Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].

administrations Affaires Etrangères affranchies aura auront bâtiments Belgique centimes charge chemins de fer ci-dessus commerce Commission conclue consuls contrefaçon convenus des articles correspondances déclaration délai desdites devront dispositions douane Drouyn de Lhuys Duché duché d'Anhalt établis Etats Etats-Sardes étrangers expédiées Extraordinaire et Ministre frontière Gortchakoff Gouvernement grammes Grand-Croix de l'Ordre Grand-Duché de Luxembourg Grand-Duché de Toscane Grande-Bretagne Gréterin Hautes Parties Contractantes Idem imprimés international journaux l'administration des postes l'Algérie l'article l'extradition l'ocque l'Office l'Ordre Impérial Légion d'Honneur législation lettre simple lettres chargées marchandises ment nationaux navigation navires Ottoman paquebots paquet simple payer pays Pays-Bas pic-endazé postes sardes pourra pourront présent Traité Président Principautés procès-verbal Protocole Prusse réciproquement règlement République Française Royaume de Saxe Royaume des Deux-Siciles Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur S. M. la Reine sanitaire Sardaigne sera ratifiée seront échangées signé Soussignés stipulations Sublime Porte Suède tarif taxe télégraphiques territoire tion Titoff transit transport trouvés en bonne vice-consuls