Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens diplomatiques, suivi d'un recueil d'actes et d'offices pour servir de guide aux personnes qui se destinent à la carrière politiqueTreuttel et Würtz, 1822 - 224 sidor |
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Resultat 1-5 av 85
Sida 19
... sujets en qualité de ministre public ( 1 ) . Encore arri- ve - t - il souvent qu'un gouvernement refuse de recevoir en qualité de ministre , tel ou tel individu , en alléguant toutefois le motif d'un pareil refus ( 2 ) . Afin d'éviter ...
... sujets en qualité de ministre public ( 1 ) . Encore arri- ve - t - il souvent qu'un gouvernement refuse de recevoir en qualité de ministre , tel ou tel individu , en alléguant toutefois le motif d'un pareil refus ( 2 ) . Afin d'éviter ...
Sida 24
... sujets de leur prince , dont ils sont , à l'étranger , les protecteurs naturels ; du moins ils ne le représentent au delà , que d'une manière indé- terminée ( 1 ) . La manière de représenter leur constituant , est la même pour tous les ...
... sujets de leur prince , dont ils sont , à l'étranger , les protecteurs naturels ; du moins ils ne le représentent au delà , que d'une manière indé- terminée ( 1 ) . La manière de représenter leur constituant , est la même pour tous les ...
Sida 28
... sujets de la nation qui les emploie ; ils peuvent aussi appartenir à une autre nation . Ils ne peu- vent selon la règle être choisis parmi les sujets du souverain dans le domaine duquel on veut les établir , sans en avoir la permission ...
... sujets de la nation qui les emploie ; ils peuvent aussi appartenir à une autre nation . Ils ne peu- vent selon la règle être choisis parmi les sujets du souverain dans le domaine duquel on veut les établir , sans en avoir la permission ...
Sida 54
... sujets de leur nation toutes les fonctions de l'officier de l'État civil dans l'intérieur du royaume . ( 4 ) Les loix de chaque pays décident si de tels actes faits par un ministre en faveur des sujets de son souverain , mais qui n ...
... sujets de leur nation toutes les fonctions de l'officier de l'État civil dans l'intérieur du royaume . ( 4 ) Les loix de chaque pays décident si de tels actes faits par un ministre en faveur des sujets de son souverain , mais qui n ...
Sida 55
... sujets de politique p . 63 ; et DE MARTENS dans son Précis du droit des gens p . 331 , le leur accordent . ( 1 ) Quoique l'on accorde assez généralement aujourd'hui même aux agens diplomatiques de troisième classe , un autorité plus ...
... sujets de politique p . 63 ; et DE MARTENS dans son Précis du droit des gens p . 331 , le leur accordent . ( 1 ) Quoique l'on accorde assez généralement aujourd'hui même aux agens diplomatiques de troisième classe , un autorité plus ...
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Andra upplagor - Visa alla
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... Charles de Martens (Barón de) Obegränsad förhandsgranskning - 1822 |
Vanliga ord och fraser
accorder accrédité acte affaires étrangères agens diplomatiques Aix-la-Chapelle alliés ambassadeurs audiences aujourd'hui BIELFELD bon frère BYNKERSHOEK cabinet Chap Chargés d'affaires comte conférences congrès de Vienne conventions cour de Londres d'Autriche Danemarc déclaration dépêches diploma doit donner engagemens envoyé états événemens FLASSAN garantie général gens gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne guerre impériale instructions intérêts J'ai l'honneur juridiction l'acte l'agent diplomatique l'Angleterre l'état l'Europe légation lettre de créance lettre de rappel Lettre de S. M. Majesté MARTENS ment ministre des affaires ministre public ministres étrangers mission Monsieur mon frère MONTGON Naples négociations nistre pable paix de Westphalie particulier pays personne PIÈCES DIPLOMATIQUES plein-pouvoirs plénipotentiaires de S. M. politique Pologne porter prérogatives présent prince principes protocole diplomatique Provinces-Unies Prusse puissances rang ratification république Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne sentimens serait seulement Signature signé soussigné souverain Suède suite sujet tems tion titre traité de paix Voyez WICQUEFORT دو وو
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Sida 253 - ... les souverains de l'Europe, animés des mêmes sentiments et guidés par les mêmes principes, déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.
Sida 263 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Sida 242 - J'ignore quels sont les desseins de Dieu sur ma race et sur moi ; mais je connais les obligations qu'il m'a imposées par le rang où il lui a plu de me faire naître. Chrétien, je remplirai ces obligations jusqu'à mon dernier soupir...
Sida 205 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Sida 213 - SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à...
Sida 252 - Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte et de son entrée à main armée en France , doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration solennelle des sentiments que cet événement leur a fait éprouver.
Sida 279 - ... de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens, principes qui, dans leur application à un état de paix permanent , peuvent seuls garantir efficacement l'indépendance de chaque gouvernement , et la stabilité de l'association générale.
Sida 279 - C'est dans ces sentimens que les souverains ont consommé l'ouvrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde, autant qu'il est en eux, l'exemple de la justice, de la concorde , de la...
Sida 317 - L'Impératrice, si elle en découvre quelque chose, peut l'en punir, ce qui changeroit encore la face de cette cour. On doit s'attendre à voir bien des factions : elles sont encore plus certaines si cette princesse a un favori. En choisissant un Russe, le crédit qu'il aura excitera sans doute la haine des autres ; si elle choisit un Allemand...
Sida 456 - Très-Chrétienne a adressées à ceux des autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur cette question , en prouvant que le gouvernement français a rempli, avec l'exactitude la plus scrupuleuse et la plus honorable , toutes les clauses des traités et conventions du 20 novembre , et en proposant , pour celles de ces clauses dont l'accomplissement était réservé à des époques plus éloignées, des arrangemens satisfaisans pour toutes les parties contractantes.