1790. 10 décembre v. Pays-Bas Autrichiens. 83. I. 435. 1797. 17 octobre v. France. 114. I. 576. 1814. 14 juin v. Grande-Bretagne. 238. II. 484. 1815. 4 mai. Accession du Roi des Pays-Bas au traité de la grande alliance du 25 mars 1815. 271. II. 610. 12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614. 31 mai v. Grande-Bretagne. 282. II. 662. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 11 octobre. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas au sujet des dettes de la Belgique, signée à Vienne, le 11 octobre 1815. 299. III. 46. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1817. 12 mars. Traité entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi des Pays-Bas, concernant les arrangements territoriaux du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Francfort, le 12 mars 1817, ratifié à Bruxelles, le 7 avril 1817. 326. III. 211. 13 mai. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas conclue à Vienne 1817 concernant la faculté accordée aux sujets respectifs de quitter le service militaire des deux États. 330. III. 232. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 1828. 5 mars. Convention avec les Pays-Bas pour régler définitivement les diverses réclamations réciproques, ratifiée à la Haye, le 3 avril 1828. 419. IV. 129. 1831. 15 novembre v. Belgique. 434. IV. 319. 1839. 19 avril v. Belgique. 453. IV. 416. 1840. 7 février. Convention avec le Royaume des Pays-Bas pour l'abolition du droit de détraction. 455. IV. 439. 1851. Janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant les avantages accordés à la navigation autrichienne par le gouvernement des Pays-Bas. 524. V. 321. 19 décembre. Convention postale avec les Pays-Bas. 544. V. 524. 1852. 28 août. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas pour l'extradition des malfaiteurs. 559. V. 731. 1855. 29 décembre. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et les Pays-Bas, signé à la Haye. Ratifications échangées le 15 mai 1856. 600. VI. 254. 29 décembre. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas sur l'établissement de consuls autrichiens dans les colonies néerlandaises. Ratifications échangées le 15 mai 1836. 601. VI. 262. 1857. 26 février v. Prusse. 47 N. S. I. 235. 7 mars v. Danemark. 48. N. S. I. 253. 14 mars v. Danemark. 49. N. S. I. 254. 16 novembre v. Prusse. 74 N. S. I. 422. 1858. 29 juillet. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant une modification partielle du § 9 du traité de commerce et de navigation conclu le 29 décembre 1855 entre l'Autriche et les Pays-Bas. 101 N. S. II. 93. 1860. 18 août v. Prusse. 185 N. S. II. 420. 1861. 8 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant la prolongation de la convention postale entre l'Autriche et les Pays-Bas du 19 décembre 1851. 193 N. S. III. 1. 20 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la prolongation de la durée du traité postal austro-néerlandais du 19 décembre 1851. 194 N. S. III. 1. 1861. 22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 31 août v. Prusse. 203 N. S. III. 34. 1862. 1 juin v. Prusse. 216 N. S. III. 211. 1863. 13 juin v. Prusse. 234 N. S. III. 330. 1864. 7 avril. Déclaration ministérielle concernant une modification des articles 1 et 8 de la convention postale conclue le 19 décembre 1851 entre l'Autriche et les Pays-Bas. Échangée à la Haye, le 12 mai 1864, contre une déclaration analogue du ministère néerlandais des affaires étrangères datée du 11 mai 1864. 260 N. S. III. 459. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 31 mai v. Maroc. 295 N. S. IV. 163. 30 septembre v. Prusse. 322 N. S. IV. 247. 1867. 26 mars. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et les Pays-Bas, conclu à Vienne. Ratifié par S. M. l'Empereur d'Autriche le 8 avril 1867. Ratifications échangées à Vienne, le 23 juillet 1867. 412 N. S. V. 31. - 15 avril. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'admission réciproque en Autriche des sociétés anonymes et en commandite des Pays-Bas, de la Belgique et de la Russie, en Autriche, à l'exception des sociétés d'assurance. 416-418 N. S. V. 51. 11 mai. Traité entre l'Autriche, la Belgique, la France, la GrandeBretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Prusse et la Russie concernant le règlement des rapports du Grand-Duché de Luxembourg. Conclu à Londres. Ratifications échangées à Londres, le 31 mai 1867. 425 N. S. V. 179. 1868. 9 mars v. Allemagne. 466 N. S. V. 349. 19 juin v. Allemagne. 485 N. S. V. 518. 25 octobre v. Allemagne. 514 N. S. VI. 146. 29 novembre 11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161. 27 décembre/20 janvier. Déclaration postale faite entre l'AutricheHongrie et les Pays-Bas. 525 N. S. VI. 179. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 1871. 28 décembre v. Allemagne. 705 N. S. VII. 370. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 19 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession des Pays-Bas pour les lignes des Indes orientales à la convention télégraphique internationale. 709 N. S. VII. 442. 1873. 11 décembre v. Allemagne. 778 N. S. VII. 633. 1874. 1 août (et Luxembourg) v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 1875. 22/10 juillet v. Allemagne. 858 N. S. VIII. 169. 1876. 15 mars. Circulaire du Gouvernement I. R. maritime à Trieste concernant le traitement sous le rapport du jaugeage, des navires marchands néerlandais dans les ports austro-hongrois. 879 N. S. VIII. 309. 14 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg et de la Principauté de Roumanie à la convention télégraphique internationale de St. Pétersbourg. 887 N. S. VIII. 319. PÉROU. 1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1875. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. PERSE. 1857. 17 mai. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Perse, conclu à Paris. Ratifications échangées le 13 no vembre 1857. 55 N. S. I. 278. 1868. 19 juin v. Allemagne. 485 N. S. V. 518. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. Allemagne. 497 N. S. VI. 101. 29 novembre/11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 1873. 13/1 septembre. Règlement ottoman pour le commerce entre l'Europe et la Perse à travers l'Empire ottoman; abolition du droit de transit. 769 N. S. VII. 605. 1874. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 1875. 22/10 juillet v. Allemagne. 858 N. S. VIII. 169. ÉTATS DU RIO DE LA PLATA. 1875.9 décembre. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste concernant les conditions à remplir par les sujets austro-hongrois qui voudraient faire valoir des droits héréditaires dans les États du Rio de la Plata. 865 N. S. VIII. 259. 11 septembre. Déclaration de l'Impératrice-Reine au sujet de ses prétentions sur la Pologne. 25. I. 139. 17 septembre. Réponse du Roi de Pologne aux déclarations des trois Cours. 26. I. 140. 14 décembre v. Russie. 28. I. 146. 1773. 18 septembre. Traité de cession entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi et la République de Pologne. 29. I. 149. 1775. 16 mars. Acte séparé contenant tout ce qui regarde le commerce entre l'Autriche et la Pologne. 33. I. 166. 1776. 9 février. Convention de limites entre l'Impératrice Marie-Thérèse et la République de Pologne. 37. I. 193. 9 février v. Russie. 38. I. 197. 1792. 3/14 juillet v. Russie, 93. I. 487. 1795/1797. Actes et conventions relatifs an partage ae la Pologne. 108. I. PORTE OTTOMANE. 1718. 27 juillet. Traité de commerce et de navigation entre Charles VI, Empereur des Romains, et le Sultan Achmet Chan, Empereur des Ottomans, conclu à Passarowitz. 1. I. 1. 1739. 18 septembre. Traité définitif de paix conclu à Belgrade. 2. I. 9. 1771. 6 juillet. Convention entre Leurs Majestés Impériales et R. et la Porte Ottomane, signée à Constantinople. 22. I. 129. 1775. 7 mai. Convention avec la Porte Ottomane concernant la cession de la Bucovine et la démarcation entre la Transylvanie et le territoire turc, signée à Constantinople. 34. I. 173. 1776. 12 mai. Convention explicatoire de celle qui a été faite le 7 mai 1775 au sujet de la cession de la Bucovine, signée à Constantinople. 39. I. 199. 2 juillet. Convention fixant les limites de la Bucovine, signée par les Commissaires de l'Autriche et de la Porte à Palamutka sur les frontières de la Moldavie. 40. I. 200. 1783. 10/21 juin. Traité de commerce entre l'Empire de Russie et la Porte Ottomane, conclu à Constantinople. 54. I. 296. 8 août. Sénède de la Porte, en faveur des sujets autrichiens, pour les soustraire aux hostilités des corsaires des régences de Barbarie. 55. I. 321. 16 octobre. Firman de la Porte, adressé au prince de la Valachie, sur le mode de réception d'un chargé d'affaires autrichien. 58. I. 325. 1784. 24 février. Édit de la Porte Ottomane, pour favoriser le commerce de l'Autriche. 61. I. 332. Mai. Traduction du Firman adressé au Prince Vojevode de la Valachie Michèle sur le commerce des sujets autrichiens. 63. I. 340. 1786. 4 décembre. Traduction d'un Firman du Grand-Seigneur, adressé au Prince Nicolas Mavrojéni de Valachie, contenant le traitement à faire désormais aux Pâtres Transilvains dans ces contrées. 77. I. 407. 1790. 19 septembre. Acte d'armistice entre l'Empereur et la Porte Ottomane, sous la médiation de la Prusse (Giurgewo). 82. I. 431. 1791. 4 août. Traité de paix entre l'Empereur d'Allemagne et la Porte Ottomane, signé à Sistow; ratifié à Vienne, avec une convention séparée, signée et ratifiée les mêmes jours. 87. I. 454. 1794. Firman du Sultan Selim III adressé au Prince de la Moldavie concernant les marchands Arméniens sujets de S. M. Impériale Royale. 100. I. 515. 1809. 5 janvier. Traité de paix entre la Grande-Bretagne et la Porte signė le 5 janvier 1809. 583 N. S. VI. 465. 1812. 28 mai. Traité de paix entre S. M. Impériale de toutes les Russies et la Porte, signé à Bucharest, le 28 mai 1812. 584 N. S. VI. 468. 1815. 30 mai. Firman de la Sublime Porte pour assurer à l'Autriche la navigation sur le Danube. 585 N. S. VI. 476. 1826. 25 septembre/7 octobre. Convention entre la Russie et la Porte, destinée à fixer le mode d'accomplissement de tous les articles du traité de Bucharest, qui n'avaient pas été exécutés par la Porte depuis l'année 1812, à assurer l'état de possession territoriale de la Russie sur les côtes de la mer Noire et à remettre en vigueur tous les priviléges dont la Moldavie, la Valachie et la Servie doivent jouir sous l'influence tutélaire du cabinet de Pétersbourg, signée à Akjerman, le 25 septembre (7 octobre) 1826. 586 N. S. VI. 479. 1829. 2/14 septembre. Traité de paix entre la Russie et la Porte Ottomane, signé à Andrinople, le 2/14 septembre 1829. 587 N. S. VI. 489. 1829. 2/14 septembre. Traité séparé entre la Russie et la Porte relatif aux principautés de Moldavie et de Valachie, signé à Andrinople, le 2/14 septembre 1829. 588 N. S. VI. 497. 1833. 18 février. Note du baron d'Ottenfels, internonce d'Autriche à Constantinople, relative aux enclaves de Kleck et de Sutorina, adressée au Reis Efendi, en date du 18 février 1833. 589 N. S. VI. 500. 8 juillet. Traité d'Unkiar-Iskelessi entre la Russie et la Porte Ottomane, signé à Constantinople, le 8 juillet 1833. 590 N. S. VI. 505. 1834. 29 janvier. Traité entre la Russie et la Porte Ottomane, relatif aux limites asiatiques, aux Principautés de la Moldavie et de la Valachie et aux indemnités, signé à St. Pétersbourg, le 29 janvier 1834. 591 N. S. VI. 510. 1838. 16 août. Convention de commerce entre l'Angleterre et la Turquie conclue à Balta- Liman, le 16 août 1838, étendue à l'Autriche par suite de notes. 451, IV. 403. 1840. 15 juillet. Le quadruple Traité de Londres. Convention conclue entre les Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part, et de la Sublime Porte Ottomane, de l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres, le 15 juillet 1840. 459. IV. 453. 17 septembre. Protocole d'une Conférence des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte Ottomane, signé à Londres, le 17 septembre 1840, après échange des ratifications du Traité de Londres du 15 juillet 1840. 592 N. S. VI, 513. 1841. 10 juillet. Conférence des Plénipotentiaires de l'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte-Ottomane, relatives aux affaires de l'Orient, tenu à Londres, le 10 juillet 1841. 593 N. S. VI. 514. 10 juillet. Conférence des Plénipotentiaires de l'Autriche, de la GrandeBretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte Ottomane, relative aux affaires de l'Orient, tenue à Londres, le 10 juillet 1841. 462. IV. 464. 13 juillet. Convention signée et conclue à Londres entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et la Porte Ottomane d'autre part, dans le but de maintenir à l'avenir le principe que le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore reste toujours fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. 463. IV. 466. 1851. 4 août. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant le traitement du pavillon de Jérusalem dans les ports autrichiens. 1 N. S. I. 1. 1853. Janvier. Note adressée par le Représentant d'Autriche à la Porte Ottomane, à l'égard des enclaves de Kleck et de Sutorina. 594 N. S. VI. 515. ·- Février. Note du Comte de Leiningen, Envoyé extraordinaire d'Au- 5 décembre 5 mars 1854. Protocoles des conférences tenues à 1854. 14 juin. Traité entre l'Autriche et la Porte Ottomane pour effectuer l'évacuation des principautés danubiennes des troupes étrangères. 586. VI. 209. |