1851. 7 mars. Publication du ministre de l'Intérieur concernant l'exécution du traité conclu entre l'Autriche et Modène sur le règlement des limites entre les deux pays. 526. V. 323.

1 mai v. Rome. 529. V. 328.

4 juin. Convention entre l'Autriche et Modène concernant les lignes télégraphiques des deux pays. 531. V. 338.

29 octobre. Convention de poste avec Modène. 539. V. 416.

1852. 9 août. Traité de douanes avec Modène et Parme, avec plusieurs conventions postérieures. 558. V. 705.

1856. 23 juin. Traité entre l'Autriche et le Duché de Modène pour l'extradition des criminels et des déserteurs. Ratifications échangées à Modène. le 31 juillet 1856. 21 N. S. I. 58.

23 juin. Traité entre l'Autriche et le Duché de Modène relatif à l'exécution de la convention pour l'extradition des criminels et des déserteurs pour le cas, où les troupes de l'une des parties contractantes opéreraient ou seraient stationnées dans le territoire de l'autre. 22 N. S. I. 68.

1857. 20 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des lettres insuffisamment affranchies et échangées entre les États de l'union postale austro-allemande et les Duchés de Modène et de Parme, la Toscane et les États du Saint-Siége. 56 N. S. I. 285. 14 octobre. Décret du ministère des finances concernant la modification de plusieurs points du tarif des douanes par suite de l'expiration du traité de douane, conclu le 9 août 1852, entre l'Autriche et les Duchés de Modène et de Parme. 66 N. S. I. 321.

15 octobre. Traité d'union douanière entre l'Autriche et le Duché de Modène. Conclu à Vienne, le 24 novembre 1857. 67 N. S. I. 323. 1858. 19 février. Publication du ministère des finances concernant le commerce de transit entre l'Autriche et le Duché de Modène sur le Pô. 85 N. S. II. 27.

1859. 18 mars. Publication officielle concernant la dissolution de l'union douanière avec le Duché de Modène. 126 N. S. II. 188.

13 septembre v. Sardaigne. 148 N. S. II. 253.

MOLDAVIE ET VALACHIE v. ROUMANIE.

MONTÉNÉGRO.

1849. 5 août. Publication du ministère de la justice, déclarant, d'après la décision souveraine du 26 juillet 1849, les Monténégrins habiles à succéder aux héritages en Autriche d'après le principe de réciprocité. 309. V. 137.

1858. 27 octobre/8 novembre v. Porte Ottomane. 603 N. S. VI. 727.
1860. 17 avril v. Porte Ottomane. 604 N. S. VI. 728.
1862. 31 août v. Porte Ottomane. 608 N. S. VI. 744.

1864. 3 mai v. Porte Ottomane. 610 N. S. VI. 747.

1866. 26 octobre v. Porte Ottomane. 613 N. S. VI. 816.

1871. 25/13 mai. Convention postale entre le Gouvernement I. et R. d'Autriche-Hongrie et le Prince du Monténégro. Ratifiée par le Ministre I. et R. des affaires étrangères le 29 janvier 1873. 673 N. S. VII. 237. 14 juin. Convention passée entre le Gouvernement de Sa Majesté I. et R. Apostolique et Son Altesse le Prince du Monténégro concernant

la fourniture de sel de cuisine des dépôts en Dalmatie. 676 N. S. VII. 251.

1872. 23 septembre. Convention entre le Gouvernement I. et R. d'AutricheHongrie et le Prince du Monténégro pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 735 N. S. VII. 531.

1874. 31 mars v. Allemagne. 794 N. S. VII. 686.

1876. 20 janvier, 25 février et 2 mars. Convention télégraphique entre l'Autriche-Hongrie et le Prince du Monténégro. Ratifications ministérielles notifiées au Prince par note du Gouverneur de la Dalmatie en date du 11 avril 1876. 874 N. S. VIII. 277.

MUNSTER.

1785. 18 mars v. Cologne et Munster. 68. I. 354.

NASSAU (-ORANGE ETC.).

1804. 23 juin. Convention entre le Gouvernement autrichien et celui de Nassau-Orange, au sujet des possessions cédées, signée à Lindau, le 23 juin 1804; ratifiée à Baden, le 12 juillet 1804. 137. II. 93. 1813. 23 novembre. Traité d'alliance entre l'Autriche et ses Alliés et les Duc et Prince de Nassau, signé à Francfort sur Main le 23 novembre 1813 v. Hesse. 219. II. 391. (394.)

1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1.

1858. 28 janvier. Déclaration ministérielle publiant une convention entre l'Autriche et le duché de Nassau relative aux frais des réquisitions en matière de justice civile et criminelle. 79 N. S. II. 3.

1862. 27 octobre v. Suède. 222 N. S. III. 256.

1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14.

29 décembre. Publication du ministère I. R. des affaires étrangères concernant l'accession du Duché de Nassau à la convention conclue entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière pour empêcher la falsification du timbre et des certificats officiels. 331 N. S. IV. 379.

OLDENBOURG.

1792. 3/14 juillet v. Russie. 94. I. 493.

1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1.

6-20 novembre v. France. 304. III. 61.

1818. 14 novembre v. France. 358. III. 440.

1846. Septembre. Convention entre l'Autriche et les Grand-Duchés d'Oldenbourg et de Mecklenbourg-Schwerin, relative à la navigation. Conclue à Vienne, au mois de septembre 1846. 491. IV. 768.

1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I 162.

24 janvier v. Allemagne. 43. N. S. I. 213.

26 février v. Prusse. 47 N. S. I. 235. 14 mars v. Danemark. 49 N. S. I. 254. 1860. 18 août v. Prusse. 185 N. S. II. 420.

1863. 7 juin v. Bade. 233 N. S. III. 329.

16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 1867. 13 juin v. Prusse. 433. N. S. V. 196.

ÉVÊCHÉ D'OSNABRUCK.

1783. 30 septembre. Patente de Frédéric Prince Évêque d'Osnabruck sur l'abolition du droit de retraite et de détraction entre l'Évêché d'Osnabruck et l'Autriche. 56. I. 323.

ÉLECTEUR PALATIN.

1764. 27 avril. Traité d'accommodement, conclu à Manheim entre l'Impératrice-Reine et l'Électeur Palatin. 9. I. 58.

27 avril. Traité d'accommodement et d'amitié sur les différends entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Prince Electeur Palatin Charles Théodore. 10. I. 62.

27 avril. Article séparé du Traité d'accommodement et d'amitié entre l'Autriche et le Prince Électeur Palatin, Charles Théodore. 11. I. 67. 1778. 3 janvier. Accord entre l'Impératrice Marie-Thérèse et l'Électeur Palatin, touchant le droit de succession dans la Bavière, signé à Vieune; ratifié par le Prince Électeur à Munich, le 14 janvier. 43. I.

227.

1779. 13 mai v. Prusse. 45. I. 236.

PARME, PLAISANCE ET GUASTALLE.

1815. 31 mars. 2 avril. Actes du 31 mars et du 2 avril 1815 par lesquels l'administration des États de Parme, Plaisance et Guastalle est provisoirement cédée à S. M. l'Empereur d'Autriche. 253. II. 523. 1817. 10 juin. Traité conclu à Paris, le 10 juin 1817 entre les Cours d'Autriche, d'Espagne, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, lequel, en exécution de l'article XCIX de l'acte du Congrès, détermine la réversion des Duchés de Parme, Plaisance et Guastalle. 333. III. 246.

23 octobre. Convention entre l'Autriche et Parme sur l'extradition des déserteurs, conclue à Plaisance, le 23 octobre 1817, ratifiée par Parme, le 25 octobre 1817. 336. II. 276.

7 novembre. Déclaration de l'Archiduchesse Marie-Louise, Duchesse de Parme, portant que les sujets autrichiens pourront être admis aux successions héréditaires dans les États de Parme. 337. III. 281.

1818. 25 avril v. France. 340. III. 299.

6 mai. Convention d'étape conclue à Colorno, le 6 mai 1818, avec le Duché de Parme, ratifiée par l'Archiduchesse Marie-Louise à Parme au mois d'octobre 1818. 341. III. 311.

3 juillet. Convention entre l'Autriche et Parme sur l'extradition des criminels, conclue à Baden, près de Vienne, le 3 juillet 1818. 343. III. 325.

1819. 30 janvier. Convention entre l'Autriche et Parme relative à la liquidation des frais de guerre, conclue à Parme, le 30 janvier 1819, ratifiée par Parme, le 25 octobre 1827. 364. III. 451.

1820. 15 août v. Sardaigne. 376. III. 545.

1821. 25 mai. Convention entre l'Autriche et Parme sur la ratification des frontières respectives, conclue à Plaisance, le 25 mai 1821. 385. III. 602.

16 octobre. Convention avec le Duché de Parme concernant les droits de navigation sur le Pô et leur distribution entre les deux États. 392. III. 650. 1822. 14 mars. Convention avec la Duchesse de Parme, concernant le droit de garnison de l'Autriche à Plaisance, conclue à Plaisance, le 14 mars 1822, ratifiée par l'Archiduchesse Marie-Louise, le 10 mai 1822 à Parme. 394. IV. 1.

9 novembre. Convention entre l'Autriche et Parme sur le droit des pensionnaires des deux États de jouir de leurs pensions dans l'un ou dans l'autre des deux États, conclue à Vérone, le 9 novembre 1822. 397. IV. 15.

1825. 3 septembre. Convention avec Parme pour la perception en commun des droits de passage du Pô, conclue à Milan, le 3 septembre 1825, ratifiée le 24 février 1826. 416. IV. 116.

1836. 22 janvier. Cartel entre l'Autriche et le Duché de Parme pour l'extradition des déserteurs. 446. IV. 381.

1848. 4 février. Traité d'alliance défensive et offensive entre l'Autriche et Parme le 4 février 1848. Les ratifications ont été échangées à Parme, le 11 mars 1848. 494. V. 3.

1849. 2 juillet. Accession de Parme à la convention douanière du 23 janvier 1848 conclue entre l'Autriche et Modène. 496. V. 9.

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3 juillet. Convention entre l'Autriche et Parme relative aux frais d'entretien des troupes autrichiennes, ratifiée par l'Empereur d'Autriche, le 6 juillet 1849. 503. V. 106.

3 juillet. Convention postale entre les gouvernements d'Autriche, de Modène et de Parme. 504. V. 112.

3 juillet. Convention entre l'Autriche et Parme, concernant la souveraineté à exercer sur les îles du Pô, signée à Milan. 505. V. 114.

3 juillet. Convention relative à la formation d'une union douanière entre l'Autriche, Modène et Parme. 506. V. 116.

3 juillet. Traité entre l'Autriche d'une part, et Parme et Modène de l'autre part, touchant la libre navigation du Pô, signé à Milan, avec l'acte d'accession de la Cour de Rome du 12 février 1850. 507. V. 118.

1851. 1 mai v. Rome, 529. V. 328.

15 septembre. Convention entre l'Autriche et Parme concernant les lignes télégraphiques des deux pays, ratifiée par des déclarations ministérielles en date Vienne, le 11 et Parme, le 15 octobre 1851. 534. V. 375.

17 septembre. Convention postale entre l'Autriche et Parme. 535. V. 377.

1852. 9 août v. Modène. 558. V. 706.

1857. 20 mai v. Modène. 56 N. S. I. 285.

14 octobre v. Modène. 66 N. S. I. 321.

22 octobre. Publication du ministère des finances concernant le commerce de transit entre la Lombardie et le Duché de Parme et la conduite y relative des bureaux de douane situés sur la frontière. 69 N. S. I. 387.

1859. 13 septembre v. Sardaigne. 148 N. S. II. 253.

ÉVÊCHÉ DE PASSAU.

1765. 25 octobre. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Prince Évêque de Passau, sur la cession réciproque du droit territorial dans certains districts limitrophes. 16. I. 91.

1782. 27 juin. Traité entre l'Autriche et le Prince Évêque de Passau sur la cession des seigneuries de Obernberg et de Viechtenstein, conclu à Linz; ratifié à Passau, le 14 octobre 1782., 52. I. 285.

1784. 4 juillet. Convention entre l'Autriche et l'Évêché de Passau touchant la séparation de l'Archiduché d'Autriche, du Diocèse de Passau, signée à Vienne; ratifiée par le Prince Évêque à Passau, le 20 juillet. 64. I. 342.

ACTES CONCERNANT SPÉCIALEMENT LES PAYS-BAS

AUTRICHIENS.

1769. 16 mai v. France. 19. I. 106.

1775. 14 octobre v. France. 36. I. 189.

1779. 18 novembre v. France. 46. I. 259.

1781. 7, 20, 27 novembre v. Pays-Bas (Provinces-Unies des). 51. I. 282. 1782. 12 décembre. Ordonnance de l'Empereur concernant la Police maritime dans les Pays-Bas Autrichiens. 53. I. 294.

1785. 1 avril v. Pays-Bas (Provinces-Unies des), 69. I. 357.

20 septembre v. Pays-Bas (Provinces-Unies des). 73. I. 369.

8 novembre v. Pays-Bas (Provinces-Unies des). 80. I. 414.

1790. Juillet et août v. Prusse. 80. I. 414.

10 décembre. Convention relative aux affaires belges, conclue entre les Ministres de l'Empereur, et ceux de la Grande-Bretagne, de la Prusse et des Provinces-Unies des Pays-Bas. 83. I. 435.

1795. 1 octobre v. France. 107. I. 534.

1797. 18 avril v. France. 112. I. 568.

1781. 7, 20, 27 novembre. Actes relatifs à l'évacuation des forteresses servant de barrière aux Provinces-Unies des Pays-Bas. 51. I. 282. 1785. 1 avril. Convention entre le Commissaire de l'Empereur et les commandants des villes Hollandaises de Sas-de-Gand et de Philippine, relativement aux inondations, signée au Sas-de-Gand. 69. I. 357. 20 septembre. Articles préliminaires arrêtés pour servir de base au Traité à faire entre l'Empereur et les États-Généraux des Pays-Bas sous la médiation de S. M. Très-Chrétienne. 73. I. 369.

8 novembre. Traité d'accord définitif entre l'Empereur et les Provinces-Unies des Pays-Bas, sous la médiation et la garantie de la France; avec une convention séparée; signé à Fontainebleau. 74. I. 372.

1790. Juillet et août v. Prusse. 80. I. 414.