 Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...  Histoire du Congrès de Paris - Sida 12efter Édouard Gourdon - 1857 - 561 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1837 - 636 sidor
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...appliqués au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent « que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, « et la prennent...serait pas expressément prévue par les stipulations « qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uni« quement sur le fait de... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation du Danube ne...redevance qui ne serait pas expressément prévue par n les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu » nucun péage basé uniquement... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent que cette » disposition fait désormais partie du droit public de » l'Europe, et la prennent...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 sidor
...appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 sidor
...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
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