Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 sidor |
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Sida 64
... jouir leurs sujets respectifs des droits que ces articles leur assurent , et prévenir en même temps , autant que ... 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 et 31 dudit traité , autant que les stipulations renfermées dans ces articles n'ont pas ...
... jouir leurs sujets respectifs des droits que ces articles leur assurent , et prévenir en même temps , autant que ... 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 30 et 31 dudit traité , autant que les stipulations renfermées dans ces articles n'ont pas ...
Sida 78
... jouissance du 22 mars 1816 , au nom de deux , de quatre ou de six commissaires , moitié sujets de S. M. T. C. , et moitié sujets des Puissances alliées , lesquels commissaires seront choisis et nommés , savoir : un , deux ou trois par ...
... jouissance du 22 mars 1816 , au nom de deux , de quatre ou de six commissaires , moitié sujets de S. M. T. C. , et moitié sujets des Puissances alliées , lesquels commissaires seront choisis et nommés , savoir : un , deux ou trois par ...
Sida 79
... jouissance de la même époque que celle fixée pour les trois millions cinq cent mille francs de rente ci dessus ... 22. Les souverains actuels des pays qui ont cessé d'ap- partenir à la France , renouvellent l'engagement qu'ils ont ...
... jouissance de la même époque que celle fixée pour les trois millions cinq cent mille francs de rente ci dessus ... 22. Les souverains actuels des pays qui ont cessé d'ap- partenir à la France , renouvellent l'engagement qu'ils ont ...
Sida 82
... jouissance du 22 mars 1816 . ст Au moyen du paiement de cette somme de 1,3 10,000 fr . , la maison des comtes de Bentheim et Steinfurt renonce à rien demander ni répéter du Gouvernement français , à tel titre et pour telle cause que ce ...
... jouissance du 22 mars 1816 . ст Au moyen du paiement de cette somme de 1,3 10,000 fr . , la maison des comtes de Bentheim et Steinfurt renonce à rien demander ni répéter du Gouvernement français , à tel titre et pour telle cause que ce ...
Sida 84
... jouissance du 22 mars 1816 . Sont exceptés des dispositions mentionnées ci - dessus , ceux desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux - mêmes aux lois ...
... jouissance du 22 mars 1816 . Sont exceptés des dispositions mentionnées ci - dessus , ceux desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux - mêmes aux lois ...
Andra upplagor - Visa alla
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... Congrès de Vienne Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... Congrès de Vienne Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... Congrès de Vienne Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Vanliga ord och fraser
20 novembre armées arrangemens article additionnel bailliage caisse canton de Genève cédés cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions duché duché de Bouillon duché de Varsovie engagemens force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duché de Luxembourg grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire ministre navigation ordres de Saint-André paiement pays plénipotentiaires portion possession prussienne présent article présent traité présente convention prince principauté provinces Prusse prussienne Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes restitué Rhin rivière royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur stipulations sujets de S. M. sur-arbitres tion traité du 30 troupes alliées restant Village
Populära avsnitt
Sida 162 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sida 109 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 154 - Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 36 - Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un Traité définitif.
Sida 166 - ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages...
Sida 6 - Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Sida 12 - Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Sida 23 - Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de la part de la France, dans un délai de cinq années; et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer, ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'État dont il est sujet.
Sida 139 - Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres.
Sida 9 - Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6...