Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 sidor |
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Sida 17
... desdits pays , qui ont versé des sommes à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors ... des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et con- signations qui intéressent des sujets français ; dans lequel ...
... desdits pays , qui ont versé des sommes à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors ... des dits pays , à l'exception de ceux de ces dépôts et con- signations qui intéressent des sujets français ; dans lequel ...
Sida 18
... desdites communes et desdits établissemens publics . er 26. A dater du 1. janvier 1814 , le Gouvernement français cesse d'être chargé du paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de ...
... desdites communes et desdits établissemens publics . er 26. A dater du 1. janvier 1814 , le Gouvernement français cesse d'être chargé du paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de ...
Sida 73
... 'emprunts formellement consentis par les États des pays cédés , ou de dépenses faites pour l'administration effective desdits pays ... 1 · Les commissaires liquidateurs devront prendre pour règle de DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 73.
... 'emprunts formellement consentis par les États des pays cédés , ou de dépenses faites pour l'administration effective desdits pays ... 1 · Les commissaires liquidateurs devront prendre pour règle de DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 73.
Sida 75
... desdits dépôts et des avances . Néanmoins , lorsqu'il existerait des oppositions sur ces fonds , le remboursement n'aura lieu qu'après que la main - levée aura été ordonnée par les tribunaux compétens ou donnée volontairement par les ...
... desdits dépôts et des avances . Néanmoins , lorsqu'il existerait des oppositions sur ces fonds , le remboursement n'aura lieu qu'après que la main - levée aura été ordonnée par les tribunaux compétens ou donnée volontairement par les ...
Sida 84
... desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux - mêmes aux lois existantes sur cette matière . 3. Seront également inscrits sur le grand - livre de la dette ...
... desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux - mêmes aux lois existantes sur cette matière . 3. Seront également inscrits sur le grand - livre de la dette ...
Andra upplagor - Visa alla
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... Congrès de Vienne Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... Congrès de Vienne Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... Congrès de Vienne Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Vanliga ord och fraser
20 novembre armées arrangemens article additionnel bailliage caisse canton de Genève cédés cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions duché duché de Bouillon duché de Varsovie engagemens force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duché de Luxembourg grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays plénipotentiaires portion possession prussienne présent article présent traité présente convention prince principauté provinces Prusse prussienne Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes restitué Rhin rivière royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur stipulations sujets de S. M. sur-arbitres tion traité du 30 troupes alliées restant Village
Populära avsnitt
Sida 162 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 109 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 154 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 36 - Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un Traité définitif.
Sida 166 - ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages...
Sida 6 - Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Sida 12 - Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Sida 23 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Sida 139 - Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Sida 9 - Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6...