1871. 17 janvier-14 mars v. Porte Ottomane. 617 N. S. VI. 822. - 14 février. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la 13 mars v. Porte Ottomane. 619 N. S. VI. 860. 5 juillet v. Porte Ottomane. 680 N. S. VII. 258. 25 août. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste concernant 1 novembre v. Porte Ottomane. 693 N. S. VII. 345. 20 novembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 1 mai v. Porte Ottomane. 718 N. S. VII. 456. 5 juillet. Notification du Gouvernement maritime à Trieste concernant l'assimilation, à Soulina, des bâtiments austro-hongrois aux bâtiments anglais en cas de jaugeage d'après la loi du 15 mai 1871. 728 N. S. VII. 524. 11 novembre v. Porte Ottomane. 740 N. S. VII. 536. 11 novembre v. Porte Ottomane. 741 N. S. VII. 538. 28 novembre v. Porte Ottomane. 744 N. S. VII. 540. 1873. 22 avril v. Porte Ottomane, 757 N. S. VII. 579. 16 septembre v. Allemagne. 770 N. S. VII. 608. 3 décembre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Grande-Bretagne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Conclu à Vienne. Ratifié le 8 mars 1874. Ratifications échangées à Vienne, le 10 mars 1874. 776 N. S. VII. 619. 11 décembre v. Allemagne. 778 N. S. VII. 633. 1874. 31 mars v. Allemagne. 794 N. S. VII. 686. 24 avril. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant les taxes à payer des biens meubles d'un sujet anglais décédé en Autriche-Hongrie. 797 N. S. VII. 689. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 29 octobre v. Porte Ottomane. 818 N. S. VII. 792. 1875. 15 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce sur l'introduction et l'emploi dans la marine de commerce des signaux de détresse et de pilotage adoptés en Angleterre. 843 N. S. VIII. 32. 28 mai. Ordonnance concernant l'adoption et l'emploi des signaux anglais de détresse .et de pilotage par la marine de guerre de Sa Majesté. 849 N. S. VIII. 88. 23 juin. Publication concernant l'introduction des signaux anglais de détresse et de pilotage dans plusieurs marines étrangères. 852 N. S. VIII. 153. 24 juin. Notification du Gouvernement maritime à Trieste concernant l'introduction des signaux de détresse et de pilotage dans la marine de guerre. 853 N. S. VIII. 153. 1875. 9 novembre v. Porte Ottomane. 862 N. S. VIII. 247. 10 novembre v. Porte Ottomane. 863 N. S. VIII. 252. 11 décembre. Arrangement entre les Administrations de poste austrohongroise et celle des Indes orientales anglaises concernant l'échange réciproque des paquets. Ratifié par note de l'Ambassade I. et R. à Londres, adressée en mars 1876 au Directeur général des Postes des Indes orientales et par une note adressée par celui-ci au directeur général des Postes autrichiennes en date de Calcutta, le 23 février 1876. 867 N. S. VIII. 261. 1876. 27 janvier. Arrangement concernant l'entrée de l'Inde britannique et des colonies françaises dans l'union générale des Postes. Conclu à Berne, 875 N. S. VIII. 280. 24 février. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la Grande-Bretagne à la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg. 876 N. S. VIII. 284. 19 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant 20 mars. Extension à l'Autriche-Hongrie des dispositions de l'ar- 3 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- 6 novembre v. Porte Ottomane. 905 N. S. VIII. 339. 6 novembre v. Porte Ottomane. 906 N. S. VIII. 340. 20 novembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession du Eastern Telegraph Company à la Convention internationale à St. Pétersbourg. 910 N. S. VIII. 344. 5 décembre. Traité de commerce conclu à Budapes: entre l'AutricheHongrie et la Grande-Bretagne. Ratifié par Sa Majesté I. et R. Apostolique à Gödölő, le 27 décembre 1876 et les ratifications échangées à Vienne, le 29 décembre 1876. 914 N. S. VIII. 359. GRÈCE. 1834. 7 mars/23 février. Convention de poste avec la Grèce, signée à Napoli di Romania le 7 mars/23 février 1834. 437. IV. 334. 1835. 4 mars. Traité de commerce et de navigation entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de la Grèce, signé à Athènes, le 4 mars 1835. 441. IV. 369. 1843. 15-27 avril. Convention conclue entre l'administration générale des Postes du Royaume de Grèce et la société privilegiée du Lloyd autrichien à Trieste. 474. IV. 523 et 522. V. 278. 1850. 9 décembre. Convention postale entre l'Autriche et la Grèce, publiée par le ministère du commerce sous la date du 8 février 1851. 522. V. 266. 1856. 12 juin. Articles additionnels au traité de commerce et de navigation, conclus le 4 mars 1835 entre l'Autriche et la Grèce. Ratifications échangées à Athènes, le 22 août 1856. 18 N. S. I. 44. 1859. 4 mai v. Sardaigne. 132 N. S. II. 198. 1861. 7 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la Grèce à la convention télégraphique de Bruxelles. 205 N. S. III. 50. 1863. 14 novembre. Traité entre l'Autriche, la France, la, Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie concernant la réunion des Iles Ioniennes avec la Grèce, conclu à Londres. Ratifications échangées à Londres, le 2 janvier 1864. 248 N. S. III. 416. 1865. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 1866. 27 janvier. Accession du Gouvernement de Grèce à la convention internationale pour empêcher les collisions sur mer. 334 N. S. IV. 387. 1867. 5/17 avril. Convention postale entre l'Autriche et la Grèce, conclue à Athènes. Ratifiée par S. M. l'Empereur d'Autriche le 18 août 1867. Ratifications échangées à Athènes, le 13-25 septembre 1867. 415 N. S. V. 38. 1868. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 29 novembre/11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161. 30 décembre v. Grande-Bretagne. 526 N. S. VI. 181. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 9 janvier-6 février v. Porte Ottomane. 529 N. S. VI. 189. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 1870. 5 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la société du câble Ralli et Binney à la convention télégraphique internationale. 647 N. S. VII. 106. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 1873. 11 décembre v. Allemagne. 778 N. S. VII. 633. 1874. 28/16 mars. Convention conclue à Athènes entre l'Autriche-Hongrie et la Grèce pour l'extradition réciproque des matelots déserteurs. Ratifiée par Sa Majesté I. et R. Apostolique à Vienne, le 8 mars 1875. Ratifications échangées à Athènes, le 25 mars 1875. 793 N. S. VII. 683. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 1875. 22/10 juillet v. Allemagne. 858 N. S. VIII. 169. GRISONS. 1763. 8 février. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse, comme Duchesse de Milan, et les Grisons, concernant les limits, les douanes et le commerce entre les deux États. 3. I. 11. 1798. 17 octobre. Convention entre les généraux autrichiens et la République des Grisons. 120. I. 599. 1818. 1 août. Convention conclue à Coire, le 1 août 1818, avec le Canton des Grisons, pour la construction de la route du Splugen. 345. III. 331. HANOVRE. 1815. 25 avril. Accession du Roi d'Hanovre au traité de la grande alliance du 25 mars 1815. 262. II. 551. 1837. 20 mai. Convention entre l'Autriche et le Royaume de Hanovre sur l'abolition du droit de détraction en date du 20 mai 1837. 447. IV. 383. 1844. 13 avril v. Prusse. 480. IV. 608. 481. IV. 675. 482. IV. 721. 1852. 25 février. 546. V. 531. 1853. 23 juin/24 mai. Convention entre l'Autriche et le Hanovre pour l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération gemanique. 569. VI. 75. 1856. 6 mai v. Prusse. 12 N. S. I. 32. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 21. 26 février v. Prusse. 47 N. S. I. 235. 16 novembre v. Prusse. 74 N. S. I. 422. 1858. 29 décembre. Décret du ministère de la justice concernant les successions des sujets hanovériens. 117 N. S. II. 170. 1860. 18 août v. Prusse. 185 N. S. II. 420. 1861. 22 juin. Traité entre l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Mecklembourg-Schwerin, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Suède et la Norvége, les villes Anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg d'une part et le Hanovre d'autre part, concernant l'abolition du péage de Stade ou de Brunshausen. Conclu à Hanovre. Ratifications échangées le 18 juillet 1861. 201 N. S. III. 24. 31 août v. Prusse. 203 N. S. III. 34. 1862. 27 octobre v. Suède. 222 N. S. III. 256. 1863. 7 mai v. Prusse. 232 N. S. III. 293. 13 juin v. Prusse. 234 N. S. III. 330. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 30 septembre v. Prusse. 322 N. S. IV. 247. 1870. 22 juin v. Allemagne, 639 N. S. VII. 76. HAWAII. 1875. 18 juin. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche-Hongrie et le Hawaii. Conclu à Londres; ratifié par Sa Majesté I. et R. Apos tolique le 15 mars 1876 et les ratifications échangées à Londres, le 27 avril 1876. 850 N. S. VIII. 90. ÉTATS HÉRÉDITAIRES. 1785. 14 mai. Lettres patentes de l'Empereur portant limitation au droit de détraction pour ses États héréditaires; données à Vienne. 70. I. 359. 1/12 novembre v. Russie. 75. I. 380. HESSE- (DARMSTADT ETC.). 1793. 17 septembre. Convention de subsides entre l'Empereur d'Allemagne et le Landgrave de Hesse-Darmstadt, signée à Vienne. 98. I. 500. 1813. 2, 23, 24 novembre. Traités entre l'Autriche (et ses alliés) avec plusieurs Princes allemands (Hesse-Darmstadt, Nassau, Cobourg, Saalfeld) pour leur admission à la grande alliance. 219. II. 391. Convention militaire entre l'Autriche et le Grand-Duc de Hesse signée à Dörnigheim, le 2 novembre 1813. 219. II. 391. Traité entre S. M. l'Empereur d'Autriche (et in simili S. M. l'Empereur de Russie et i. s. S. M. le Roi de Prusse) et S. A. S. le GrandDuc de Hesse pour l'admission de celui-ci à la grande alliance, signé en trois instruments séparés à Francfort sur Main, le 23 novembre 1813. 219. II. 392. 1813. 2 décembre. Traité entre S. M. l'Empereur d'Autriche et Ses Alliés d'une part et S. A. R. l'Électeur de Hesse de l'autre, signé à Francfort sur le Main le 2 décembre 1813. 221. II. 398. 1815. 14 janvier. Alliance de l'Autriche avec le Grand-Duc de Hesse-Darmstadt, avec la ratification du Grand-Duc du 24 janvier 1815. 243. II. 499. 23 mai. Accession du Grand-Duc de Hesse à la grande alliance du 25 mars 1815. 278. II. 651. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 10 juin v. Prusse. 288. III. 14. 3-20 novembre. No. 3 v. France. 302. III. 56. 6-20 novembre 304. III. 61. 1816. 30 juin v. Prusse. 317. III. 155. 30 juin v. Grande-Bretagne. 318. III. 165. 17 décembre v. Prusse. 321. III. 177. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 1828. 2 juillet v. Prusse. 421. IV. 197. 1837. 17 septembre/5 octobre. Convention sur l'abolition du droit d'aubaine entre l'Électorat de Hesse et plusieurs provinces d'Autriche non appartenantes à la Confédération Germanique, conclue le 17 septembre/5 octobre 1837. 448. IV. 385. 1854. 27 octobre. Publication du ministère de l'Intérieur concernant la naturalisation des sujets du Grand-Duché de Hesse en Autriche. 587. VI. 212. 1855. 28 février. Publication concernant les cas de décès des sujets du Landgraviat de Hesse-Hombourg. 591. VI. 225. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 1862. 27 octobre v. Suède. 222 N. S. III. 256. 1863. 7 juin v. Bade. 233 N. S. III. 329. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 7 août. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Hesse à la convention entre l'Autriche |