duquel il est accrédité, ou bien lorsqu'il est dans le cas de devoir lui adresser de vive voix le compliment de félicitation ou de condoléance de la part de son souverain.

Beaucoup de souverains ont introduit aujourd'hui chez-eux l'usage de donner régulièrement audience au corps diplomatique à des jours fixés, et c'est alors à ces audiences que les ministres s'acquittent de ces sortes de commissions.

§. 36.

Des discours d'audience (1).

C'est à son audience publique ou privée qu'un ministre envoyé dans une cour étrangère, s'acquitte par la remise de sa lettre de créance, de la première fonction de sa charge. Il est d'usage que le ministre accompagne cette remise d'un discours ou d'un compliment au nom du souverain son maître. Quoique conçu en termes généraux, le compliment doit être conforme tant au rang que les deux souverains s'accordent réciproquement, qu'aux liaisons et aux intérêts qui existent entre les deux gouvernemens (2).

Indépendamment de ce que le discours contient de la part du souverain au nom duquel on parle, il est d'usage que le ministre y ajoute les assurances

(1) Voyez, PIÈCES DIPLOMATIQUES.

(2) Dans les audiences publiques il est rarement question de négociations proprement dites; BYNKERSHOEK dans son ouvrage intitulé Le juge compétent des ambassadeurs, traite fort plaisamment cette matière.

de son respect personnel et du désir qu'il a de s'acquitter de sa charge de manière à pouvoir mériter par sa conduite la considération du souverain auprès duquel il est envoyé. Le discours doit être simple dans les expressions et n'être relevé que par la noblesse des pensées et du sentiment; plus un tel compliment est court et plus il est respectueux (3). Il est rare que l'on parle d'affaires dans la première audience, et si on le fait ce n'est jamais pour en faire un exposé détaillé, mais uniquement pour recommander en termes généraux ce qui fait l'objet principal de la mission, ainsi que cela arrive, lorsque le ministre est chargé d'une affaire particulière, comme d'une réclamation, réquisition, intercession etc.

Si le ministre a déja été employé précédemment auprès du même souverain ou de son prédécesseur il a soin en cette occasion d'exprimer sa reconnaissance pour les marques de bienveillance dont il a été honoré pendant le cours de sa première mission, et de manifester le désir de pouvoir en mériter la continuation.

Autrefois dans les audiences publiques ou de grande cérémonie les souverains chargeaient souvent leur premier ministre de répondre à ces sortes de discours,

(3),, Le

respect, dit WICQUEFORT, qui est dû aux souverains, exige que le ministre parle en ses audiences d'une voix intelligible mais basse; il ne doit pas faire des discours ,, longs, tuants et inutiles. C'est une incivilité que d'abuser ,, de la patience d'un particulier, mais c'est d'une imprudence qui ne peut se pardonner que d'abuser de celle d'un

,, souverain. “

mais aujourd'hui ils y répondent ordinairement euxmêmes (4).

§. 37.

Des visites d'étiquette.

Le cérémonial diplomatique introduit aujourd'hui dans toutes les cours, exige, qu'indépendamment des visites qu'un ministre après son arrivée à une cour étrangère aurait été dans le cas de rendre à quelques membres du corps diplomatique, il doive après s'être duement légitimé auprès du souverain, leur faire des visites d'étiquette pour qu'il soit reconnu par eux en cette qualité (1). Ces visites se font et se rendent selon le rang du ministre et de son constituant, ainsi que suivant le cérémonial et l'usage introduits à la cour. Tant que ces visites de cérémonie à faire ou bien à rendre entre deux ministres ne sont point réglées d'une manière ou de l'autre ils ne sont point censés se reconnaître en leur qualité diplomatique.

L'ambassadeur commence d'abord par faire notifier son arrivée aux autres ambassadeurs accrédités précédemment, par un secrétaire d'ambassade ou bien par un gentilhomme attaché à la mission, et ne peut

(4) En Suisse et aux États-Unis de l'Amérique, c'est le président du sénat qui répond au nom du gouvernement à ces sortes de discours ou de complimens.

(1) Dans les lieux d'un congrès on observe bien moins ces visites de cérémonie. Déja lors du congrès de Riswick il fut stipulé à l'unanimité, que les notifications de l'arrivée des ministres, ainsi que les visites de cérémonie devaient cesser. Voyez, Actes de la paix de Riswick T. I, p. 19.

exiger que les ministres de première classe comme lui, lui fassent la première visite. (2) Sans que l'ambassadeur soit tenu à faire notifier son arrivée avec les mêmes formalités aux ministres de seconde classe, il n'attend pas moins que ceux-ci lui fassent la première visite d'étiquette et exige même très-souvent d'eux qu'ils lui fassent demander le jour et l'heure à laquelle ils peuvent la lui faire. Les ambassadeurs ne leur rendent la visite que par carte, mais en se rendant toutefois en carosse devant leur hôtel (3).

Il n'en est pas de même pour les ministres de seconde et de troisième classe. Ceux-ci font non-seulement la première visite en personne aux ambassadeurs en demandant préalablément le jour et l'heure à la convenance de ces derniers; mais aussi il les font à tous les ministres indistinctement qui se trouvent accrédités avant eux, en se rendant en carosse devant leurs hôtels.

Quelques cours prétendent que même les ambassadeurs doivent la première visite à leur ministre des affaires étrangères; beaucoup cependant s'y refusent; comme aussi les ministres de seconde classe de quelques grandes cours se refusent quelquefois à faire

(2) Voyez, WICQUEFORT T. I, Sect. 21, FINET p. 260, CALLIÈRES Chap. 10. Les ambassadeurs de France ont refusé dans plusieurs occasions de rendre la première visite à ceux des républiques postérieurement arrivés. Voyez, WICQUE FORT T. I, p. 286 et 292.

(3) Quant au cas où un ministre se trouve absent lors de l'arrivée d'un ambassadeur et qu'il ne revient que quelque tems après, consultez les Mémoires D'ESTRADES T. I, p. 110 et 162.

cette première visite de notification aux Charges d'affaires, et se bornent à la faire faire par leur secrétaire de légation, manifestant par là leur intention d'attendre la première visite des chargés d'affaires et Résidens. Ces usages qui ont souvent donné lieu à des contestations fàcheuses, sont, excepté pour ce qui concerne les ambassadeurs, tombés presque partout en désuétude, et le ministre arrivant, après avoir cherché à voir ses collègues, jette des cartes à la porte de tous les Chargés d'affaires et Secrétaires de légation.

On rend d'ordinaire les visites d'étiquette suivant l'ordre dans lequel elles ont été faites.

Quant aux discussions qui s'élèvent quelquefois par rapport au cérémonial à observer lors des visites d'étiquette que se font réciproquement et les ministres étrangers et les personnes distinguées du pays ou celles revêtues des premières charges de l'état ou de la cour, c'est l'usage seul établi dans chaque cour en particulier qu'il faut consulter et suivre (4).

Du rang

§. 38.

des agens diplomatiques entre-eux.

Le rang que les agens diplomatiques de diverses puissances accrédités à une même cour sont dans le

A

(4) Il y a toutefois plusieurs cours où les ambassadeurs des têtes couronnées donnent la main chez eux aux gens qualifiés du pays où ils se trouvent, comme à Madrid aux Grands d'Espagne, à Londres aux Lords Pairs du royaume, en Suède aux Excellences (sénateurs du royaume), mais ils ne la donnent point en aucun pays aux Envoyés.