et la Principauté de Liechtenstein d'une part, la Prusse et la Bavière de l'autre part relative à la protection légale accordée contre la falsification du timbre et des certificats officiels. 312 N. S. IV. 226. 1865. 10 août. Publication ministérielle annonçant l'accession du gouvernement du Landgraviat de Hesse à la convention conclue entre plusieurs États de la Confédération Germanique par rapport à l'entretien et à l'enterrement des sujets respectifs. 315 N. S. IV. 232. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. 1868. 9 mars v. Allemagne. 466 N. S. V. 349. 1869. 12 décembre v. Bavière. 580 N. S. VI. 456. LES HOHENZOLLERNS. 1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. HOLLANDE v. PAYS-BAS. ITALIE. SARDAIGNE. 1763. 31 août. Traité entre le Roi de Sardaigne et l'Impératrice Reine Marie-Thérèse pour l'abolition du droit d'aubaine. 6. I. 40. 1765. 27 juin. Convention du Roi de Sardaigne avec l'Autriche pour établir à Turin le Collége Ghislieri, en exécution du traité du 4 octobre 1751. 15. I. 89. 1775. 23 septembre. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Impératrice Reine de Hongrie pour régler la division des biens situés dans les États de S. M. Sarde, et appartenants aux colléges des Jésuites dans le Duché de Milan. 35. I. 176. 1792. 21 avril. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour l'extradition réciproque des criminels; signée à Milan. 91. I. 475. 1794. 23 mai. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne contre la France, conclu à Valenciennes. 99. I. 511. 1815. 9 avril. Accession de la Sardaigne au traité de la grande alliance du 25 mars 1815. 260. II. 542. 12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614. 20 mai v. Grande-Bretagne. 277. II. 641. 1 juin. Convention conclue à Vienne avec la Sardaigne pour régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion de la guerre contre la France. 283. II. 670. 14 juin. Convention avec la Sardaigne sur l'entretien des troupes 3 novembre. Extrait du procès-verbal concernant les cessions à faire 1817. 13 mai. Convention de cartel avec la Sardaigne. 329. III. 227. 1818. 11 avril. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne concernant le MontNapoléon, conclu à Milan, le 18 avril 1818, ratifié par la Sardaigne à Gênes, le 20 mai 1818. 339. III. 286. 1820. 15 août. Convention conclue à Milan, le 15 août 1820, avec le Pape, le Roi de Sardaigne, la Duchesse de Parme et le Duc de Modène, sur la répartition des dettes du Mont-Napoléon; ratifiée par le Pape à Rome, le 14 décembre 1822. 376. III. 545. 25 août. Convention conclue à Milan, le 25 août 1820, avec la Sardaigne, pour la construction d'un pont sur le Tessin; ratifiée par le Roi de Sardaigne à Turin, le 26 septembre 1820. 377. III. 548. 1821. 12 mai v. Prusse. 384. III. 600. 24 juillet. Convention conclue entre les plénipotentiaires de S. M. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies d'une part, et de S. M. le Roi de Sardaigne d'autre part, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les États de S. M. Sarde, signée à Novare, le 24 juillet 1821. 389. III. 640. 1823. 9 février. Convention conclue à Vérone, le 14 décembre 1822, entre les plénipotentiaires de S. M. l'Empereur d'Autriche, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, Roi de Pologne d'une part, et de S. M. le Roi de Sardaigne de l'autre part pour faire cesser l'occupation temporaire d'une ligne militaire dans les États de S. M. le Roi de Sardaigne; ratifiée à Turin, le 9 février 1823. 399. IV. 19. 25 mars. Convention de poste entre l'Autriche et la Sardaigne conclue à Milan, le 25 mars 1823. 401. IV. 25. 11 juillet. Convention avec la Sardaigne concernant l'extradition mutuelle des déserteurs, conclue à Vienne, publiée en Autriche par lettres patentes datées du 27 février 1826. 404. IV. 47. 17 juillet. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne relative à la liquidation des arriérés des années 1814-16, conclue à Milan, le 17 juillet 1823. 403. IV. 53. 1824. 20 mai. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne, concernant la construction des grandes routes, conclue à Vienne, le 20 mai 1824. 410. IV. 72. 1828. 29 août. Convention de poste avec la Sardaigne, signée à Vienne, le 29 août 1828, ratifiée à Turin, le 9 octobre 1828. 423. IV. 239. 1834. 4 décembre. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne pour empêcher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur, du Pô et du Tesin. En date du 4 décembre 1834. 440. IV. 362. 1840. 22 mai. Convention avec la Sardaigne pour assurer la propriété littéraire et artistique des sujets respectifs. 456. IV. 441. 1844. 14 mars. Convention postale conclue et signée à Vienne avec la Sardaigne. 479. IV. 591. 1849. 6 août. Traité de paix entre l'Autriche et la Sardaigne, signé à Milan, ratifié par l'Empereur d'Autriche, le 10 août 1849. 510. V. 138. 1851. 18 octobre. Traité de commerce et de navigation avec la Sardaigne. 537. V. 401. 22 novembre. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour la répression de la contrebande sur le Lac Majeur, le Pô et le Tessin, avec trois conventions supplémentaires. 541. V. 438. 1852. 19/21 juin. Échange de notes entre le gouvernement d'Autriche et celui de la Sardaigne, pour l'abolition des droits d'aubaine réservés par l'article 8 de la convention du 19 novembre 1824. 555. V. 701. 1853. 1 janvier. Décret du ministère de la justice concernant l'exécution des sentences des tribunaux Sardes. 564. VI. 1. 28 septembre. Convention postale entre l'Autriche et la Sardaigne. Ratifications échangées le 12 décembre 1853. 572. VI. 83. 1853. 28 septembre. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne concernant les télégraphes. Ratifications échangées le 29 décembre 1853. 573. VI. 107. 1856. 25 février-16 avril v. Porte Ottomane. 599 N. S. VI. 593. 30 mars v. Porte Ottomane. 604. VI. 274. 16 avril v. Grande-Bretagne. 606. VI. 293. 9 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'ap- 19 juin. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne relatif à la jonction 23 juillet. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne concernant l'échange des voyageurs, d'effets et de marchandises, conclue à Turin. Ratifications échangées à Turin, le 21 mars 1857. 25 N. S. I. 77. 3 octobre. Convention télégraphique entre l'Autriche et la Sardaigne, conclue à Turin. Ratifications échangées le 6 décembre 1856. 29 N. S. I. 129. 1857. 6 janvier v. Porte Ottomane. 39 N. S. I. 161. 28 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le terme pour la mise en vigueur de la convention télégraphique austro-sarde. 51 N. S. I, 267. 19 juin v. Porte Ottomane. 58 N. S. I. 289. 1858. 11 mars v. Allemagne. 86. N. S. II. 28. 30 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant une modification de l'article 7 de la convention postale austro-sarde. 89 N. S. II. 33. 28 avril v. Porte Ottomane. 93 N. S. II. 43. 22 mai-19 août v. Porte Ottomane. 602 N. S. VI. 684. 19 août v. Moldavie et Valachie. 103 N. S. II. 95. 1859. 1 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la Sardaigne, de l'Espagne, du Portugal et de la Compagnie du câble sous-marin Spezia-Bône à la Convention télégraphique de Bruxelles. 129 N. S. II. 195. 11 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant une modification des taxes pour les dépêches échangées avec la Sardaigne par la voie de Mantoue et de Peschiera. 130 N. S. II. 196. 16 avril. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des dépêches télégraphiques échangées avec les îles de Sardaigne et de Corse et avec les stations algériennes. 131 N. S. II. 197. 4 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des dépêches échangées avec les îles de Sardaigne, Corse, Malte, Corfou et avec l'Algérie. 132 N. S. II. 198. 8 juillet v. France. 138 N. S. II. 209. 8 août v. France. 145 N. S. II. 241. 6 septembre-décembre 1861 v. Moldavie et Valachie. 146. N. S. II. 241. 13 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des correspondances postales échangées avec les États d'Italie. 148 N. S. II. 253. 17 octobre v. France. 149 N. S. II. 255. 1859. 13 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant l'exécution de certains articles du traité de paix de Zurich du 10 novembre 1859, ayant trait à l'administration militaire. 166 N. S. II. 291. 1860. 1 février. Décret du ministère des finances concernant l'exécution des stipulations du traité de paix du 10 novembre 1859 relatives aux douanes entre l'Autriche et la Sardaigne. 168 N. S. II. 309. 29 février. Décret du ministère de la justice concernant l'exécution des jugements rendus dans le territoire de la Lombardie cédé à la Sardaigne. 169 N. S. II. 310. 16 juin v. France. 179 N. S. II. 389. 27 juin v. Porte Ottomane. 180 N. S. II. 403. 25 juillet v. Porte Ottomane. 181 N. S. II. 411. 9 septembre v. France. 188 N. S. II. 522. 1861. 20 mai/29 juin v. Porte Ottomane. 605 N. S. VI. 729. 15 juillet v. Porte Ottomane. 937 N. S. VIII. 476. 2 octobre v. Porte Ottomane. 938 N. S. VIII. 478. 1862. 20 mai v. Porte Ottomane. 939 N. S. VIII. 481. 1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1864. 14 mai v. Moldavie et Valachie. 262 N. S. III. 463. 28 juin v. Moldavie et Valachie. 268 N. S. III. 475. 1865. 25 avril v. Porte Ottomane. 292 N. S. IV. 102. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 31 mai v. Maroc. 295 N. S. IV. 163. 1 juin v. Porte Ottomane. 296 N. S. IV. 167. 2 novembre v. Porte Ottomane. 320 N. S. IV. 304. 29 novembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le traitement douanier des courriers sardes aux bureaux frontières. 323 N. S. IV. 357. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 30 septembre v. Prusse. 322 N. S. IV. 247. 1866. 10 mars/10 juin v. Porte Ottomane. 611 N. S. VI. 740. 2 mai v. Moldavie et Valachie. 344 N. S. IV. 432. 8 mai v. Porte Ottomane. 345 N. S. IV. 433. 12 mai et 13 octobre v. Porte Ottomane. 346 N. S. IV. 435. ITALIE (ROYAUME). 1866. 27 septembre. Déclaration du plénipotentiaire italien à l'égard de l'étendue de l'amnistie aux individus qui se sont soustraits aux obligations militaires pour prendre service dans l'armée italienne. 366 N. S. IV. 569. 3 octobre. Traité de paix entre l'Autriche et l'Italie, conclu à Vienne. Ratifications échangées le 12 octobre 1866, 367 N. S. IV. 569. 10 1866. 3 octobre. Réponse du plénipotentiaire autrichien à la déclaration italienne concernant l'amnistie. 368 N. S. IV. 579. - 3 octobre. Déclaration datée de Vienne du plénipotentiaire autrichien faite au plénipotentiaire italien sur la situation des anciens serviteurs des souverains dépossédés en Italie. 369 N. S. IV. 580. 3 octobre. Réponse datée de Vienne du plénipotentiaire italien à cette déclaration. 370 N. S. IV. 581. 3 octobre. Déclaration des plénipotentiaires autrichiens à l'égard de la remise de la Couronne de fer. 371 N. S. IV. 582. 15 octobre v. France. 373 N. S. IV. 584. 16 octobre v. France. 374 N. S. IV. 589. 16 octobre v France. 375 N. S. IV. 590. 18 octobre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant l'exécution de certains articles du traité de paix du 3 octobre 1866 se rapportant à l'administration militaire. 376 N. S. IV. 591. 18 octobre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'établissement d'une ligne provisoire douanière sur la frontière vénéto-tyrolienne. 377 N. S. IV. 593. 19 octobre v. France. 378 N. S. IV. 595. 6 novembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant l'application des dispositions de l'article XXIII du traité de paix avec l'Italie aux déserteurs militaires. 380 N. S. IV. 600. 25 novembre/6 décembre. Correspondance échangée entre la Légation I. R. à Florence et le ministère R. Italien des affaires étrangères concernant l'arrangement à l'égard de l'exemption des sujets autrichiens domiciliés ou propriétaires en Italie d'un emprunt forcé et vice versa. 383 N. S. IV. 604. 12 décembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'admission au traitement en transit des colis passant par l'Italie d'une partie du territoire autrichien vers l'autre. 393 N. S. IV. 658. 20 décembre. Note du ministre Royal des affaires étrangères chev. de Visconti-Venosta au baron de Bruck, chargé d'affaires de S. M. I. et R. à Florence, concernant l'admission des marchandises autrichiennes au traîtement de la nation la plus favorisée. 394 N. S. IV. 658. 20 décembre v. Grande-Bretagne. 395 N. S. IV. 659. 1867. 4 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'autorisation des autorités impériales des finances à correspondre directement avec la délégation italienne des finances de Venise. 397 N. S. V. 2. 9 février. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant les conditions auxquelles est subordonnée l'entrée des employės I. R. au service d'État italien, prévue à l'article XV du traité de paix. 404 N. S. V. 18. 10 février v. Grande-Bretagne. 405 N. S. V. 19. 16 février. Convention spéciale conclue à Vienne entre l'Autriche et 5 mars. Note du ministre I. et R. des affaires étrangères baron de 5 avril. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le traitement des procès du fisc intentés contre des sujets italiens. 414 N. S. V. 36. |