1875. 29 avril. Ordonnance des ministères I. R. de l'agriculture, de l'lntérieur, des finances et du commerce, pour interdire l'introduction des pommes de terre de provenance des États-Unis de l'Amérique du Nord, leurs déchets et emballages. 837 N. S. VIII. 25. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. 24 mai. Circulaire du Gouvernement I. R. maritime à Trieste concernant la défense absolue d'importation des pommes de terre des États-Unis de l'Amérique du Nord. 848 N. S. VIII. 87. LES DUCHÉS D'ANHALT. 1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1818. 25 avril 340. III. 299. 1821. 23 juin v. Prusse. 387. III. 613. 1824. 18 septembre v. Prusse. 411. IV. 74. 1844. 13 avril v. Prusse. 480. IV. 608. 481. IV. 675. 1852. 25 février v. Prusse. 546. V. 531. 7 août. Publication ministérielle concernant une Convention avec le gouvernement du Duché d'Anhalt relative à la légalisation des documents officiels. Déclaration ministérielle d'Anhalt du 2 juillet 1865. 311 N. S. IV. 222. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. 1870. 22 juin v. Allemagne. 639 N. S. VII. 76. RÉPUBLIQUE ARGENTINE. 1867, 28 mai. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant le traitement des navires argentins dans les ports autrichiens. 429 N. S. V. 186. 1875. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. BADE. 1804. 20 décembre. 1805. 9 janvier. Convention entre l'Autriche et le Prince-Électeur de Bade sur l'abolition réciproque du droit de détraction; signée à Carlsruhe, le 20 décembre 1804, ratifiée par l'Empereur à Vienne, le 9 janvier 1805. 144. II. 132. 1806. 1 septembre. Convention entre l'Autriche et le Grand-Duché de Bade concernant le droit des pensionnaires respectifs de jouir de leurs pensions dans les pays de l'un ou de l'autre des souverains contractants. 161. II. 230. 1808. 17 septembre. Convention avec le Grand-Duché de Bade sur l'abolition du droit de détraction. 180. II. 282. 17 septembre. Convention entre l'Autriche et la Bade concernant l'admission des sujets aux fondations réciproques, signée à Vienne, le 17 septembre 1808. 181. II. 284. 27 septembre. Convention entre l'Empereur d'Autriche et le GrandDuc de Bade pour régler le payement des charges et dettes affectées aux terres, que la paix de Presbourg avait abandonnées au Grand-Duc de Bade. 182. II. 285. 1813. 20 novembre v. Prusse. 220. II. 396. 1815. 12 mai. Accession du Grand-Duc de Bade au traité de la grande alliance du 25 mars 1815. 272. II. 611. 8 juin. Accession à la constitution fédérative de l'Allemagne. 286. III. 13. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1816. 13 mai v. Ordonnances. 314. III. 135. 1818. 25 avril v. France, 340. III. 299. 1819. 10 juillet. Traité entre l'Autriche et le Grand - Duché de Bade, conclu à Francfort sur Main, le 10 juillet 1819. 367. III. 486. 4 octobre. Procès-verbal de remise du comté de Hohengeroldseck au Grand-Duché de Bade le 4 octobre 1819. 371. III. 513. 1825. 7 juillet. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction entre l'Autriche et le Grand-Duché de Bade, publiée à Carlsruhe, le 7 juillet 1825. 415. IV. 115. 1829. 30 juillet. Convention de cartel conclue entre l'Autriche et le GrandDuché de Bade le 30 juillet 1829. 426. IV. 266. 1853. 9 octobre. Publication concernant les mariages des sujets mâles du Grande-Duché de Bade en Autriche. 575. VI. 118. 1854. 29 février v. Bavière. 580. VI. 164. 1856. 27 juillet. Décret du ministère de la justice concernant l'exécution des sentences émanées des tribunaux du Grande-Duché de Bade en matière civile. 26 N. S. I. 126. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 26 février v. Prusse. 47 N. S. I. 235. 16 novembre v. Prusse. 74 N. S. I. 422. 1858. 13 février. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur à l'égard de l'arrangement pris avec le Grand-Duché de Bade pour la reconnaissance réciproque des passe-ports délivrés pour le transport des dépouilles mortelles. 83 N. S. II. 26. 10 juillet. Publication du Gouverneur I. R. du Tyrol et de Vorarlberg concernant l'arrangement pris entre les États Riverains à l'égard de l'écoulement des eaux du Bodensee. 98 N. S. II. 89. 1859. 2 mars. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant la délivrance d'actes de naissance d'enfants de sujets badois au service dans l'armée autrichienne. 125 N. S. II. 187. 1860. 18 août. v. Prusse. 185 N. S. II. 420. 1861. 31. août v. Prusse. 203 N. S. III. 34. 1862. 26 avril. Publication du ministère des affaires étrangères concernant une convention avec le Grand-Duché de Bade pour le traitement des successions mobilières des sujets respectifs. Déclarations ministérielles échangées à Carlsruhe, le 10 avril 1862, à Vienne, le 25 avril 1862. 214 N. S. III. 199. 1863. 7 juin. Déclaration ministérielle concernant la convention conclue avec vingt-trois États allemands pour l'abolition des visas d'office des passe-ports des sujets respectifs. 233 N. S. III. 329. 13 juin v. Prusse. 234 N. S. III. 330. 12 août. Déclaration ministérielle à l'égard d'un arrangement pris entre l'Autriche et le Grand-Duché de Bade pour l'entretien des troupes autrichiennes de passage par le territoire grand-ducal. 241 N. S. III. 371. 15 octobre. Déclaration ministérielle faisant part d'une convention entre l'Autriche et le Grand-Duché de Bade concernant la poursuite des criminels fugitifs. La déclaration autrichienne du 22 octobre 1863 échangée à Carlsruhe avec celle du 24 août 1863, délivrée par le ministère du Grand-Duché de Bade. 245 N. S. III. 402. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 17 mai. Convention télégraphique internationale. Conclue à Paris. Ratifications échangées le 14 août 1865. 293 N. S. IV. 104. 30 septembre v. Prusse. 322 N. S. IV. 247. 1867. 2 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Bade à la convention avec la Prusse et la Bavière relative à la protection légale contre la falsification du timbre et des certificats officiels. 396 N. S. V. 1. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. 22 septembre. Règlement international de navigation et de port pour le lac de Constance, convenu à Bregenz, le 22 septembre 1867, entre les Commissaires de l'Autriche, de la Bavière, du Würtemberg, du Grand-Duché de Bade et de la Suisse. Ratifié à Vienne, le 4 janvier 1868. 451 N. S. V. 255. 23 novembre v. Allemagne. 458 N. S. V. 289. 1868. 9 mars v. Allemagne. 466 N. S. V. 349. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. Allemagne. 497 N. S. VI. 101. 25 octobre v. Allemagne. 514 N. S. VI. 146. 29 novembre/11 décembre v. Russie, 521 N. S. VI. 161. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 21/28 juillet. Convention postale conclue entre les administrations de poste austro-hongroise et badoise. 558 N. S. VI. 369. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 12 décembre v. Bavière. 580 N. S. VI. 456. 1871. 24 mars. Ordonnance des ministères I. R. de l'Intérieur, de la justice et du culte à l'égard des mariages en Autriche des sujets du Grand-Duché de Bade. 668 N. S. VII. 226. BARBARIE. 1783. 8 août v. Porte Ottomane. 55 I. 321. BAVIÈRE. 1764. 3 mars. Transaction pour régler les différends sur les limites entre la Bohème et la Bavière avec le Haut-Palatinat. 8. I. 46. 1777. 14 février. Convention entre l'Autriche et la Bavière signée à Munich, concernant les douanes des pays de la Bavière et du Haut-Palatinat. 41. I. 206. 1778. 3 janvier v. Électeur Palatin. 43. I. 227. 1784. 31 août. Traité entre l'Empereur et l'Électeur de Bavière, pour régler définitivement les limites du quartier de l'Inn, cédé à l'Autriche par le traité de paix de Teschen, signé à Munich; ratifié à Munich, le 3 janvier 1785. 66. I. 348. 1791. 11 avril. Arrangement avec la cour de Munich, concernant les constructions pour les salines sur le Salzach; signé à Braunau. 85. I. 449. 1795. Contrat de mariage entre Marie-Léopoldine-Anne-Josephe-Johanne, Princesse d'Autriche et Charles-Théodore, Électeur de Bavière et du Palatinat. 101. I. 517. 1797. 17 octobre v. France. 114. I. 576. 1804. 26 juin. Convention de l'Empereur François II avec l'Électeur Palatin de Bavière pour l'abolition du droit de détraction entre les États respectifs. 138. II. 99. 1805. 2 septembre. Convention entre l'Autriche, l'Électeur de Salzbourg et l'Électeur de Bavière, concernant l'échange de certains districts et lieux, en vertu du récès de la députation d'Empire de 1803 et de la convention de Paris du 26 décembre 1802, signée par les plénipotentiaires respectifs à Munich, le 2 septembre 1805. 150. II. 182. 1807. 3 mars. Décret enjoignant aux autorités autrichiennes de satisfaire aux réquisitions d'office des autorités bavaroises. 162. II. 231. 24 mai. Convention entre l'Autriche et la Bavière pour l'abolition du droit de détraction, conclue à Munich, le 24 mai 1807, ratifiée à Vienne, le 4 juin 1807. 163. II. 232. 5 novembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concernant le droit des pensionnaires des deux États de jouir de leurs pensions dans l'un ou dans l'autre de ces deux États; conclue à Munich, le 5 novembre, ratifiée à Vienne, le 12 novembre 1807. 167. II. 242. 5 novembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière, touchant la levée du séquestre mis par voie de rétorsion sur les biens des particuliers. 168. II. 245. 3 décembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concernant les salines de Berchtesgaden et de Hallein, conclue à Munich, le 3 décembre 1807, ratifiée à Vienne, le 18 décembre 1807, à Munich, le 28 janvier 1808. 169. II. 247. 1808. 6 janvier. Décret de la chancellerie aulique portant le renouvellement et l'exacte observation du décret antérieur da 3 mars 1807, relatif aux réquisitions d'office des autorités bavaroises. 170. II. 261. 21 avril. Décret de la chancellerie aulique concernant les réclamations des sujets bavarois émigrés. 173. II. 268. 10 mai. Convention avec la Bavière sur l'admission des sujets respectifs aux fondations réciproques. 176. II. 275. 3 août. Décret de la chancellerie aulique concernant les réclamations des sujets bavarois émigrés. 178. II. 278. 1810. 28 février. Traité conclu entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi de Bavière, pour l'exécution du traité de Vienne du 14 octobre 1809, signé à Paris, le 28 février 1810. 196. II. 322. 1811. 15 février. Décret de la cour suprême de justice enjoignant la stricte observation du traité pour l'abolition du droit de détraction entre l'Autriche et la Bavière. 201. II. 343. 4 avril. Décret de la chancellerie aulique concernant l'extension du traité conclu entre l'Autriche et la Bavière pour l'abolition du droit de détraction. 202. II. 344. 2 juillet. Décret de la chancellerie aulique concernant le visa des passeports délivrés pour la Bavière. 203. II. 344. 1811. 16 septembre. Décret de la chancellerie aulique concernant les successions réclamées par des sujets émigrés de la Bavière ou des autres États de la Confédération rhénane. 204. II. 345. 15 novembre. Décret de la chancellerie aulique concernant la naturalisation des sujets bavarois en Autriche. 205. II. 346. 1812. 7 novembre. Décret de la cour suprême de justice concernant l'exécution des jugements étrangers en Bavière. 209. II. 364. 1813. 2 juillet. Décret de la cour suprême de justice concernant la légalisation des documents d'office, délivrés par les autorités bavaroises. 211. II. 367. 8 octobre. Traité préliminaire d'alliance entre l'Autriche et la Bavière, signé à Ried, le 8 octobre 1813. 217. II. 381. 1814. 3 juin. Convention entre S. M. Impériale d'Autriche et S. M. le Roi de Bavière, signée à Paris, le 3 juin 1814. 237. II. 480. 26 juin. Protocole sur la tradition de la Principauté d'Aschaffenbour à la Bavière. Aschaffenbourg, le 26 juin 1814. 239. II. 485. 1815. 2 avril v. Russie. 254. II. 524. 6 avril. Accession de la Bavière au traité d'alliance de Vienne du 25 mars 1815. 256. II. 534. 23 avril. Convention non ratifiée, arrêtée à Vienne, le 23 avril 1815, sur les arrangements avec la Bavière signée par les ministres d'Autriche, de Russie, de Prusse et de Bavière sous la coopération de la Grande-Bretagne. 261. II. 545. 3 avril-10 juin. Actes concernant les arrangements territoriaux entre l'Autriche et la Bavière. 267. II. 565. 12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 8 juillet. Convention de l'Autriche avec la Bavière pour empêcher l'achat des effets de l'État vendus par des déserteurs. Publication de la chancellerie aulique. 293. III. 36. 3-20 novembre. No. 2 v. France. 302. III. 55. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1816. 14 avril. Traité entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Bavière pour fixer les limites et les rapports de leurs États respectifs; signé à Munich, le 14 avril 1816; avec les articles additionnels et secrets. 313. III. 127. 1817. 24 mai. Convention de cartel entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Bavière, signée à Vienne, le 24 mai 1817. 331. III. 233. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 11 mai. Patente Impériale sur l'abolition du droit de détraction envers la Bavière. 342. III. 324. 30 septembre. Convention pour la rectification des frontières entre l'Autriche et la Bavière, signée à Salzbourg, le 30 septembre 1818. 351. III. 412. 1819. 15 mars. Convention de Poste entre l'Autriche et la Bavière, conclue à Vienne, le 15 mars 1819, ratifiée à Munich, le 9 avril 1819. 366. III. 463. 1820. 24 octobre v. Ordonnances. 379. III. 570. 1822. 19 juin. Déclaration concernant le renouvellement du cartel existant entre l'Autriche et la Bavière du 19 juin 1822. 395. IV. 9. 1823. 30 juin. Convention de cartel entre l'Autriche et la Bavière, signée à Munich, le 30 juin 1823; ratifiée par la Bavière le 17 juillet 1826.403. IV. 39. |