1796. 10 octobre. Sentence arbitrale prononcée par l'Impératrice de
Russie sur la fixation de la frontière en litige entre l'Autriche
et la Prusse, en date de St. Pétersbourg

1797. 20/31 janvier. L'acte de démarcation pour fixer définitivement

les frontières du Palatinat de Cracovie, arrêté entre l'Autriche

et la Prusse sous la médiation de la Russie; signé à Cracovie;

ratifié à Berlin, le 7 février...

Pag.

554

556

-

-

19 mars. Acte de démarcation des frontières entre le territoire

de la Prusse et de l'Autriche depuis Koniecpol jusqu'à Niemirow;

signé à Varsovie, ratifié, à Berlin, le 26 mars

563

568

18 avril. Traité de paix préliminaire conclu à Léoben, entre

l'Autriche et la France; avec 11 articles séparés et secrets

16. mai. Traité de subsides entre l'Autriche et la Grande-Bre-

tagne; signé à Westminster; ratifié à Londres, le 16 février 1800 573

17 octobre. Traité de paix conclu à Campo-Formio, entre la

République française et l'Empereur d'Autriche, ratifié à Vienne,

le 3 novembre

Articles secrets 14, 15, 16 du Traité de paix conclu à Campo-

Formio entre l'Empereur et la République française. .

1 décembre. Convention dite militaire entre l'Empereur d'Alle-

magne et la République française, signée à Rastadt..

1798. 19 mai. Traité d'alliance conclu entre S. M. l'Empereur, Roi de

Hongrie et de Bohème, et S. M. le Roi des Deux-Siciles, signé

à Vienne.

576

590

591

593

--

19 mai. Quatre articles additionnels et secrets ajoutés au Traité

d'alliance défensive entre l'Autriche et le Roi des Deux-Siciles

à Vienne, signés le même jour avec ce Traité, ratifiés à Naples,

le 16 juin..

596

19 mai. Deux Articles pour servir de supplément à la convention

additionnelle et secrète entre l'Autriche et le Roi des Deux-

Siciles; articles signés à Vienne, le 18 juillet, ratifiés à Naples,

le 31 juillet.

598

17 octobre. Convention entre les généraux autrichiens et la

République des Grisons...

599

1800. 20 juin. Convention entre l'Autriche et la Grande-Bretagne sur
un emprunt de deux millions de L. St.

-

-

-

601

604

juin, juillet. Convention d'évacuation et d'armistice entre les
armées impériales et françaises en Italie et en Allemagne....
28 juillet. Articles préliminaires de paix entre S. M. Impériale et
Royale et la République française, signés à Paris, le 9 thermi-
dor an 8 (mais non ratifiés), publiés officiellement en France... 622
25 décembre. 1801. 16, 26 janvier. Armistice de Steyer; Armis-
tice de Trévise entre les armées française et impériale en
Allemagne et en Italie; Convention de Lunéville pour la pro-
longation de ces armistices et pour l'évacuation des forteresses
sur la rive gauche de l'Adige.

Volume II.

1801. 9 février. Traité de paix entre la République française et S. M.
l'Empereur et le Corps germanique, signé à Lunéville, ratifié à
Vienne, le 9 mars 1801. Avec les actes y ayant rapport ..

-

9 février. Article séparé et secret du Traité de Lunéville, con-

cernant l'indemnisation à accorder au Grand-Duc de Toscane

624

1

en Allemagne, signé à Lunéville, ratifié à Paris, le vingt ven-

tôse an neuf de la République (onze mars 1801)

1801. 11 mars. Ratification du Traité de Lunéville par la France..

25 mars. Ordonnance de S. M. l'Empereur et Roi, portant les

restrictions sous lesquelles il sera permis aux étrangers d'entrer

dans les États autrichiens.

1802. Août. Accession de l'Autriche aux stipulations de l'article X du

Traité d'Amiens entre la France et la Grande-Bretagne concer-

nant l'île de Malte; ratifiée par le Premier Consul à Paris, le

16 septembre 1802

-

26 décembre. Convention de l'Empereur d'Allemagne avec la

France avec accession de la Russie, concernant les indemnités

accordées au Duc de Modène et au Grand-Duc de Toscane;

signée à Paris

26 décembre. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et la

République française, par laquelle l'Infant d'Espagne est re-

connu Roi d'Étrurie; signée à Paris; ratifiée par le Premier

Consul à St. Cloud, le 31 décembre 1802 ...

1803. 25 février. Arrêté général de la députation extraordinaire de
l'Empire, concernant les indemnités à régler d'après la paix de
Lunéville; et actes y relatifs (Ratisbonne)..

---

14 mars. Traité d'alliance secret, conclu entre le Grand-Duc,

Électeur de Salzbourg et l'Empereur François II, ratifié par le

Grand-Duc à Vienne, le 16 mars 1803...

21 mars. Cartel pour l'extradition réciproque des déserteurs,

conclu entre l'Empereur et le Grand-Duc Électeur de Salzbourg,

ratifié à Vienne, le 25 mars 1803 ...

7 août. Ordonnance de l'Empereur, sur l'observation de la

neutralité

1804. 2 juin. Convention entre le Gouvernement autrichien et celui

de Wurtemberg, au sujet de l'abbaye de Heiligkreuzthal, ra-

tifiée le 18 juin 1804

23 juin. Convention entre le Gouvernement autrichien et celui

de Nassau-Orange, au sujet des possessions cédées, signée à

Lindau; ratifiée à Baden, le 12 juillet 1804 . .

93

-

26 juin. Convention de l'Empereur François II avec l'Electeur

Palatin de Bavière pour l'abolition du droit de détraction entre

les États respectifs..

3 août. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et la Suisse

pour l'abolition réciproque du droit de détraction; signée à

Berne

11 août. Patente de S. M. l'Empereur romain au sujet de l'adop-

tion du titre d'Empereur héréditaire d'Autriche..

104

-

6 novembre. Convention secrète entre l'Autriche et la Russie et

actes y relatifs....

107

1 décembre. Ordonnance autrichienne relative à la correspon-

dance des fors privilégiés des nobles (Landrechte) avec les au-

torités françaises.

130

-

15 décembre. 1806. 26 décembre. Décrets relatifs au titre et aux

armes de l'Empereur et de la famille Impériale

20 décembre. 1805. 9 janvier. Convention entre l'Autriche et le

Prince Électeur de Bade sur l'abolition réciproque du droit de

détraction; signée à Carlsruhe, ratifiée par l'Empereur à Vienne,

le 9 janvier 1805.

1805. 5 février. Traité de paix entre l'Autriche et le Maroc

132

135

1805. 21 mars. Ordonnance autrichienne relative à la légalisation des
documents destinés pour les tribunaux de France...

30 mars. Traité entre la Grande-Bretagne et l'Empereur de

toutes les Russies, de concert avec l'Autriche, signé à Péters-

bourg, et actes y relatifs..

Pag.

138

139

5 juin. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg pour

l'extradition réciproque des déserteurs; signée à Vienne, ratifiée

par l'Electeur de Wurtemberg à Ludwigsbourg, le 18 juin 1805 157

Août. Actes entre la France et l'Autriche relatifs à la guerre

terminée par le traité de Presbourg

2 septembre. Convention entre l'Autriche, l'Electeur de Salz-

burg et l'Électeur de Bavière, concernant l'échange des certains

districts et lieux, en vertu du récès de la députation d'Empire

de 1803 et de la convention de Paris du 26 décembre 1802,

signée par les plénipotentiaires respectifs à Munic . .

30 octobre. Déclaration du pléripotentiaire russe Prince Dol-

goruki sur les liquidations des finances I. et R. du chef des

fournitures et prestations faites aux armées russes durant la

guerre de 1805 contre la France..

26 décembre. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Allemagne

et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie,

signé à Presbourg, avec les actes y ayant rapport

1806. 3 janvier. Conclusion entre le Prince de Liechtenstein et le

Maréchal Berthier, relativement à l'échange de l'artillerie et des

munitions de guerre autrichiennes existantes dans les pays de

Venise, contre celles qui serront laissées dans les États autri-

chiens par l'armée française en exécution de l'article XXIII

du traité de paix de Presbourg..

12 février. Actes relatifs à la cession de Salzbourg et Berchtes-

gaden par l'Électeur Archiduc Ferdinand à l'Empereur d'Au-

triche...

162

182

217

185

194

196

16 avril. Convention conclue à Vienne entre l'Autriche et la

France, pour régler une route d'étapes à travers les pays de

l'Autriche; ratifiée par Napoléon à St. Cloud, le 29 avril 1806.. 198

16 avril. Convention avec la France concernant la route d'étapes

à travers les États autrichiens, pour la communication des pro-

vinces du Royaume d'Italie à celles d'Istrie et de Dalmatie... 219

30 mai. Manifeste autrichien concernant la fermeture des ports

de la mer Adriatique .

12 juillet. Actes relatifs à la Confédération des États du Rhin

et à la dissolution de l'Empire germanique.

223

202

20 juillet. Règlement d'exécution de la convention du 16 avril

1806, relative au passage des troupes françaises par le territoire

autrichien, signé à Trieste, et approuvé le 21 juillet 1806 ..... 223

6 août. Acte d'abdication de la couronne impériale d'Allemagne

par l'Empereur François II..

1 septembre. Convention entre l'Autriche et le Grand-Duché de

Bade concernant le droit des pensionnaires respectifs de jouir

de leurs pensions dans les pays de l'un ou de l'autre des sou-

verains contractants.

228

230

231

1807. 3 mars. Décret enjoignant aux autorités autrichiennes de satis-

faire aux réquisitions d'office des autorités bavaroises..

24 mai. Convention entre l'Autriche et la Bavière pour l'aboli-

tion du droit de détraction, conclue à Munic, ratifiée à Vienne,

le 4 juin 1807. . . .

232

Pag.

1807. 20 juillet. Décret enjoignant l'instruction exacte des réclamati-

ons adressées par des sujets autrichiens aux autorités étrangères 236

10 octobre. Convention additionnelle de paix et de limites entre

l'Empereur des Français, Roi d'Italie et l'Empereur d'Autriche;

signée à Fontainebleau, ratifiée à Fontainebleau, le 9 nov. 1807 236

10 octobre. Convention entre l'Autriche et la France relative à

la route militaire stipulée dans l'article 4 du traité conclu entre

les mêmes puissances par rapport à la limite entre le Royaume

d'Italie et l'Empire d'Autriche.

5 novembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concer-

nant le droit des pensionnaires des deux États de jouir de leurs

pensions dans l'un ou dans l'autre de ces deux États; conclue à

Munic, ratifiée à Vienne, le 12 novembre 1807

239

242

5 novembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière, touchant

la levée du séquestre mis par voie de rétorsion sur les biens des

particuliers.

245

3 décembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concernant

les salines de Berchtesgaden et de Hallein, conclue à Munic,

ratifiée à Vienne, le 18 décembre 1807, à Munic, le 28 janvier.. 247

1808. 6 janvier. Décret de la chancellerie aulique portant le renouvel-

lement et l'exacte observation du décret antérieur du 3 mars

1807, relatif aux réquisitions d'office des autorités bavaroises. . 261

20 janvier. Arrangement pour régler la marche des troupes russes

retournant de l'Italie et traversant les États autrichiens, avec un

cartel y relatif pour l'extradition des déserteurs

262

266

24 février. Convention entre l'Autriche et le Grand-Duché de

Wurzbourg, sur l'abolition du droit de détraction . .

21 avril. Décret de la chancellerie aulique concernant les récla-

mations des sujets bavarois émigrés..

268

26 avril. Convention entre l'Autriche et la Russie pour l'extra-

dition des déserteurs..

269

7 mai. Convention en forme d'édit entre l'Autriche et la Russie

sur l'extradition des déserteurs ..

274

10 mai. Convention avec la Bavière sur l'admission des sujets

respectifs aux fondations réciproques.

275

10 mai. Articles additionnels ajoutés à la convention du 24 fé-

vrier 1898, entre l'Autriche et le Grand-Duc de Wurzbourg, con-

cernant l'abolition du droit de détraction

276

3 août. Décret de la chancellerie aulique concernant les récla-

mations des sujets bavarois émigrés.

278

-

13 août. Convention avec la Russie signée à Vienne, concernant

le payement d'une somme de 12 millions de florins, au sujet de

la liquidation des prestations faites aux armées russes pendant

les années 1805 et 1806...

17 septembre. Convention avec le Grand-Duché de Bade sur

l'abolition du droit de détraction..

279

282

17 septembre. Convention entre l'Autriche et la Bade concernant

l'admission des sujets aux fondations réciproques, signée à Vienne 284

27 septembre. Convention entre l'Empereur d'Autriche et le

Grand-Luc de Bade pour régler le payement des charges et

dettes affectées aux terres, que la paix de Presbourg avait aban-

données au Grand-Duc de Bade..

25 octobre. Convention avec le Grand-Duc de Wurzbourg pour

régler les indemnités et payements dérivant de l'échange de

Salzbourg contre Wurzbourg.

285

292

1808. 10 décembre. Règlement pour l'extradition des criminels étran-

gers et pour les demandes d'extradition des sujets autrichiens
prévenus de crime qui se seraient réfugiés à l'étranger..

1809. 21 avril. Convention entre l'Archiduc Ferdinand, Général en

chef de l'armée d'Autriche, et le Prince Poniatowski, Comman-

dant en chef des troupes alliées, pour l'établissement de la neu-

tralité de la ville de Varsovie, signée sur la ligne des avant-

postes..

Pag.

295

296

24 avril. Décret de l'Empereur des Français portant apposition

du séquestre sur les biens des princes et comtes de l'Empire

sous la Confédération du Rhin qui sont au service de l'Autriche 298

24 avril. Traité d'alliance entre l'Autriche et l'Angleterre contre

la France avec la ratification du Roi d'Angleterre...

300

12 mai. Capitulation pour la remise de Vienne à l'armée de S. M.

l'Empereur des Français, passée entre M. le Général de division

Andréossy, stipulant pour S. M. l'Empereur et Roi, et M. le

Baron de Vaux, Lieut. génér. au nom du Comte O'Reilly, stipu-

lant pour la place et la garnison de Vienne..

22 juin. Capitulation de la ville de Raab

302

305

12 juillet. Suspension d'armes entre S. M. l'Empereur d'Autriche

et S. M. l'Empereur des Français

307

29 juillet. Ratification anglaise de l'article séparé du traite d'al-

liance entre l'Autriche et l'Angleterre

308

14 octobre. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Autriche et

S. M. l'Empereur des Français, signé à Vienne. . .

309

15 octobre. Articles séparés et secrets ajoutés au traité de paix

du 14 octobre 1809, conclu à Vienne entre l'Autriche et la

France

316

27 octobre. Convention militaire conclue en conséquence de

l'article 12 du traité de Vienne entre la France et l'Autriche,

signée à Schönbrunn

30 octobre. Décret de la chancellerie aulique notifiant l'aboli-

tion du cartel entre l'Autriche et la Russie pour l'extradition

des déserteurs.

317

322

1810. 28 février. Traité conclu entre S. M. l'Empereur des Français, et

S. M. le Roi de Bavière, pour l'exécution du traité de Vienne

du 14 octobre 1809, signé à Paris....

-

10 mars. Convention signée à Vienne, sur le passage du corps

de troupes de la marine russe à travers le territoire autrichien,

avec un cartel y relatif

325

7/19 mars. Acte de cession et de démarcation entre l'Autriche

et la Russie, signé à Léopol...

331

13 juillet. Convention entre l'Autriche et la Russie pour l'extra-

dition des déserteurs.

336

-

30 août. Convention entre S. M. l'Empereur d'Autriche et la

France portant révocation du Décret du 24 avril 1809 et levée

des séquestres; signée à Paris..

341

1811. 15 février. Décret de la cour suprême de justice enjoignant la

stricte observation du traité pour l'abolition du droit de détrac-

tion entre l'Autriche et la Bavière..

343

-

-

2 juillet. Décret de la chancellerie aulique concernant le visa
des passeports délivrés pour la Bavière..

344

4 avril. Décret de la chancellerie aulique concernant l'extension

du traité conclu entre l'Autriche et la Bavière pour l'abolition

du droit de détraction.