1857. 7 mars v. Danemark. 48 N. S. I. 253. 14 mars v. Danemark. 49 N. S. I. 254. 18 mars. Convention additionnelle au traité du 16 juillet 1853 entre l'Autriche et la Belgique concernant l'extradition réciproque des malfaiteurs, conclue à Bruxelles. Ratifications échangées le 24 avril 1857. 50 N. S. I. 265. 1858. 30 juin v. Prusse. 97 N. S. II. 76. 1859. 30 janvier v. Allemagne. 123 N. S. II. 181. 1860. 3 avril v. Saint-Siége. 174 N. S. II. 385. 26 mai v. Deux-Siciles. 178 N. S. II. 389. 1861. 13 avril. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur aux Gouverneurs à l'égard de la notification des cas d'aliénation mentale de sujets belges domiciliés en Autriche. 199 N. S. III. 17. 22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 1862. 9 juillet v. Bavière. 220 N. S. III. 248. 1863. 16 juillet. Traité entre l'Autriche, la Belgique et les autres États intéressés sur l'abolition du péage de l'Escaut, conclu à Bruxelles. Ratifications de l'Autriche et de la Belgique échangées à Bruxelles, le 20 août 1863. 237 N. S. III. 358. 1865. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 31 mai v. Maroc. 295 N. S. IV. 163. 1867. 23 février. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Belgique, conclu à Vienne. Ratifié par S. M. l'Empereur d'Autriche le 18 mars 1867. Ratifications échangées à Vienne, le 26 mars 1867. 408 N. S. V. 25. 15 avril v. Pays-Bas. 416-418 N. S. V. 51. 11 mai v. Pays-Bas. 425 N. S. V. 179. 13 juin. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le traitement favorisé des produits belges en vertu du traité de commerce et de navigation austro-belge. 434 N. S. V. 200. 1868. 19 juin v. Allemagne. 485 N. S. V. 518. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. Allemagne. 497. N. S. VI. 101. 5 septembre. Déclaration du ministre R. des affaires étrangères de Belgique adressée au ministre I. et R. d'Autriche-Hongrie Comte de Vitzthum concernant le traitement d'indigents étrangers dans les hôpitaux belges. 508 N. S. VI. 142. 7 octobre. Dépêche du ministère I. et R. des affaires étrangères au Représentant I. et R. à Bruxelles concernant le traitement d'indigents belges dans les hôpitaux austro-hongrois. 510 N. S. VI. 143. 29 novembre/11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1871. 30 avril. Déclarations échangées entre l'Autriche-Hongrie et la Belgique concernant la communication réciproque d'actes de décès. Publiées par l'ordonnance des ministères de l'Intérieur, du Culte et de l'Instruction publique du 5 juin 1871. 670 N. S. VII. 230. 16/4 mai. Articles à ajouter au Règlement ottoman sur la poudre, promulgués, le 9 chaban 1287. 671 N. S. VII. 231. 20 mai. Règlement ottoman sur les quittances de douane (Eda Teskéressi). 672 N. S. VII. 236. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 13 décembre. Deuxième Convention additionnelle au traité du 16 juillet 1853 passé entre l'Autriche-Hongrie et la Belgique à l'égard de l'extradition réciproque des malfaiteurs. Conclue à Vienne. Ratifiée le 6 mars 1873. 779 N. S. VII. 661. 1873. 11 décembre v. Allemagne. 778 N. S. VII. 633. 1874. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 1875. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. BRÉSIL. 1827. 16 juin. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et le Brésil, signé à Vienne, le 16 juin 1827. 417. IV. 121. 1855. 1 juin. Publication de la régence de l'Autriche inférieure concernant la police des passeports exercée dans l'Empire du Brésil vis-à-vis des étrangers. 594. VI. 228. 1861. 22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1867. 8/9 août. Arrangement pris entre l'Autriche et le Brésil à l'égard de l'immunité de taxes à accorder aux fonctionnaires consulaires des deux pays pour entrer dans l'exercice de leurs fonctions. 440 N. S. V. 226. 1875. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. 1876. 7 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des lettres insuffisamment affranchies à destination ou de provenance du Brésil via Allemagne. 873 N. S. VIII. 277. BRIXEN. 1778. 3 août v. Venise. 44. I. 229. BRUNSWIC. 1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1818. 25 avril v. France. 340. III, 299. 1856. 6 mai v. Prusse. 12 N. S. I. 32. 1856. 30 juillet. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'adoption de la troisième convention télégraphique supplémentaire austro-allemande et de ses annexes par le Duché de Brunswick. 27 N. S. I. 127. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 1860. 18 août v. Prusse, 185 N. S. II. 420. CHILI. 1851. 10 mai. Déclaration échangée entre l'Autriche et le Chili pour la réciprocité du traitement de leurs pavillons respectifs. 530. V. 337. 1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. CHINE. 1869. 2 septembre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Autriche-Hongrie et la Chine. Conclu à Pékin. Ratifié à Vienne, le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Shanghai, le 27 novembre 1871, 566 N. S. VI. 383. COLOGNE ET MUNSTER. 1785. 18 mars. Lettres patentes de Maximilien François Archevêque de Cologne et Évêque de Munster sur l'abolition du droit de retraite et de détraction entre l'Archevêché de Cologne et l'Évêché de Munster d'une part et l'Autriche de l'autre part. 68. I. 354. CRACOVIE. 1785. 4 juillet. Convention entre l'administration de l'Évêché de Cracovie et le gouvernement de Léopol, concernant la séparation de la Galicie occidentale du diocèse de Cracovie; signée à Varsovie, approuvée par l'administrateur à Varsovie, le 18 octobre, par le chapitre à Cracovie, le 22 octobre 1785. 71. I. 363. 1795/1797 v. Pologne. 108. I. 536. 1797. 20/31 janvier v. Prusse. 110. I. 556. 1815. 21 avril/3 mai. Traité additionnel avec la Prusse et la Russie, relatif à Cracovie, signé à Vienne, le 21 avril/3 mai 1815. 269. II. 586. 1817. 5/17 février. Acte conclu entre l'Autriche, la Russie et la Prusse pour lé développement de l'article XIII de la Constitution de la ville libre de Cracovie. Ratifié à St. Pétersbourg, le 19/31 mai 1817. 324. III. 208. 5/17 février v. Prusse. 325. III. 209. 1818. 28 août. Acte définitif conclu à Cracovie, le 28 août 1818, entre les commissaires de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse, pour la démarcation des frontières entre le territoire de la République et ceux des trois États protecteurs; ratifié par le Roi de Prusse à Berlin, le 15 septembre 1818, par l'Empereur de Russie à St. Pétersbourg, le 11 mars 1819. 349. III. 380. 1846. 6 novembre. Convention entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, les trois puissances protectrices de la République de Cracovie, pour l'incorporation de cette République à la Monarchie autrichienne. Signée et conclue à Vienne, le 6 novembre 1846. 492. IV. 769. DANEMARK. 1792. Mai, juin. Correspondance des Cours de Vienne et de Berlin avec celle de Copenhague, pour engager le Danemark à prendre part au concert de ces deux puissances contre les entreprises révolutionnaires françaises 92. I. 479. 1813. 15 décembre. Conditions de l'armistice entre le Danemark et les Puissances alliées, signées à Rendsbourg, le 15 décembre 1813. 222. II. 1 septembre. Accession du Roi de Danemark au Traité de la grande alliance de Vienne du 25 mars 1815. 296. III. 40. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 1821. 23 juin v. Prusse. 387. III. 613. 1824. 18 septembre v. Prusse. 411. IV. 74. 1830. 2 juin. Déclaration.concernant l'abolition du droit de détraction entre le Danemark et l'Autriche, publiée à Copenhague, le 2 juin 1830. 432. IV. 316. 1834. 12 février. Convention de commerce entre l'Autriche et le Danemark, conclue et signée à Copenhague le 12 février 1834. 436. IV. 331. 1844. 13 avril v. Prusse. 480. IV. 608. 1851. 21 mars. Notification du ministère des affaires étrangères concernant l'admission des vaisseaux naviguant sous pavillon Holsteinois dans les ports autrichiens. 528. V. 327. 1852. 25 février v. Prusse. 546. V. 531. 8 mai. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Suède, relatif au maintien de l'intégrité de la monarchie danoise, conclu à Londres. 552. V. 599. 1855. 15 mars. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant la taxe de transbordement prescrite dans les Antilles danoises. 2 N. S. I. 1. 1857. 7 mars. Décret du ministère de la justice concernant la correspondance avec les tribunaux des Royaumes du Danemark, des Pays-Bas et de la Belgique. 48 N. S. I. 253. - 14 mars. Traité entre l'Autriche, la Belgique, la France, la GrandeBretagne, les Grands-Duchés de Mecklembourg-Schwerin et d'Oldenbourg, les Royaumes des Pays-Bas et de Prusse, la Russie, la Suède, les Villes Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg et le Danemark, concernant le rachat des péages du Sund et des Belts, conclu à Copenhague. Ratifications de l'Autriche et du Danemark échangées le 14 avril 1857. 49 N. S. I. 254. 1858. 11 mars v. Allemagne. 86 N. S. II. 28. 1861. 22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 1862. 9 juillet v. Bavière. 220 N. S. III. 248. 1863. 7 mai v. Prusse. 232 N. S. III. 293. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1864. 3 mars. Ordonnance du ministère concernant la capture de vaisseaux ennemis et suspects par des vaisseaux de guerre autrichiens à l'occasion des hostilités ordonnées par le gouvernement danois contre les bâtiments de commerce de l'Autriche et de la Prusse. 256 N. S. III. 443. 1 août. Préliminaires de paix et armistice concertés à Vienne entre l'Autriche, la Prusse et le Danemark. 271 N. S. III. 482. 30 octobre. Traité de paix entre l'Autriche, la Prusse et le Danemark, conclu à Vienne. Ratifications échangées à Vienne, le 16 novembre 1864. 277 N. S. III. 516. 1865. 1 avril. Protocole signé à Berlin par les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et du Danemark à l'égard de certaines dispositions du traité de paix de Vienne du 30 octobre 1864. 287 N. S. IV. 13. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 1866. 17 avril. Protocole final de la commission internationale réunie à Copenhague en vertu du traité de paix du 30 octobre 1864. 341 N. S. IV. 422. 1868. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. Allemagne, 497 N. S. VI. 101. 29 novembre/11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 11 novembre. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur 1870. 22 juin v. Allemagne. 639 N. S. VII. 76. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. DEUX-PONTS. 1779. 13 mai v. Prusse. 45. I. 236. RÉPUBLIQUE SAINT-DOMINGUE. 1861. 2 avril. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant le traitement réciproque, sur le pied de la nation la plus favorisée, des bâtiments dominicains et autrichiens dans les ports des deux États. 198 N. S. III. 16. ÉGYPTE. 1868. 23 juillet. Règlement, spécial pour l'échange des correspondances entre l'Autriche et l'Égypte. 500 N. S. VI. 104. 1874. 30 janvier. Dépêche du ministère I. et R. des affaires étrangères au consulat général à Alexandrie concernant la reconnaissance de l'hôpital européen à Alexandrie comme hôpital public. 786 N. S. VII. 670. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 1 septembre. Notification du Gouvernement maritime à Trieste concernant le mode de perception de la taxe spéciale de navigation sur le canal de Suez. 812 N. S. VII. 754. 5 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la compagnie de l'Eastern-Telegraph à la convention télégraphique internationale pour les câbles Otranto-Égypte. 813 N. S. VII. 756. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 1875. 20 janvier. Loi sur plusieurs modifications de la juridiction des tribunaux consulaires austro-hongrois en Égypte. 827 N. S. VIII. 7. 18 décembre. Ordonnance Impériale à l'égard des nouveaux tribunaux mixtes en Egypte. 869 N. S. VIII. 271. |