chère et très-aimée soeur et cousine la reine très - fidèle, et son ambassadeur à la cour de Madrid, également muni de plein

(†) Recueil de Traités par DE MARTENS, T. II, p. 626.