1815. 25 mars. Protocole de la Séance du Congrès de Vienne pour le renouvellement du traité de Chaumont. 251. II. 520.

27 mars. Office adressé par MM. les Plénipotentiaires d'Autriche, de
Russie, de la Grande-Bretagne et de la Prusse à M. le Prince de Tal-
leyrand, premier Plénipotentiaire de la France à Vienne, le 27 mars
1815, pour lui communiquer le traité du 25 mars 1815. 252. II. 522.
23 avril v. Bavière. 261. II. 545.

25 avril 9 mai. Déclaration de la Grande-Bretagne concernant
l'article VIII du traité d'alliance conclu le 25 mars 1815 entre l'Au-
triche, la Russie, la Prusse et la Grande-Bretagne, avec contre-
déclaration de l'Autriche à celle de la Grande-Bretagne. 263. II. 553.
30 avril. Convention additionnelle au traité d'alliance du 25 mars,
signée en 3 instruments séparés entre la Grande-Bretagne et l'Au-
triche, la Russie et la Prusse, à Vienne, le 30 avril 1815. 266. II. 564.
3 avril-10 juin v. Bavière. 267. II. 565.

12 mai. Extrait du procès-verbal des Conférences des Puissances signataires du Traité de Paris en date de Vienne, le 12 mai 1815. 273. II. 614.

20 mai. Traité entre le Roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, signé à Vienne, le 20 mai 1815. 277. II. 641.

31 mai. Traité entre la Grande-Bretagne et le Roi des Pays-Bas avec
un article séparé (annexe X à l'acte du Congrès de Vienne), et un
article séparé et secret convenu le même jour entre l'Autriche et le
Roi des Pays-Bas. 282. II. 662.

4 juin. Conférences des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-
Bretagne, de France, de Prusse et de Russie, pour prendre une déter-
mination relativement aux sept Iles Ioniennes. 284. II. 672.
8 juin v. Allemagne. 286. III. 1.

9 juin. Acte du Congrès de Vienne signé le 9 juin 1815. 285. II, 673.
10 juin. Extrait du Protocole des Conférences des Cinq Puissances
à Vienne du 10 juin 1815. 287. III. 14.

2 août. Convention sur la garde de Napoléon entre la Grande-Bre-
tagne et l'Autriche, signée à Paris, le 2 août 1815. 294. III. 36.
15 octobre v. France, 300. III. 48.

3-20 novembre v. France. 302. III. 50.

5 novembre v. Iles Ioniennes. 303. III. 58.
7-19 novembre v. France. 305. III. 66.
20 novembre v. France. 306. III. 67.

20 novembre. Traité d'alliance entre les Cours d'Autriche, de la
Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, signé à Paris, le 20
novembre 1815. 307. III. 75.

20 novembre. Note des Ministres plénipotentiaires des quatre Puissances alliées adressée au Duc de Richelieu, pour lui faire communication du traité d'alliance conclu le même jour entre les quatre Puissances. 308. III. 78.

20 novembre. Note adressée au Duc de Richelieu par les Ministres
des quatre Puissances alliées, pour lui donner des renseignements
sur la nature et l'extension du commandement du Duc de Wellington.
309. III. 80.

20 novembre v. Suisse. 310. III. 82.
20 novembre v. France. 311. III. 84.

1815. 21 novembre. Procès-verbal de la Conférence de Paris du 21 novembre 1815 sur l'emploi des contributions françaises pour le renforcement de la ligne défensive. 312. III. 125.

1816. 30 juin. Acte d'accession de la Grande-Bretagne au traité du 30 juin 1816 entre l'Autriche et le Grand-Duc de Hesse-Darmstadt. 318. III. 165.

1817. 10 février. Note officielle des Ministres des Puissances alliées, sur la diminution de l'armée d'occupation en France. 323. III. 205.

10 juin v. Parme. 333. III. 246.

1818. 25 avril v. France. 340. III. 299.

-

9 octobre v. France. 353. III. 425. 12 novembre v. France. 357. III. 439. 14 novembre v. France. 358. III. 440. 15 novembre v. France. 359. III. 441. 15 novembre v. France. 360. III. 443. 4/16 novembre v. France. 361. III. 444. 19 novembre v. France. 362. III. 447. 9/21 novembre v. France. 363. III. 451. 1819. 2 février v. France. 365. III. 461. 1822. 28 novembre v. France. 398. IV. 17.

1823. 17 novembre. Convention entre l'Autriche et la Grande-Bretagne concernant l'acquittement définitif de l'emprunt autrichien en Angleterre, signée à Vienne, le 17 novembre 1823. 408. IV. 68.

1831. 15 novembre v. Belgique. 434. IV. 319.

14 décembre v. Belgique. 435. IV. 329.

1838. 3 juillet. Nouveau traité de commerce et de navigation conclu à Vienne avec la Grande-Bretagne. Échange des ratifications faite à Milan, le 14 septembre 1838, 450. IV. 396.

16 août v. Porte Ottomane. 451. IV. 403.

1839. 19 avril v. Belgique. 453. IV. 416.

1840. 15 juillet v. Porte Ottomane. 459. IV. 453.

17 septembre v. Porte Ottomane. 592 N. S. VI. 513.

1841. 10 juillet v. Porte Ottomane. 462. IV. 464.

10 juillet v. Porte Ottomane. 593 N. S. VI. 514.

13 juillet v. Porte Ottomane. 463. IV. 466.

20 décembre v. France. 465. IV. 473.

1848. 24 février v. Belgique. 498. V. 11.

1852. 8 mai v. Danemark. 552. V. 599.

28 novembre. Publication du ministère des affaires étrangères relative à l'extradition des matelots déserteurs dans les ports de l'Autriche et de la Grande-Bretagne. 563. V. 742.

1853. 5 décembre-5 mars 1854 v. Porte Ottomane. 917 N. S. VIII. 376. 1854. 2 décembre. Traité d'alliance entre l'Autriche, la France et la GrandeBretagne. Ratifications échangées le 14 décembre 1854. 589. VI. 214. 28 décembre v. Russie. 597 N. S. VI. 517.

1855. 15 mars-4 juin v. Poite Ottomane. 598 N. S. VI. 519.

1856. 2 février. Ordonnance du ministère 1. R. du commerce concernant le traitement des dépêches échangées avec l'Irlande par la voie de la Haye. 7 N. S. I. 17.

11 février v. Porte Ottomane. 9 N. S. I. 18.

25 février-16 avril v. Porte Ottomane. 599 N. S. VI. 593.

30 mars v. Porte Ottomane. 604. VI. 274.

15 avril v. Porte Ottomane. 605. VI. 292.

16 avril. Déclaration des Puissances signataires du traité de Paris du 30 mars 1856 sur les droits des neutres. 606. VI. 293.

1856. 26 juin. Décret du ministère de la justice concernant la succession mobilière des sujets britanniques décédés soit en Autriche soit à l'étranger. 23 N. Š. I. 71.

1857. 6 janvier v. Porte Ottomane. 39 N. S. I. 161.

4 février et 8 novembre v. Porte Ottomane. 918 N. S. VIII. 384.

14 mars v. Danemark. 49 N. S. I. 254.

11 avril v. Porte Ottomane. 52 N. S. I. 268.

29 avril v. Porte Ottomane. 919 N. S. VIII. 392.

26 mai v. Prusse. 57 N. S. I. 286.

10 juin v. Porte Ottomane. 920 N. S. VIII. 397.

19 juin v. Porte Ottomane. 58 N. S. I. 289.

17 juillet v. Porte Ottomane. 921 N. S. VIII. 401.
8 août v. Maroc. 60 N. S. I. 294.

6/18 novembre v. Porte Ottomane. 922 N. S. VIII. 403.
6 novembre v. Porte Ottomane. 923 N. S. VIII. 406,

5 décembre v. Porte Ottomane. 76 N. S. I. 455.

1858. 30 janvier v. Porte Ottomane. 924 N. S. VIII. 411.

11 mars v. Allemagne. 86 N. S. II. 28.

31 mars v. Allemagne, 90 N. S II. 34.

4 avril. Ordonnance du ministère 1. R. de la justice concernant les réquisitions pour audition de témoins faites par les tribunaux anglais. 91 N. S. II. 36.

28 avril v. Porte Ottomane. 93 N. S. II. 43.

22 mai-19 août v. Porte Ottomane. 602 N. S. VI. 684.

15/3 juillet v. Porte Ottomane. 925 N. S. VIII. 414.

19 août v. Moldavie et Valachie. 103 N. S. II. 95.

27 octobre 8 novembre v. Porte Ottomane. 603 N. S. VI. 727.

19 octobre v. Porte Ottomane. 926 N. S. VIII. 415.

1859. 28 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des dépêches échangées avec la Grande-Bretagne et l'Irlande via Calais. 122 N. S. II. 180.

4 mai v. Sardaigne. 132 N. S. II. 198.

30 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des correspondances à destination ou de provenance de la Grande-Bretagne. 137 N. S. II. 208.

6 septembre-décembre 1861 v. Moldavie et Valachie. 146 N. S. II. 241. 1860. 17 avril v. Porte Ottomane. 604 N. S. VI. 728. 27 juin v. Porte Ottomane. 180 N. S. II. 403. 5 juillet v. Porte Ottomane. 927 N. S. VIII. 417. 9 juillet v. Porte Ottomane. 928 N. S. VIII. 422. 9 juillet v. Porte Ottomane. 929 N. S. VIII. 428. 11 juillet v. Porte Ottomane. 930 N. S. VIII. 447. 21 juillet v. Porte Ottomane. 931 N. S. VIII. 447. 25 juillet v. Porte Ottomane. 181 N. S. II. 411. 26 juillet v. Porte Ottomane. 932 N. S. VIII. 452. 3 août v. Porte Ottomane. 182 N. S. II. 416. 5 septembre v. Porte Ottomane. 187 N. S. II. 519. 1861. 20 février v. Porte Ottomane. 933 N. S. VIII. 465. 15 mars v. Porte Ottomane. 197 N. S. III. 15. 25 mars v. Porte Ottomane. 934 N. S. VIII. 468.

1 mai v. Porte Ottomane. 935 N. S. VIII. 471.

20 mai/29 juin v. Porte Ottomane. 605 N. S. VI. 729.

9 juin v. Porte Ottomane. 504 N. S. VI. 131.

22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24.

1 juillet v. Porte Ottomane. 936 N. S. VIII. 474.

1861. 15 juillet v. Porte Ottomane. 937 N. S. VIII. 476.

2 octobre v. Porte Ottomane. 938 N. S. VIII. 478.

25 octobre. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession de l'Autriche aux décisions du parlement colonial de la Nouvelle-Galles méridionale du 6 décembre 1852 pour empêcher la désertion et autres délits de marins étrangers. 204 N. S. III. 44.

1862. 11 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'application de la convention télégraphique conclue le 21 août à la Haye, aux dépêches échangées avec la Grande-Bretagne et l'Irlande par la voie de la Haye. 207 N. S. III. 51.

20 mai v. Porte Ottomane. 939 N. S. VIII. 481.

1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358.

8 octobre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'application du tarif réduit de l'union télégraphique aux dépêches échangées avec la Grande-Bretagne et l'Irlande et à celles échangées avec les stations situées sur le territoire de l'union, mais n'en faisant pas partie. 244 N. S. III. 400.

14 novembre v. Grèce. 248 N. S. III. 416.

1864. 14 mai v. Moldavie et Valachie. 262 N. S. III. 463.
28 juin v. Moldavie et Valachie. 268 N. S. III. 475.
6 septembre v. Porte Ottomane. 273 N. S. III. 493.
1865. 25 avril v. Porte Ottomane. 292 N. S. IV. 102.
17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104.

31 mai v. Maroc. 295 N. S. IV. 163.

1 juin v. Porte Ottomane. 296 N. S. IV. 167.

16 octobre. Traité postal entre l'Autriche et la Grande-Bretagne, conclu à Londres. 324 N. S. IV. 272.

2 novembre v. Porte Ottomane. 320 N. S. IV. 304.

16 décembre. Traité de commerce entre l'Autriche et la Grande-Bretagne, signé à Vienne. Ratifications échangées le 29 décembre 1865. 328 N. S. IV. 369.

1866. 10 mars-10 juin v. Porte Ottomane. 611 N. S. VI. 750.

2 mai v. Moldavie et Valachie. 344 N. S. IV. 432.

8 mai v. Porte Ottomane. 345 N. S. IV. 433.

12 mai et 13 octobre v. Porte Ottomane. 346 N. S. IV. 435.
Novembre. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant
les formalités à remplir par les émigrants étrangers passant par la
Grande-Bretagne. 382 N. S. IV. 602.

20 décembre. Décret ministériel concernant l'exécution des traités
de commerce avec la Grande-Bretagne et la France et du traité de
paix avec l'Italie par rapport aux produits originaires de ces Etats.
395 N. S. IV. 659.

1867. 10 février. Publication ministérielle rectifiant et complétant l'ordonnance du 20 décembre 1866, relative au traitement douanier des produits d'origine britannique, française ou italienne. 405 N. S. V. 19. 26 février v. Allemagne. 409 N. S. V. 29. 26 avril v. Porte Ottomane. 422 N. S. V. 166. 30 avril v. Porte Ottomane. 423 N. S. V. 171. 11 mai v. Pays-Bas. 425 N. S. V. 179.

2 novembre v. Porte Ottomane. 455 N. S. V. 282.

2 novembre v. Porte Ottomane. 456 N. S. V. 285. 1868. 16 avril v. Porte Ottomane. 470 N. S. V. 441. 16 avril v. Porte Ottomane. 471 N. S. V. 444. 21 avril v. Porte Ottomane. 473 N. S. V. 451.

-

1868. 30 avril. Traité de navigation entre l'Autriche et la Grande-Bretagne conclu à Vienne. Ratifications échangées à Vienne, le 26 juin 1868. 476 N. S. V. 482.

30 avril v. Porte Ottomane. 486 N. S. VI. 1.

19 juin v. Allemagne. 485 N. S. V. 518.

21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48.
22 juillet v. Allemagne. 497 N. S. VI. 101.

27/15 juillet v. Porte Ottomane. 504 N. S. VI. 130.
29 octobre v. Porte Ottomane. 515 N. S. VI. 150.
29 octobre v. Porte Ottomane. 516 N. S. VI. 152.
31 octobre v. Porte Ottomane. 517 N. S. VI. 153.
29 novembre/11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161.

30 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'Intérieur concernant
le remboursement des frais de traitement des sujets anglais dans les
hôpitaux austro-hongrois. 522 N. S. VI. 163.

30 décembre. Déclaration par laquelle la réduction des taxes stipulées
par l'arrangement du 22 juillet 1868 pour les correspondances télé-
graphiques, échangées entre l'Angleterre et les bureaux d'Autriche
et de Hongrie sont étendues aux correspondances échangées par
la voie de l'Autriche entre le Royaume-Uni d'une part, et la Turquie,
la Servie, les Principautes-Unies et la Grèce d'autre part. 526 N. S.
VI. 181.

30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182.

30 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce pour la
mise à exécution des conventions et arrangements télégraphiques
conclus par suite de la convention internationale de 1868 à Vienne.
528 N. S. VI. 184.

1869. 9 janvier-6 février v. Porte Ottomane. 529 N. S. VI. 189.

31 mars. Déclaration de l'Ambassadeur Anglais à Vienne, adressée
au ministère I. et R. des affaires étrangères concernant les lois en
vigueur dans la Grande-Bretagne à l'égard du traitement et rapatrie-
ment des sujets britanniques aliénés. 544 N. S. VI. 313.

17 avril v. Porte Ottomane. 545 N. S. VI. 313.
20 avril v. Porte Ottomane. 546 N. S. VI. 315.
22 avril v. Porte Ottomane, 547 N. S. VI. 323.
23 avril v. Porte Ottomane. 548 N. S. VI. 331.
13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379.

30 octobre v. Porte Ottomane. 577 N. S. VI. 453.

30 décembre. Convention entre l'Autriche et la Grande-Bretagne
remplaçant la convention additionnelle stipulée à l'article 5 du traité
de commerce du 16 décembre 1865. Conclue à Vienne. Ratification
impériale datée de Vienne, le 9 février 1870; échange des ratifica-
tions à Vienne, le 23 février 1870. 582 N. S. VI. 459.

1870. 26 février. Ordonnance des ministères I. R. des finances et du com-
merce concernant l'entrée en vigueur de la convention supplémen-
taire du 30 décembre 1869 au traité de commerce conclu avec la
Grande-Bretagne le 16 décembre 1865. 623 N. S. VII. 20.

11 mars. Ordonnance du ministère des finances concernant l'applica-
tion des dispositions de la convention austro-anglaise du 30 décem-
bre 1869 à toutes les provenances d'États jouissant de la clause de
la nation la plus favorisée. 626 N. S. VII. 22.

8 novembre v. Porte Ottomane. 651 N. S. VII. 117.

8 novembre v. Porte Ottomane. 652 N. S. VII. 154.
9 novembre v. Porte Ottomane. 653 N. S. VII. 155.