1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1816. 27 décembre v. Ordonnances. 322. III. 205. 1817. 6 juin. Convention de cartel avec la Saxe. 332. III. 240. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 9 août. Convention postale conclue avec la Saxe, le 9 août 1818. 347. III. 343. 1819. 3 septembre. Convention postale avec la Saxe, conclue à Dresde, le 3 septembre 1818, ratifiée par le Roi de Saxe à Dresde, le 18 novembre 1819. 370. III. 508. 1820. 28 mars. Règlement concernant une convention entre la Saxe Royale et la Bohème pour la réception réciproque des vagabonds publié à Dresde, le 28 mars 1820. 373. III. 522. 1821. 23 juin v. Prusse. 387. III. 613. 1824. 18 septembre v. Prusse. 411. IV. 74. 1835. 20 août. Convention avec le Royaume de Saxe sur l'abolition réciproque du droit de détraction pour les États Autrichiens non appartenants à la Confédération germanique. 443. IV. 376. 9 septembre. Publication faite à Dresde d'une Convention conclue entre le Royaume de Saxe et l'Autriche pour la guérison et l'entretien gratuit des sujets respectifs tombés en maladie ou détresse. En date du 9 septembre 1835. 445. IV. 380. 1843. 30 mars. Notification du Gouverneur de Milan relative à l'abolition de l'affranchissement forcé des correspondances entre l'Autriche et la Saxe. 472. IV. 515. 1844. 13 avril v. Prusse. 480. IV. (08. 1850. 25 juillet v. Prusse. 518. V. 196. 31 décembre. Convention entre l'Autriche et la Saxe Royale concernant le service international des chemins de fer respectifs, avec une ordonnance y relative du ministère des finances en date du 26 juillet 1853. 523. V. 290. 1852. 25 février v. Prusse. 546. V. 531. 30 juillet. Convention avec la Saxe Royale relative à la poursuite des criminels respectifs fugitifs. 557. V. 703. 12 novembre. Déclaration ministérielle de l'Autriche échangée contre une déclaration de la Saxe Royale du 23 octobre 1852, sur le droit des pensionnaires respectifs de jouir de leurs pensions dans les pays de l'un ou de l'autre des deux souverains contractants. 561. V. 738. 1853. 12 mai v. Bavière. 568. VI. 74. 16 août. Convention entre l'Autriche et la Saxe Royale pour l'admission réciproque des exilés. 571. VI. 79. 1854. 1/6 janvier. Déclarations échangées entre l'Autriche et la Saxe Royale, concernant les mesures réciproques à prendre dans les cas de faillite des sujets respectifs. 576. V. 119. 1855. 2 octobre. Convention avec la Saxe Royale concernant la répression des délits forestiers. 597. V. 245. 1856. 6 mai v. Prusse. 12 N. S. I. 32. 22 septembre. Déclaration ministérielle sur quelques suppléments à la convention austro-saxonne du 30 juillet 1852 relative à la poursuite des criminels fugitifs. 28 N. S. I. 127. 4 octobre. Déclaration ministérielle faite entre l'Autriche et la Saxe Royale à l'effet de faire cesser l'exploitation en commun des districts réunis de Platten et Gottesgabe. Échangée à Vienne, le 6 octobre 1856, contre la déclaration de la Saxe, datée de Dresde, le 30 septembre 1857. 30 N. S. I. 140. 1856. 14 novembre. Décret du ministère de la justice concernant les actions portées devant un tribunal de la Saxe Royale comme for du contrat et l'exécution des arrêts y relatifs. 36 N. S. I. 154. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 26 février v. Prusse. 47 N. S. I. 235. 23 septembre. Décret du ministère de la justice concernant la conduite des tribunaux dans les cas de décès de sujets du Royaume de Saxe. 64 N. S. I. 319. 9 novembre. Déclaration ministérielle échangée avec la Saxe Royale à l'égard de l'expédition gratuite des réquisitions mutuelles en matière de justice civile et criminelle. 72. N. S. I. 409. 16 novembre v. Prusse. 74 N. S. I. 422. 1858. 16 août. Décret du ministère de l'Intérieur concernant les taxes judiciaires à payer par les sujets de l'Autriche et de la Saxe Royale, et la correspondance y relative des autorités. 102 N. S. II. 94. 31 décembre. Déclarations ministérielles échangées à Vienne concernant le règlement du service de police du bureau autrichien et saxon à la station frontière de Bodenbach. 119 N. S. II. 172. 1860. 10 mars. Convention entre l'Autriche et la Saxe Royale concernant le service télégraphique, de police, de poste et de douane sur les lignes du chemin de fer de Zittau - Reichenberg. Règlement du service douanier. Conclue à Vienne. Ratifiée par le ministère Impérial Royal des affaires étrangères le 10 mars 1860. Les ratifications échangées le même jour. 170 N. S. II. 311. 15 août. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant l'arrangement entre l'Autriche et la Saxe Royale l'égard du cartel de 1831. 184 N. S. II. 419. 18 août v. Prusse. 185 N. S. II. 420. 9 novembre. Publication ministérielle concernant une convention entre l'Autriche et le Royaume de Saxe pour l'expédition gratuite de réquisitions réciproques des autorités judiciaires et financières. 192 N. S. II. 546. 1861. 31 août v. Prusse. 203 N. S. III. 34. 1862. 18 avril v. Prusse. 213 N. S. III. 197. 1 juin v. Prusse. 216 N. S. III. 211. 22 décembre. Convention conclue à Dresde entre l'Autriche et la Saxe royale à l'égard du transport des vagabonds à rapatrier sur la ligne Zittau-Reichenberg. Ratifiée par l'Autriche le 18 janvier et par la Saxe le 27 janvier 1863. Ratifications échangées le 29 janvier 1863. 224 N. S. III. 257. 1863. 2 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances sur les conditions du traitement douanier par acquit à caution de la part des bureaux mixtes autrichiens et saxons à Reichenberg et Zittau. 225 N. S. III. 261. 4 avril v. Prusse. 229 N. S. III. 277. 16 avril. Déclaration ministérielle concernant un arrangement entre 1863. 8 septembre. Convention additionnelle conclue entre l'Autriche et la Saxe Royale pour compléter les arrangements pris le 16 août 1853 et le 22 décembre 1862 à l'égard du transport des vagabonds. 243 N. S. III. 399. 1864. 30 novembre. Traité conclu à Vienne entre l'Autriche et la Saxe concernant la jonction du chemin de fer de Voitersreuth-Eger avec les chemins de fer de Bohème. Ratifications échangées à Vienne, le 30 décembre 1864. 280 N. S. III. 531. 1865. 6 décembre. Convention entre l'Autriche et la Saxe concernant la légalisation des documents officiels. Ratifications échangées à Dresde, le 16 janvier 1866. 325 N. S. VI. 361. 1866. 29 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant un arrangement entre l'Autriche et la Saxe royale à l'égard de l'envoi des notes de taxes en franchise de poste. 335 N. S. IV. 387. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. 31 août. Circulaire du ministère I. R. des affaires étrangères aux missions à Dresde, Berlin et Hambourg concernant la construction du pont sur l'Elbe entre Tetschen et Bodenbach. 449 N. S. V. 253. 30 septembre. Convention conclue à Vienne entre la Direction I. R. des télégraphes de l'État et la Direction Royale de Saxe du chemin de fer de l'Etat concernant la construction, l'entretien et l'usage d'un service télégraphique de Voitersreuth à Eger. Ratifiée par le ministère I. R. du commerce le 3 février 1868, par le ministère Royal des finances de Saxe le 11 janvier 1868. 452 N. S. V. 275. 1869. 29 septembre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Saxe concernant jonction des lignes ferrées à la frontière bohémo-saxonne près Weipert, Georgs walde et Warnsdorf. Conclu à Dresde. Ratifié à Vienne, le 2 mai 1871. Ratifications échangées à Dresde, le 13 mai 1871. 568 N. S. VI. 413. 12 décembre v. Bav ère. 580 N. S. VI. 456. 1870. 22 juin v. Allemagne. 639 N. S. VII. 76. 24 décembre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Saxe concernant la ratification du § 6 du traité du 24 avril 1853 et le développement des jonctions des chemins de fer à la frontière bohémo-saxonne. Conclu à Dresde. Ratifié le 7 janvier 1871. Ratifications échangées à Dresde, le 28 janvier 1871. 657 N. S. VII. 172. 1872. 10 avril. Déclaration supplémentaire à la convention du 31 décembre 1850 concernant la jonction des voies ferrées près Bodenbach. 941 N. S. VIII. 501. 1876. 23 octobre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'établissement d'un organe de douane et de contrôle à la station d'Alt-Warnsdorf du chemin de fer saxon de la Lusace méridionale. 902 N. S. VIII. 336. GRAND-DUCHÉ ET DUCHÉS DE SAXE. 1813. 24 novembre v. Saxe. 219. II. 395. 1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1818. 25 avril v. France. 350. III. 299. 1852. 13 mars. Publication du ministre des affaires étrangères concernant la Convention entre l'Autriche et le Duché de Saxe-Cobourg-Gotha sur l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique. 547. V. 539. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. -- 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 1863. 7 juin v. Bade. 233 N. S. III. 329. 1864. 30 juillet. Déclaration ministérielle concernant l'abolition du droit de détraction entre les pays de l'Autriche en dehors de la Confédération Germanique et le Duché de Saxe-Meiningen. Échangée pour une déclaration identique du ministère de Saxe-Meiningen le 2 juillet 1864. 270 N. S. III. 481. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 23 juin. Déclaration ministérielle concernant la convention avec le Duché de Saxe-Meiningen relative à la légalisation de documents officiels. Déclaration ministérielle de Saxe-Meiningen datée du 24 mai 1865. 301 N. S. IV. 177. 14 juillet. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Duché de Saxe-Altenbourg à la convention conclue entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière, pour empêcher la falsification du timbre et des certificats officiels. 307 N. S. IV. 210. 9 août. Déclaration ministérielle concernant une convention avec le Grand-Duché de Saxe-Weimar relative à la légalisation des documents officiels. Déclaration ministérielle de Saxe-Weimar datée du 10 juillet 1865. 313 N. S. IV. 227. 9 août. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Saxe-Weimar, du duché de SaxeCobourg-Gotha et des Principautés de Schwarzbourg-Roudolstadt et de Reuss (ligne cadette) à la convention entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière relative à la protection légale contre la falsification du timbre et des certificats officiels. 314 N. S. IV. 231. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. 1869. 12 décembre v. Bavière. 580 N. S. VI. 456. DUCHÉS DE SLESWIG-HOLSTEIN ET DE LAUENBOURG. 1865. 28 mars. Circulaire du ministère I. R. des affaires étrangères concernant le pavillon intérimaire pour les bâtiments marchands des Duchés de Sleswig et Holstein. 286 N. S. IV. 13. 14 août v. Prusse. 316 N. S. IV. 233. 5 septembre v. Prusse. 318 N. S. IV. 242. 5 septembre. Publication concernant la dissolution de l'autorité suprême civile instituée pour les Duchés Sleswig-Holstein et Lauenbourg 319 N. S. IV. 244. 1866. 20 février. Ordonnance provisoire concernant l'introduction de cartes de passe-ports dans le Duché de Holstein. 338 N. S. IV. 411. 17 avril v. Danemark. 341 N. S. IV. 422. 23 avril. Ordonnance ministérielle concernant l'accès du Duché de Slesvig à l'union allemande des cartes de passe-ports. 342 N. S. IV. 431. 23 septembre. Circulaire du ministère I. R. des affaires étrangères pour la mise hors de vigueur des instructions touchant le pavillon des navires des Duchés de Sleswig, de Holstein et de Lauenbourg et la protection à accorder aux sujets des dits Duchés. 363 N. S. IV. 478. SERVIE. 1861. 1 septembre. Loi serbe sur la succession au trône, en date du 1 septembre 1861, 606 N. S. VI. 734. 1862. 7 février v. Moldavie et Valachie. 209 N. S. III. 53. 16 juin v. Porte Ottomane. 218 N. S. III. 221. 8 septembre. Protocole sur les affaires de la Servie, signé à Constantinople, par les Représentants des Puissances garantes du Traité de : Paris de 1856. 221 N. S. III. 249. 1864. 19 juin. Décret du ministère I. R. de la justice adressé à la cour d'appel de Vienne à l'égard de la franchise du droit de détraction reconnue aux sujets austro-hongrois en Servie. 267 N. S. III. 475. 1865. 21 décembre. Convention télégraphique entre l'Autriche et la Servie. Conclue à Vienne et à Belgrade. Ratifiée le 22 décembre 1865. 330 N. S. IV. 377. 1867. 10 avril v. Porte Ottomane. 614 N. S. VI. 817. 1868. 16 juillet v. Porte Ottomane. 615 N. S. VI, 818. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. France. 499 N. S. VI. 103. 14/2 décembre. Convention postale entre le Gouvernement de Sa 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 1871. 16 août. Convention télégraphique entre l'Autriche-Hongrie et la Servie. Conclue à Belgrade; approuvée par le ministère I. R. du commerce le 31 août 1871. 684 N. S. VII. 325. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 11 septembre v. Suisse. 733 N. S. VII. 530. 1874. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. PRINCIPAUTÉS DE SCHWARZBOURG. 1815, 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 1844. 13 avril v. Prusse. 481. IV. 675. 13 avril v. Prusse. 482. IV. 721. 1848. 5 mars. Traité général de limites entre l'Autriche et la Saxe royale, signé à Dresde, avec l'acte séparé y relatif, et une convention touchant les ruisseaux frontières. Les ratifications ont été échangées le 10 avril 1848. 499. V. 14. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 1863. 7 juin v. Bade. 233 N. S. III. 329. 1864. 24 novembre. Déclaration ministérielle concernant l'abolition mutuelle du droit de détraction entre les pays autrichiens en dehors de la Confédération Germanique et la Principauté de Schwarzbourg |