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TABLE DE MATIÈRES.
Considérations générales.
De la science diplomatique et de son importance.
Du département des affaires étrangères.
Du ministre des affaires étrangères et de ses fonctions.
Des archives d'état.
CHAPITRE I.
Des missions diplomatiques.
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I. 5. du droit d'envoyer des ministres publics.'
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§. 6. du droit et de l'obligation de recevoir des ministres
publics.
§. 7. du choix de la personne du ministre public.
S. 8. de la classification des agens diplomatiques.
§. 9. des ministres de première classe.
De l'expédition de l'agent diplomatique et de l'établis-
sement de son caractère public.
§. 22. de l'indépendance.
§. 23. de l'immunité de la juridiction civile.
S. 24, de l'immunité de la juridiction criminelle,
§. 25. de la juridiction civile que peut exercer l'agent di-
plomatique sur les personnes de sa suite,
§. 26. de la juridiction criminelle à exercer sur les per-
sonnes de la suite du ministre public.
§. 27. de la police.
§. 28. de l'immunité de la juridiction civile dont le mini-
stre public jouit quant à ses biens meubles et im-
meubles.
§. 29. de l'immunité des impositions directes et indirectes.
§. 30. de la franchise de l'hôtel du ministre et de celle des
quartiers.
§. 31. du droit d'asile,
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§. 32. de l'exercice du culte religieux dans l'hôtel du ministre. 66
CHAPITRE IV.
Du cérémonial diplomatique.
§. 33. du cérémonial diplomatique en général.
§. 34. des audiences publiques.
§. 35. des audiences privées.
1. 36. des discours d'audience.
§. 37. des visites d'étiquette.
§. 38. du rang des agens diplomatiques entre eux en général.
§. 39. du rang à observer entre eux, lors de leurs conféren-
ces diplomatiques ou en d'autres occasions de rencon-
tre personelle.
§. 40. du rang à observer entre les agens diplomatiques
et les premiers fonctionnaires publics du gouver-
nement près lequel ces premiers résident.
§. 41. du titre d'excellence.
§. 42. des autres distinctions dont jouissent les ministres
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De la suite du ministre public.
5. 44. des secrétaires d'ambassade et de légation.
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. 45. des fonctions des secrétaires d'ambassade et de légation. 97
§. 46. des femmes de ministre et de leurs enfans.
§. 47. des autres personnes appartenantes à la suite du ministre. 99
S. 48. des courriers.
CHAPITRE VI.
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Des devoirs et des fonctions de l'agent diplomatique.
§. 49. des devoirs et des fonctions de l'agent diplomatique
en général.
§. 50. des négociations diplomatiques en général.
§. 51. des négociations diplomatiques par écrit.
§. 52. des notes et mémoires diplomatiques.
D. 53. des notes verbales.
S. 54. de l'ultimatum.
D. 55. des conférences.
§. 56. des réunions diplomatiques en congrès.
§. 57. des rapports ou dépêches ministérielles.
§. 58. de la responsabilité de l'agent diplomatique.
CHAPITRE VII.
De la fin des missions diplomatiques.
§. 59. de la manière dont cessent les fonctions de l'agent di-
§. 64. de la lettre de récréance.
§. 65. du changement survenu dans le grade de l'agent di-
§. 66. de la mort du ministre public.
§. 67. de l'apposition des scellés.
. 68. des droits dont jouissent la veuve du ministre et les
autres personnes appartenantes à sa suite.
§. 69. de la succession.
CHAPITRE VIII.
Du cérémonial public ou étranger.
§. 70. du cérémonial public ou étranger en général.
S. 71. des honneurs royaux.
§. 72. de la préséance.
. 73. des titres des souverains de l'Europe en général.
§. 74. des titres d'empereur, de roi, d'électeur, de grand-
§. 79. du rang des puissances de l'Europe.
§. 80, du rang du pape.
§. 81. du rang des souverains couronnés, des républiques
et autres états souverains et mi-souverains.
. 82. des fautes contre le cérémonial.
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CHAPITRE
IX.
De la correspondance des souverains.
§. 83. des lettres de conseil, de chancellerie ou de cérémonie.
. 84. des lettres de cabinet et de celles de main propre ou
autographes.
§. 85. des lettres de notification, de félicitation et de con-
doléance.
CHAPITRE X.
Des compositions diplomatiques.
§. 86. du style et du cérémonial à observer dans les com-
positions diplomatiques en général.
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§. 87. des différens genres de compositions diplomatiques. 175
de la lettre de créance, S. 15. des instructions, §. 16.
-
des pleins - pouvoirs, §. 17. du chiffre, §. 18.
des passe-ports, §. 19. des discours d'audience, §. 36.
des mémoires et notes diplomatiques, §. 52. des
notes verbales, §. 53. de l'ultimatum, §. 54. des
procès-verbaux et des protocoles, §. 56.
--
des
des rapports
ou dépêches des agens diplomatiques, S. 57.
lettres de rappel, §. 60. des discours de congé. §. 62.
- des lettres pour prendre congé, §. 63. - des lettres
de recréance, §. 64. des lettres de cérémonie, S. 83.
des lettres de cabinet et des lettres autographes, §. 84.
des lettres de notification, de félicitation et de con-
doléance, §. 85.
1. des manifestes et des proclamations.
2. des préliminaires de paix.
3. des traités et des conventions.
4. de la signature des traités.
5. des ratifications.
6. des actes de garantie.
7. des actes de protestation.
8. des actes d'abdication, de renonciation et de cessions.
9. des reversales.
10. des déductions.