 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 762 sidor
...commiflaires au chàtelet , & enjoignons aux infpecleurs & officiers de police, du guet, de la garde, & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préierne Ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 sidor
...Enjoignons à MM. les Gouverneurs, Lieutenans de Roi, Inspecteurs, Majors , Commandans de quartiers , et autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée au Greffe de l'Intendance , lue , publiée et affichée par-tout où besoin... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sidor
...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sidor
...Commissaires-Généraux et ordinaires , aux Subdélégués établis dans lesditcs Isles de l'Amérique , et 'à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , &c. DÉCLAS.ATI ON OU R o / t concernant les Dettes de Cargaison. Du II Juitï... | |
 | France - 1825 - 556 sidor
...adressée, MANDONS et ORDONNONS aux commandans , intendans et ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra,...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Saint-Cfoud, le 27 Juini 824. Signé LOUIS-ANTOINE. Par Son Altesse royale : signé LE CHEVALIER DE... | |
 | France - 1818 - 636 sidor
...sieur comte de Scey. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileires, le 27 Mai, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. Signé LOUIS. Par... | |
 | New France - 1806 - 520 sidor
...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,... | |
 | France - 1815 - 724 sidor
...vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine et des colonies, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Paris , le 1 6 Août î 8 1 4 Sifflé LOUIS-ANTOINE. Et plus bas : Par son Aitesse royaie ,... | |
 | 1829 - 1512 sidor
...qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. MANDONS et ORDONNONS à l'amiral de France, aur préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs...la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui aura son effet à dater du i." janvier 1829. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... | |
 | France - 1816 - 610 sidor
...l'ordonnance ci-dessus à nous adressée, MANDONS aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors , le quatre Décembre m I cent quinze. Signé LOUIS-ANTOI I Et plus bas : Par son Altesse i... | |
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France, aux préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... 
