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1781. 10 juillet. Traité conclu entre Sa Majesté l'Empereur des Romains et Sa Majesté l'Impératrice de Russie relativement à la neutralité armée. 48. I. 273.

9 octobre. Acte d'accession de l'Empereur Joseph II aux principes et aux mesures proposées par la Russie pour le maintien du commerce et de navigation neutre, et acte d'acceptation de la part de l'Impératrice. 49. I. 277.

19 octobre. Acte d'acceptation de la Russie de l'accession de l'Autriche. 50. I. 280.

1783. 10/21 juin v. Porte Ottomane. 54. I. 296.

1785. 1, 12 novembre. Traité de commerce et de navigation conclu en 1784 entre l'Empereur des Romains pour les États héréditaires, et l'Impératrice de toutes les Russies, en forme d'édits publiés dans leurs États respectifs en 1785. 75. I. 380.

1792. 3/14 juillet. Article séparé ajouté au Traité d'alliance avec la Russie, concernant la garantie de la République de Pologne. 93. I. 487.

3/14 juillet. Article séparé concernant le Duché d'Oldenbourg érigé en faveur de la branche cadette de la maison de Holstein, ajouté au Traité d'alliance avec la Russie. 94. I. 493.

3/14 juillet. Traité d'alliance défensive entre l'Empereur de Russie et l'Empereur d'Allemagne, signé à St. Pétersbourg, ratifié par l'Impératrice Cathérine le 24 septembre. 95. I. 494.

1795. 17/28 septembre v. Grande-Bretagne. 106. I. 532.

1795/1797 v. Pologne. 108. I. 536.

1796. 10 octobre. Sentence arbitrale prononcée par l'Impératrice de Russie sur la fixation de la frontière en litige entre l'Autriche et la Prusse, en date de St. Pétersbourg. 109. I. 554.

1797. 20/31 janvier v. Prusse. 110. I. 556.

1802. 26 décembre v. France. 130. II. 25.

1804. 6 novembre. Convention secrète du 6 novembre 1804 entre l'Autriche et la Russie et actes y relatifs. 141. II. 107.

Plan d'opération proposée en 1805 par la Cour de Vienne. 141. II. 112.

Remarques sur le plan d'opération proposé par l'Autriche. 141. II. 117.

Extrait du protocole des conférences tenues entre les généraux autrichiens et l'aide de camp général, baron de Wintzingerode. 141. II. 121.

1805. 30 mars, 11 avril v. Grande-Bretagne. 147. II. 139.

30 octobre. Déclaration du pléripotentiaire russe Prince Dolgoruki sur les liquidations des finances I. et R. du chef des fournitures et prestations faites aux armées russes durant la guerre de 1805 contre la France. 156. II. 217.

1808. 20 janvier. Arrangement pour régler la marche des troupes russes retournant de l'Italie et traversant les États autrichiens, avec un cartel y relatif pour l'extradition des déserteurs. 171. II. 262.

26 avril. Convention entre l'Autriche et la Russie pour l'extradition des déserteurs. 174. II. 269.

7 mai. Convention en forme d'édit entre l'Autriche et la Russie sur l'extradition des déserteurs en date de Vienne, le 7 mai 1808. 175. II. 274.

13 août. Convention avec la Russie signée à Vienne, le 13 août 1808, concernant le payement d'une somme de 12 millions de florins, au sujet de la liquidation des prestations faites aux armées russes pendant les années 1805 et 1896. 179. II. 279.

1809. 30 octobre. Décret de la chancellerie aulique notifiant l'abolition du cartel entre l'Autriche et la Russie pour l'extradition des déserteurs. 195. II. 322.

1810. 10 mars. Convention signée à Vienne, le 10 mars 1816, sur le passage du corps de troupes de la marine russe à travers le territoire autrichien, avec un cartel y relatif. 197. II. 325.

7/19 mars. Acte de cession et de démarcation entre l'Autriche et la Russie, signé à Léopol, le 7/19 mars 1810. 198. II. 331.

13 juillet. Convention entre l'Autriche et la Russie pour l'extradition des déserteurs. 199. II. 336.

1812. 28 mai v. Porte Ottomane. 584. N. S. VI. 468.

1813. 28 août, 9 septembre. Traité d'amitié et d'alliance défensive entre S. M. I. et R. l'Empereur d'Autriche et S. M. I. l'Empereur de Russie, signé à Toeplitz, le 9 septembre 1813. 213. II. 372.

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2, 23, 24 novembre v. Hesse. 219. II. 391.

2 décembre v. Hesse. 221. II. 398.

21 octobre/1814 12 janvier v. France. 226. II. 415.

1814. 1 mars v. Prusse. 228. II. 440.

11 avril v. France. 231. II. 450.

23 avril v. France. 232. II. 457.

14 juin v. Grande-Bretagne. 238. II. 484.

22 septembre v. Grande-Bretagne. 241. II. 491. 1815. 3 janvier v. Grande-Bretagne. 242. II. 494. 8 février v. Grande-Bretagne. 244. II. 502. 13 mars v. Grande-Bretagne. 245. II. 504. 18 mars v. France. 246. II. 505.

19 mars v. Grande-Bretagne. 247. II. 506.
20 mars v. Suisse. 248. II. 508.

25 mars v. Grande-Bretagne. 250. II. 516.
25 mars v. Grande-Bretagne. 251. II. 520.
27 mars v. Grande-Bretagne. 252. II. 522.

2 avril. Extrait de la convention avec la Russie, la Prusse et la Ba-
vière (Vienne). 254. II. 524.

3 avril, 10 juin v. Bavière. 267. II. 565.

21 avril 3 mai. Traité d'amitié entre la Russie et l'Autriche signé à Vienne, le 21 avril/3 mai 1815. 268. II. 577.

21 avril 3 mai v. Cracovie. 269. II. 586.

23 avril v. Bavière. 261. II. 545.

25 avril, 9 mai v. Grande-Bretagne. 263. II. 553.

30 avril v. Grande-Bretagne. 266. II. 564.

3 mai v. Prusse. 270. II. 596.

12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614.

20 mai v. Grande-Bretagne. 277. II. 641.
24 mai v. Ordonnance. 280. II. 655.

1 juin v. Grande-Bretagne. 284. II. 672.

9 juin. Acte du Congrès de Vienne, signé le 9 juin 1815. 285. II. 673. 10 juin v. Grande-Bretagne. 287. III. 14

14/26 septembre v. Prusse. 297. III. 41.

30 septembre. Convention entre l'Autriche et la Russie concernant le passage des troupes russes à travers le territoire autrichien. Signée à Paris, le 30 septembre 1815, ratifiée en langue russe à St. Pétersbourg par l'Empereur Alexandre. 298. III. 43.

15 octobre v. France. 300. III. 48.

3-20 novembre v. France. 302. III. 50.

5 novembre v. Ïles Ioniennes. 303. III. 58.

1815. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61.
20 novembre v. France. 306. III. 67.
20 novembre v. Grande-Bretagne. 307. III. 75.
20 novembre v. Grande-Bretagne. 308. III. 78.
20 novembre v. Grande-Bretagne. 309. III. 80.
20 novembre v. Suisse. 310. III. 82.

20 novembre v. France. 311. III. 84.

21 novembre v. Grande-Bretagne. 312. III. 125. 1817. 10 février v. Grande-Bretagne. 323. III. 205. 5/17 février v. Cracovie. 324. III. 208.

10 juin v. Parme. 333. III, 246.

1818. 25 avril v. France. 340. III. 299.

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5/17 août. Convention entre l'Autriche et la Russie relative au commerce des provinces polonaises de la délimitation de 1772, signée à St. Pétersbourg, le 17 août 1818. 348. III. 359.

28 août v. Cracovie. 349. III. 380.

9 octobre v. France. 353. III. 425.

12 novembre v. France. 357. III. 439. 14 novembre v. France. 358. III. 440. 15 novembre v. France. 359. III. 441. 15 novembre v. France. 360. III. 443. 4/16 novembre v. France. 361. III. 444. 19 novembre v. France. 362. III. 447. 9/21 novembre v. France. 363. III. 451. 1819. 2 février v. France. 365. III. 461.

1821. 12 mai v. Prusse. 384. III. 600.

17/29 juin. Traité entre l'Autriche et la Russie concernant les dettes actives et passives du ci-devant Duché de Varsovie, conclu à Vienne, le 29 juin 1821. 388. III. 634.

24 juillet v. Sardaigne. 389. III. 640.

1822. 26 juillet. Convention de cartel pour l'extradition réciproque des déserteurs entre l'Autriche et la Russie conclue à Vienne, le 26 juillet 1822. 396. IV. 9.

28 novembre v. France. 398. IV. 17.

1823. 9 février v. Sardaigne. 399. ÏV. 19.

1825. 4 mars. Convention avec la Russie, servant de supplément à celle du 29 juin 1821, conclue sur la liquidation des dettes actives et passives du ci-devant duché de Varsovie. 412. IV. 88.

1826. 25 septembre/7 octobre v. Porte Ottomane. 586. N. S. VI. 479.
1828. 29 avril. Convention avec la Russie ayant pour but de régler les
controverses concernant les fondations du clergé et des sujets de
Cracovie et de Pologne situées dans l'Autriche et vice-versa. Avec
procès-verbal y relatif, signés à Vienne, le 29 avril 1828. 420. IV. 136.
1829. 27 juin (10 juillet). Acte de démarcation entre le Royaume de Galicie
et de Bucovine de l'Empire d'Autriche d'une part, et les provin-
ces Russes-polonaises et la Bessarabie de l'Empire Russe de l'autre
part, conclu et signé le 28 juin (10 juillet) 1829 et ratifiée à Sarskoje
Selo, le 22 août (3 septembre) 1829. 425. IV. 258.

2/14 septembre v. Porte Ottomane. 587. N. S. VI. 489.
2/14 septembre v. Porte Ottomane. 588 N. S. VI. 497.

1831. 15 novembre v. Belgique. 434. IV. 319.

14 décembre v. Belgique. 435. IV. 329.

1833. 8 juillet v. Porte Ottomane. 590 N. S. VI. 505. 1834. 29 janvier v. Porte Ottomane. 591 N. S. VI. 510. 1839. 19 avril v. Belgique. 453. IV. 416.

1840. 15 juillet v. Porte Ottomane. 459. IV. 453.

25 juillet. Convention avec la Russie sur la navigation du Danube, ratifiée à Vienne, le 5 septembre 1840. 460. IV. 460.

17 septembre v. Porte Ottomane. 592 N. S. VI. 513.

1841. 10 juillet v. Porte Ottomane. 462. IV. 464.

10 juillet v. Porte Ottomane. 593 N. S. VI. 514.

13 juillet v. Porte Ottomane. 463. IV. 466.

20 décembre v. France. 465. IV. 473.

1845. 10 septembre (25 août). Acte de renouvellement de la frontière entre le Royaume de Galicie et le Royaume de Pologne, depuis la Vistule jusqu'à la rivière du Bug. 485. İV. 735.

1 décembre. Décisions des gouvernements d'Autriche et de Russie ordonnant l'assimilation réciproque des navires autrichiens et russes. Publiées au mois de décembre 1845. 487. IV. 748.

1846. 20/8 juillet. Traité de commerce et de navigation conclu à Vienne, le 20 juillet 1846, entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. l'Empereur de toutes les Russies. 490. IV. 762. Septembre v. Oldenbourg. 491. IV. 768.

6 novembre v. Cracovie. 492. IV. 769.

1848. 24 février v. Belgique. 498. V. 11.

1849. 10 juin. Convention entre l'Autriche et la Russie, touchant l'entretien des troupes russes sur le territoire autrichien. 501. V. 63.

14 juillet. Convention postale entre l'Autriche et la Russie. 508. V. 125.

8 novembre. Déclaration de l'Autriche concernant les Juifs transfuges, échangée le 11 novembre 1819 contre une déclaration analogue de la Russie, en date du 30 septembre 1849. 514. V. 156.

1850. 1/13 novembre. Protocole touchant la prolongation de la convention de 1840 entre l'Autriche et la Russie relative à la navigation du Danube, signé à Vienne. 521. V. 265.

1851. 1 février. Publication du ministère du commerce sur l'affranchissement des correspondances entre l'Autriche et le Royaume de Pologne. 525. V. 322.

3 octobre. Déclaration échangée entre l'Autriche et la Russie relative au commerce de transit de la Galicie et de la Pologne. 536. V. 408.

1852. 8 mai v. Danemark. 552. V. 599.

1853. 18/30 juin. Déclaration de la Russie et de la Bavière touchant la navigation du Danube, du 18/30 juin 1853. 596 N. S. VI. 516.

5 décembre-5 mars 1854 v. Porte Ottomane. 917 N. S. VIII. 376. 1854. 5 mai. Convention postale entre l'Autriche et la Russie. Ratifications échangéés le 20 juin/12 juillet 1854. 583. VI. 179.

28 décembre. Mémo.andum communiqué, le 28 décembre 1854, par les plénipotentiaires d'Autriche, de France et de la Grande-Bretagne au Prince Gortchakoff, 597 N. S. VI. 517.

1855. 15 mars -14 juin v. Porte Ottomane. 598 N. S. VI. 519. 1856. 25 février-16 avril v. Porte Ottomane. 599 N. S. VI. 593.

30 mars v. Porte Ottomane. 604. VI. 274.

16 avril v. Grande-Bretagne. 606. VI. 293.

Décembre. Mémorandum russe rendant compte de la marche suivie par le cabinet Impérial de Russie pour mettre à exécution les articles 20 et 21 du traité de Paris. 600 N. S. VI. 673.

1857. 4 février et 8 novembre v. Porte Ottomane. 918 N. S. VIII. 384. 14 mars v. Danemark. 49 N. S. I. 254.

11 avril v. Porte Ottomane. 52 N. S. I. 268.

1857. 29 avril v. Porte Ottomane. 919 N. S. VIII. 392.

26 mai v. Prusse. 57 N. S. I. 286.

10 juin v. Porte Ottomane. 920 N. S. VIII. 397.

19 juin v. Porte Ottomane. 58 N. S. I. 289.

21 juin. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant la correspondance directe entre les tribunaux autrichiens en Galicie et les tribunaux russes. 59 N. S. I. 293.

17 juillet v. Porte Ottomane. 921 N. S. VIII. 401.

29 octobre v. France. 70 N. S. I. 391.

6/18 novembre v. Porte Ottomane. 922 N. S. VIII. 403.

6 novembre v. Porte Ottomane. 923 N. S. VIII. 406.

1858. 27 janvier. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant la correspondance directe entre les tribunaux autrichiens en Galicie et les tribunaux du Royaume de Pologne. 77 N. S. II. 1.

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30 janvier v. Porte Ottomane. 924 N. S. VIII. 411.

28 avril v. Porte Ottomane. 93 N. S. II. 43.

22 mai-19 août v. Porte Ottomane. 602 N. S. VI. 684.

15/3 juillet v. Porte Ottomane. 925 N. S. VIII. 414.

19 août v. Moldavie et Valachie, 103 N. S. II. 95.

27 octobre 8 novembre v. Porte Ottomane. 603 N. S. VI. 727.

1859. 6 septembre - décembre 1861 v. Moldavie et Valachie. 146 N. S. II. 241. 19 octobre v. Porte Ottomane. 926 N. S. VIII. 415.

1860. 30 janvier v. Prusse. 167 N. S. II. 293.

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21 mars v. Prusse. 171 N. S. II. 381.

22 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la réduction des taxes télégraphiques en vigueur pour les correspondances échangées entre les districts frontières austro-russes. 172 N. S. II. 384.

17 avril v. Porte Ottomane. 604 N. S. VI. 728.

18 avril. Déclarations des gouvernements autrichien et russe concernant le taux des dépêches télégraphiques échangées entre les frontières des deux États. 177 N. S. II. 388.

27 juin v. Porte Ottomane. 180 N. S. II. 403.

5 juillet v. Porte Ottomane. 927 N. S. VIII. 417.
9 juillet v. Porte Ottomane. 928 N. S. VIII. 422.
9 juillet v. Porte Ottomane. 929 N. S. VIII. 428.
11 juillet v. Porte Ottomane, 930 N. S. VIII. 447.
21 juillet v. Porte Ottomane. 931 N. S. VIII. 447.
25 juillet v. Porte Ottomane. 181 N. S. II. 411.
26 juillet v. Porte Ott mane. 932 N. S. VIII. 452.

3 août v. Porte Ottom ine. 182 N. S. II. 416.

2/14 septembre. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Russie, signé à St. Pétersbourg. Ratifications échangées à St. Pétersbourg, le 8 novembre/27 octobre 1860. 186 N. S. II. 509.

5 septembre v. Porte Ottomane. 187 N. S. II. 519.

19 octobre. Décret du ministère de la justice faisant part des déclarations échangées entre les gouvernements d'Autriche et de Russie (9 décembre 1859 et 16 septembre 1860) sur la réciprocité à observer à l'égard de la punition des crimes commis dans l'un des États contractants contre la sûreté de l'autre. 190 N. S. II. 545. 1861. 20 février v. Porte Ottomane. 933 N. S. VIII. 465. 15 mars v. Porte Ottomane. 197 N. S. III. 15.

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25 mars v. Porte Ottomane. 934 N. S. VIII. 468.

1 mai v. Porte Ottomane, 935 N. S. VIII. 471.

20 mai et 29 juin v. Porte Ottomane. 605 N. S. VI. 729.

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