England's Policy in the East

Framsida
Chapman and Hall, 1877 - 185 sidor
 

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Sida 105 - Sa Majesté l'empereur des Franįais, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, voulant étendre ā la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par lā les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention...
Sida 105 - La présente convention, annexée au traité général, signé ā Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Sida 94 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-ętre de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments ā cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Sida 93 - Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entičre ā ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, ā ętre employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Sida 100 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontičre sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire...
Sida 104 - Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments ā vapeur de cinquante mčtres de longueur ā la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers ā vapeur ou ā voile , d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.
Sida 101 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura męme force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ętre ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.
Sida 103 - La męme exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée ā faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des rčglements relatifs ā la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.
Sida 94 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaįât le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir ā l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Sida 93 - Leurs Majestés l'empereur des Franįais, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans...

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