1815. 12 juin. Alliance conclue entre l'Autriche et le Grand-Duc de Toscane pour le maintien du repos extérieur et intérieur de l'Italie, ratifiée à Florence, le 1 juillet 1815....
12 juin. Traité conclu entre l'Autriche et le Pape pour l'évacua-
tion militaire et la remise des États du Saint-Siége, ratifié par
le St. Père à Rome, le 22 juin 1815..
12 juin. Convention signée à Vienne avec la Prusse, concernant
des arrangements territoriaux.
14 juin. Convention avec la Sardaigne sur l'entretien des troupes
autrichiennes de passage dans les États du Roi de Sardaigne,
en exécution du Traité du 1 juin 1815...
8 juillet. Convention de l'Autriche avec la Bavière pour em-
pêcher l'achat des effets de l'État vendus par des déserteurs.
Publication de la chancellerie aulique..
2 août. Convention sur la garde de Napoléon entre la Grande-
Bretagne et l'Autriche..
12 août. Acte d'accession de la Suisse aux actes du Congrès du
29 mars 1815....
1 septembre. Accession du Roi de Danemark au Traité de la
grande alliance de Vienne du 25 mars 1815.
14/26 septembre. Sainte- Alliance entre LL. MM. l'Empereur
d'Autriche, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de
Prusse.
30 septembre. Convention entre l'Autriche et la Russie concer-
nant le passage des troupes russes à travers le territoire autri-
chien. Ratifiée en langue russe à St. Pétersbourg par l'Empereur
Alexandre
11 octobre. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas au sujet
des dettes de la Belgique..
15 octobre. Extrait du procès-verbal des ministres des Cinq
Puissances sur les bases des arrangements pécuniaires à Paris,
le 13 octobre 1815
3 novembre. Extrait du procès-verbal concernant les cessions à
faire par le Roi de Sardaigne à la Suisse..
3-20 novembre. Protocole pour régler les dispositions relatives
aux territoires et places cédées par la France, aux arrangements
territoriaux qu'il reste à faire en Allemagne et au système dé-
fensif de la Confédération Germanique, signé par les Ministres
des Cours Impériales et Royales d'Autriche, de Russie, de la
Grande-Bretagne et de Prusse...
5 novembre. Convention entre les Cours de Vienne, de St.
Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des
Sept-Iles Joniennes
6-20 novembre. Protocole sur la distribution des 700 Millions
que la France payera aux Puissances alliées, qui tiendra lieu
d'une convention particulière sur cet objet..
7/19 novembre. Accession de la France à la Sainte-Alliance
20 novembre. Traité de paix de Paris du 20 novembre 1815 entre
l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une
part, et la France de l'autre
20 novembre. Traité d'alliance entre les Cours d'Autriche, de la
Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie...
20 novembre. Note des Ministres plénipotentiaires des quatre
Puissances alliées adressée au Duc de Richelieu, pour lui faire