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DES ARTICLES

REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER

(Continuation de la Revue Etrangère et Française).

Introduction à la Revue de 1849. — De la philosophie du droit considérée dans

ses rapports avec la révolution de 1848 ; par M. F. Laferrière. Page 1.

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans sa séance du 6 janvier 1819, au nom

du comité de la législation civile et criminelle, sur la proposition de M. de Pa-

rieu, relative aux majorats et aux substitutions; par M. Valette, représentant

du peuple, professeur à la Faculté de droit de Paris. 11.

Etudes sur les actions possessoires; par M. Esquirou de Parieu, docteur en droit,

représentant du peuple. 34, 187, 357, 466, 542, 728, 941.

De la révision de nos lois hypothécaires, selon les bases arrêtées par une com-

mission instituée avant la révolution de 1849;- et moyen d'affranchir les im-

meubles de l'hypothèque légale , en cas d'emprunt; par M. Anthoine de Saint-

Joseph , juge au tribunal de la Seine. 47, 222.

Histoire du droit criminel. - De l'intimidation dans le système des peines ; par

M. Hantute, licencié en droit (Suite). 53, 763.

Aperçu des dernières réformes qui ont été opérées en Prusse en matière d'orga-

nisation judiciaire et de procédure civile et criminelle; par M. Bergson, doc-

leur en droit. 66.

Enseignement du droit administratif et École d'administration. — Second projet

de loi. -- Retrait du premier. 75.

Observation. 79.

Chronique. 80, 173, 338, 436,594, 676, 939, 1031.

Bulletin bibliographique. 81, 680, 859.

Questions constitutionnelles; par M. de Barante. - Compte rendu par M. E. Bon-

pier, professeur à la Faculté de droit de Paris. 97.

De l'enseignement administratif dans les Facultés de droit, et d'une École spé-

ciale d'administration; par M. F. Laferrière. 108.

Philosophie du droit. - Considérations sur les principes du droit naturel et so-

cial; par M. Ad. Rigaut, avocat, juge suppléant à Wissembourg. 131. .

De l'influence de l'action publique sur l'action civile, relativement à la durée de

celle-ci; par un Magistrat. 115. Lettre adressée aux Directeurs de la Revue, sur une question relative à la réso

lution des cessions d'offices; par M. Kuhlmann, docteur en droit, avocat à

Colmar. 157. De l'Etat , fragment de droit constitutionnel; par feu M. Rossi, ancien professeur

à la Faculté de droit de Paris. 177. Droit criminel. - La tentative d'avortement est-elle punissable comme l'avortement consommé (Art. 2 et 317 du Code pénal)? Par M. Adrien Harel, ancien

magistrat. 210. Droit administratif. – Du pouvoir réglementaire des préfets en général, et spé

cialement en matière de police municipale; par M. Serrigny, professeur de

droit administratif à la Faculté de Dijon. 241. Chronique étrangère. - Analyse de la nouvelle Constitution donnée à l'Au

triche, 257. Philosophie du droit. - Examen de la théorie de M. Proudhon sur la propriété;

par M. Tissot, professeur de philosophie à la Faculté des lettres de Dijon.

261, 341. Des élections romaines dans les conjonctures difficiles. — Des conséquences des

mauvaises élections. - Des enseignements que les Romains puisaient dans ces conséquences; par M. Benech, professeur de droit romain à la Faculté de

Toulouse. 280. Comment s'impute la réserve des enfants naturels en concours avec des héritiers légitimes réservataires ? Par M. Georges Besnard, suppleant à la Faculté de

droit de Dijon. 302. Requisitoires, Plaidoyers et Discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur général à la cour de cassation, avec le texte des arrêts, depuis le mois d'août 1842 jusqu'en 1848 (lomes VII, VIII et IX), - Compte rendu par M. F. Laferrière, spécialement en ce qui concerne l'histoire du droit civil et criminel. 312. Du rejet du projet de loi sur l'organisation judiciaire; par M. E. Bonnier, pro

fesseur à la Faculté de droit de Paris. 332. Des institutions de crédit foncier en Allemagne; par M. Anthoine de Saint-Joseph,

juge au tribunal de la Seine. 389. Législation comparée. — Des lettres de change d'après le Code de commerce et

la nouvelle loi allemande; par M. Bergson , docteur en droit (Suite). 419. Concours pour la nomination des auditeurs au conseil d'État. — Règlement d'ad

ministration publique sur le concours pour la nomination des auditeurs, adopté

par le conseil d'Etat, dans ses séances des 27, 28 et 30 avril 1849. 13:. De la magistrature sous la République; par un Magistrat. 437. Du privilége des ouvriers. – Rapport fait à l'Assemblée nationale; par M. Bra

vard-Veyrières, représentant du peuple, professeur à la Faculté de droit de

Paris. 455. Notice bibliographique sur l'ensemble des collections de manuscrits formées par

les soins de J.-B. Colbert, et particulièrement sur celle intitulée : Registre des dépêches de Monseigneur pendant les années 1679, 1680, 1681, 1682, concernant les ponts et chaussées, on 2 vol. in-po; par M. Colelle, docteur en droit , professeur de droit administratif à l'Ecole nationale des ponts et chaus

séts. 488. Loi constitutionnelle rendue dans le canton de Genève sur la liberté individuelle

et l'abolition de la contrainte par corps. — Note explicative de la discussion,
par un Membre du Grand Conseil. 493.
Annuaire de l'économie politique et de la statistique pour 1849; par MM. Joseph

Garnier et Guillaumin, -- Compte rendu par M. P.-A. de la Nourais. 499.
Le Code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaises con-

cernant les étrangers dans le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande e de tous les autres domaines bretons; par Félix-Amédée Le Baron, avocat. - Compte rendu par M. Anthoine de Saint-Joseph, juge au tribunal de la Seine. 506. Chronique. - Constitution de l'empire allemand. 511. Philosophie du droit. - De la doctrine philosophique des jurisconsultes romains

en matière de succession et de testament; par M. F. Laserrière. 517. De la législation anglaise sur le vagabondage; par M. Hantute (Suite et fin). 530. Rerne critique de la jurisprudence (septembre 1848 à juin 1849); par M. Charles

Ballot, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. 551, 793. Des droits fondamentaux allemands; par M. Bergson, docteur en droit. 574. Loi belge sur la révision du tarif des frais de justice en matière criminelle.

Article de M. Britz, docteur en droit à Bruxelles (Belgique). 586. De l'hypothèque et de l'exécution forcée qui peuvent résulter en France des ju

gements étrangers ; par M. Valelle, représentant du peuple, professeur à la Faculté de droit de Paris. 597. Des bagnes, et de la nécessité d'une réforme pénale; par M. Hantute, licencié en

droit. 613. Observations sur l'administration des biens domaniaux dans les Etats romains

pendant la période de la domination française et impériale; par M. Pagart,

sous-chef à l'administration des domaines. 628. De l'utilité du grade de licencié en droit comme condition d'admissibilité à une

école spéciale d'administration ; par M. Serrigny, professeur de droit adminis

tratif à la Faculté de Dijon. 652. Da nouveau projet de loi sur l'organisation judiciaire voté partiellement par l'As

semblée législative; par M. E. Bonnier, professeur à la Faculté de droit de Paris. 665. De l'état religieux et civil des catholiques de France avant 1792; par M. J.-N.

Loir. 701. Réserve des enfants naturels. - Quelle est la réserve d'un enfant naturel en concours soit avec un enfant légitime, soit avec les père et mère de son auteur? – Réponse à un article précédent de M. Besnard; par M. L.-A. Louis

Gros, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Lyon. 750. De la nouvelle organisation judiciaire, administrative et politique de l'empire

d'Autriche, et notamment de la réorganisation communale et cantonale; par

M. Bergson, docteur en droit. 769. Question des offices. - Lettre de M. Kuhlmann, docteur en droit, avocat à la

cour d'appel de Colmar. 828.

Des droits politiques et de la qualité de Citoyen français ,, dans leurs rapports

avec les lois constitutionnelles et civiles, depuis 1789 jusqu'à ce jour; par

M. F. Laferrière. 841. Nécrologie. 858. Histoire du Droit civil de Rome et du Droit français; par M. F. Laferrière. —

Compte rendu des tomes I, II, III, par M. G. Nypels, professeur en droit à

l'Université de Liége (Belgique). 861. Observations sur les modifications à faire à nos lois dans l'intérêt des personnes

privées de l'exercice de leurs droits civils; par M. E. Coursier, président du

tribunal de Vitré. 881. De l'exception de garantie ; par M. Joccotton , ancien magistrat. 895. De l'hypothèque judiciaire ; par M. Valette, représentant du peuple, professeur à

la Faculté de droit de Paris. 912, 972. Études sur la réhabilitation des condamnés pour crimes et pour délits, d'après le

décret du gouvernement provisoire du 18 avril 1848 ; par M. Gabriel Demante,

docteur en droit, avocat à la cour d'appel (Premier article). 928. Études sur la rédaction et la réformation des coutumes; par M. Hip. Durand

( Seine-et- Oise), ancien membre de l'Assemblée constituante ( Première

étude ). 995. Quelques recherches sur l'organisation judiciaire et la procédure chez les Fraic's

pendant la période mérovingienne et carlovingienne; par M. de Fresquet , professeur suppléant à la Faculté de Rennes (Premier article). 1008.

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