1861. 9 juin v. Porte Ottomane. 504 N. S. VI. 131. 22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 1 juillet v. Porte Ottomane. 936 N. S. VIII. 474. 15 juillet v. Porte Ottomane. 937 N. S. VIII. 476. 2 octobre v. Porte Ottomane. 938 N. S. VIII. 478. 1862. 20 mai v. Porte Ottomane. 939 N. S. VIII. 481. 5 septembre v. Porte Ottomane. 609 N S. VI. 746. 1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 14 novembre v. Grèce. 248 N. S. III. 416. 1864. 14 mai v. Moldavie et Valachie. 262 N. S. III. 463. 28 juin v. Moldavie et Valachie. 268 N. S. III. 475. 20 août. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Russie pour la régu- 1865. 15 avril. Convention télégraphique entre l'Autriche et la Prusse d'une part et la Russie de l'autre. Conclue à Paris. Ratifiée le 25 novembre 1865. 289 N. S. IV. 98. 19 avril. Décret du ministère de la justice concernant l'exécution en Autriche des arrêts des tribunaux russes en matière de justice civile. 290 N. S. IV. 100. 25 avril v. Porte Ottomane. 292 N. S. IV. 102. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 1 juin v. Porte Ottomane. 296 N. S. IV. 167. 2 novembre v. Porte Ottomane, 320 N. S. IV. 304. 1866. 9 février/28 janvier. Convention postale entre l'Autriche et la Russie, conclue à Vienne. Ratifications échangées à Vienne, le 8 mars 1866. 337 N. S. IV. 389. 10 mars-10 juin v. Porte Ottomane. 611 N. S. VI. 750. 2 mai v. Moldavie et Valachie. 344 N. S. IV. 432. 8 mai v. Porte Ottomane. 345 N. S. IV. 433. 12 mai et 13 octobre v. Porte Ottomane. 346 N. S. IV. 435. 3/15 décembre. Stipulations entre le gouvernement de Sa Majesté I. et R. Apostolique, le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur de Russie et le gouvernement du prince régnant des Principautés-Unies, concernant la navigation du Pruth. Signées à Bukarest, le 3/15 décembre 1866. Ratification du gouvernement autrichien le 22 janvier 1867, du gouvernement russe le 16 février 1867, du gouvernement du Prince régnant le 12/24 décembre 1869. 386 N. S. IV. 606. 1867. 15 avril v. Pays-Bas 416-418 N. S. V. 51. 26 avril v. Porte Ottomane. 422 N. S. V. 166. 30 avril v. Porte Ottomane. 423 N. S. V. 171. 11 mai v. Pays-Bas. 425 N. S. V. 179. 29 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'ac- 2 novembre v. Porte Ottomane. 455 N. S. V. 282. 2 novembre v. Porte Ottomane. 456 N. S. V. 285. 1868. 2 janvier. Ordonnance concernant la durée du séjour de vaisseaux de guerre étrangers dans les ports russes. 463 N. S. V. 333. - 16 avril v. Porte Ottomane. 470 N. S. V. 441. 16 avril v. Porte Ottomane. 471 N. S. V. 444. 5/17 avril. Communication du ministère des affaires étrangères de Russie au ministre I. et R. à St. Pétersbourg à l'égard des réquisitions prescrites par le nouveau code de procédure en matière civile. 472 N. S. V. 449. 21 avril v. Porte Ottomane. 473 N. S. V. 451. 6 mai. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant la forme des réquisitions à adresser aux tribunaux russes par suite du nouveau code judiciaire. 479 N. S. V. 50o. 21 juillet v. Allemagne 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. Allemagne. 497 N. S. VI. 101. 25 juillet. Convention télégraphique entre les administrations des 27/15 juillet v. Porte Ottomane. 504 N. S. VI. 130. 29 novembre/11 décembre. Déclaration des plénipotentiaires de l'Au- 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 30 décembre v. Grande-Bretagne. 528 N. S. VI. 184. 1869. 9 janvier-6 février v. Porte Ottomane. 529 N. S. VI. 189. 22 janvier. Ordonnance du ministère Royal hongrois de la justice concernant l'exécution des sentences rendues par les tribunaux russes en matière civile et de lettres de change. 532 N. S. VI. 226. 17 avril v. Porte Ottomane. 545 N. S. VI. 313. 20 avril v. Porte Ottomane. 546 N. S. 315. 22 avril v. Porte Ottomane. 547 N. S. 323. 18 mai. Traité entre l'Autriche et la Russie concernant la jonction 4 août et 22 octobre. Échange de notes à l'égard de la résiliation de l'arrangement conclu, le 15 décembre 1851, entre l'Autriche et la Russie pour la fourniture de sel. 562 N. S. VÍ. 377. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 30 octobre v. Porte Ottomane. 577 N. S. VI. 453. 1870. 4 mai. Notification du ministère de la défense-territoriale concernant la cessation du cartel de 1815 entre l'Autriche et la Russie pour l'extradition réciproque des déserteurs et de la convention additionnelle y relative de 1822. 635 N. S. VII. 73. 19/31 octobre. Dépêche du prince Gortchakoff adressée à l'Ambassadeur de Russie à Vienne, concernant les stipulations du Traité du 30 mars 1856, relatives à la neutralisation de la mer Noire. 616 N. S. VI. 819. 1870. 8 novembre v. Porte Ottomane. 651 N. S. VII. 117. 8 novembre v. Porte Ottomane. 652 N. S. VII. 154. 9 novembre v. Porte Ottomane. 653 N. S. VII. 155. 1871. 17 janvier-14 mars v. Porte Ottomane. 617 N. S. VI. 822. 9 février/28 janvier. Réglement de navigation et de police applicable au Pruth. Arrêté par la Commission mixte permanente instituée conformément à la Convention signée à Bucarest, le 3/15 décembre 1866. 661 N. S. VII. 186. 9 février/28 janvier. Règlement spécial pour l'administration de la 9 février/28 janvier. Tarif provisoire des droits de navigation à per- 5 juillet v. Porte Ottomane. 678 N. S. VII. 255. 5 juillet. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la grande Société des télégraphes du Nord à la convention télégraphique internationale. 679 N. S. VII. 256. 5 juillet v. Porte Ottomane. 680 N. S. VII. 258. 25 août. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'ac- 1 novembre v. Porte Ottomane. 693 N. S. VII. 345. 15/3 novembre. Notice relative au régime douanier à établir sur la partie inférieure du Pruth, en aval de Nemtzéni. 699 N. S. VII. 356. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 7 février/26 janvier. Dispositions de la Commission mixte du Pruth modifiant le tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube. 714 N. S. VII. 449. 27/15 février. Règlement de la Commission mixte du Pruth pour la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth. 715 N. S. VII. 451. 21 mars. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant les réquisitions à adresser aux tribunaux russes en matière civile. 717 N. S. VII. 456. 1 mai v. Porte Ottomane. 718 N. S. VII. 456. 14 septembre. Ordonnance du ministère I. R. de l'Intérieur à l'égard des passeports délivrés aux juifs russes. 734 N. S. VII. 530. 15 octobre. Publication du ministère I. R. de l'Intérieur, concernant l'extinction de la convention conclue entre l'Autriche et la Russie, le 8 novembre 1849, à l'égard du renvoi des juifs transfuges du territoire de l'un des deux empires dans celui de l'autre. 737 N. S. VII. 534. 6 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant 11 novembre v. Porte Ottomane. 740 N. S. VII. 536. 1872. 26 novembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice à l'égard de la constatation médicale d'aliénation mentale de sujets russes. 743 N. S. VII. 539. 28 novembre v. Porte Ottomane. 744 N. S. VII. 540. 1873. 22 avril v. Porte Ottomane. 757 N. S. VII. 579. 15/3 mai. Contrat d'emprunt de la Commission mixte du Pruth auprès 9 novembre. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de l'Intérieur 23 décembre. Ordonnance du ministère I. R. de la justice aux cours d'appel de Cracovie et de Léopol concernant la communication du jour et du lieu d'extradition d'individus à la Russie. 782 N. S. VII. 665. 1874. 5 février/24 janvier. Déclaration convenue à St. Pétersbourg entre le Gouvernement de Sa Majesté 1. et R. Apostolique et le Gouvernement Impérial de Russie pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Ratifiée par le ministre des affaires étrangères à Vienne, le 7 mars 1875. Ratifications échangées à St. Pétersbourg, le 31 mars 1875. 787 N. S. VII. 671. 10 mars. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de la justice concernant les intimations d'actes judiciaires aux personnes domiciliant en Russie. 790 N. S. VII. 676. 20 mars. Ordonnance du ministère I. R. de la justice à l'égard de l'autorisation du consulat général d'Autriche-Hongrie à St. Pétersbourg à prendre en dépôt les successions mobilières des sujets austro-hongrois décédés dans l'arrondissement dudit consulat général. 791 N. S. VII. 677. 21/9 juin. Protocole final de la commission internationale réunie à Varsovie réglant le partage des biens-fonds et capitaux de l'ancien diocèse de Cracovie et la liquidation d'autres réclamations réciproques basées sur la convention du 17/29 avril 1828. Signé à Varsovie en vertu d'une résolution de Sa Majesté I. et R. Apostolique du 29 avril 1874. 803 N. S. VII. 711. 30 juillet. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'article 65 de la loi russe sur le timbre du 17/29 avril 1874, à l'égard de la délivrance de documents de baptême, de mariage, de décès et autres similiaires. 805 N. S. VII. 720. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 15/3 octobre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Russie pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Conclu à St. Pétersbourg. Ratifié le 2 juillet 1875. Ratifications échangées à St. Pétersbourg, le 30/18 juillet 1875. 815 N. S. VII. 780. 29 octobre v. Porte Ottomane. 818 N. S. VII. 792. 1875. 17 avril. Ordonnance du ministère I. R. de la justice à l'égard de l'autorisation du consulat général d'Autriche-Hongrie à Moscou à prendre en dépôt les successions mobilières des sujets austro-hongrois décédés dans l'arrondissement du dit consulat. 834 N. S. VIII. 23. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. 1875. 17/5 juillet. Convention télégraphique conclue à St. Pétersbourg entre l'Autriche et la Russie. Ratifiée par échange de notes entre le ministère I. et R. des affaires étrangères et l'ambassade Impériale de Russie à Vienne en date des 28 et 30 janvier 1876. 856 N. S. VIII. 162. 22/10 juillet v. Allemagne. 858 N. S. VIII. 169. 9 novembre v. Porte Ottomane. 862 N. S. VIII. 247. 10 novembre v. Porte Ottomane. 863 N. S. VIII. 252. 1876. 8 mai v. Porte Ottomane. 884 N. S. VIII. 314. 6 novembre v. Porte Ottomane. 905 N. S. VIII. 339. 6 novembre v. Porte Ottomane. 906 N. S. VIII. 340. ARCHEVÊCHÉ DE SALZBOURG. 1786. 19 avril. Convention signée à Vienne, par laquelle l'Archevêque de Salzbourg renonce à ses droits diocésains sur la Styrie et la Carinthie; ratifiée à Salzbourg, le 18 mai 1786. 76. I. 401. 1797. 17 octobre v. France. 114. I. 576. GRAND-DUC DU SALZBOURG. 1803. 14 mars. Traité d'alliance secret, conclu entre le Grand-Duc, Électeur de Salzbourg et l'Empereur François II à Vienne, le 14 mars 1803, ratifié par le Grand-Duc à Vienne, le 16 mars 1803. 133. II. 76. 21 mars. Cartel pour l'extradition réciproque des déserteurs, conclu entre l'Empereur et le Grand-Duc Électeur de Salzbourg à Vienne, le 21 mars 1803, ratifié à Vienne, le 25 mars 1803. 134. II. 80. 1805. 2 septembre v. Bavière. 150. II. 182. 1806. 12 février. Actes relatifs à la cession de Salzbourg et Berchtesgaden par l'Electeur Archiduc Ferdinand à l'Empereur d'Autriche. 153. II. 196. SARDAIGNE v. ITALIE. SAXE ROYALE. 1779. 13 mai v. Prusse. 45. I. 236. 1791. 4, 9 août. Extrait d'une lettre autographe adressée à l'Électeur Frédéric Auguste de Saxe par l'Empereur Léopold II d'Autriche, et Réponse de l'Electeur. 88. I. 467. 1811. 19 novembre. Convention entre l'Autriche et la Saxe sur l'administration exclusive des Salines de Wieliczka, signée à Vienne, le 19 novembre 1811. 206. II. 347. 1813. 8 août. Convention entre l'Autriche et la Saxe sur le passage des troupes, signée à Vienne, le 8 août 1813. 212. II. 367. 25 novembre. Extrait du traité entre S. M. l'Empereur d'Autriche (in simili S. M. l'Empereur de Russie i. s. S. M. le Roi de Prusse) et S. A. S. le Duc de Saxe-Cobourg-Saalfeld pour l'admission de celui-ci à l'alliance contre la France, signé en trois instruments séparés à Francfort sur le Main, le novembre 1813. v. Hesse. 219. II. 391 (396.) 1815. 12 mai v Grande-Bretagne. 273. II. 614. 18 mai v. Prusse. 274. II. 622. 23 (27) mai. Accession du Roi de Saxe à la grande alliance du 25 mars 1815. 279. II. 653. |