Sondershausen. Déclaration ministérielle échangée le 10 décembre 1864. 279 N. S. III. 530. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 7 juin. Convention entre l'Autriche et la Principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt relative à la légalisation de documents officiels. Déclaration ministérielle de Rudolstadt datée du 30 juin 1865. 298 N. S. IV. 169. 9 août v. Saxe Duchés. 314 N. S. IV. 231. 8 septembre. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du gouvernement de la Principauté de SchwarzbourgSondershausen à la convention entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière relative à la protection légale accordée contre la falsification du timbre et des certificats officiels. 320 N. S. IV. 245. 18 octobre. Convention avec la Principauté de Schwarzbourg-Sondershausen concernant la légalisation des documents officiels, signée à Vienne, le 18 octobre 1865, à Sondershausen, le 20 novembre 1865. 319 N. S. IV. 301. 1866. 11 juin. Déclaration ministérielle concernant une convention avec le gouvernement de la Principauté de Schwarzbourg - Sondershausen relative aux frais des réquisitions mutuelles en matière de justice civile et criminelle. 350 N. S. IV. 440. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. SAINT-SIÉGE v. ROME. SIAM. 1869. 17 mai. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'AutricheHongrie et le Siam. Conclu à Bangkok. Ratifié à Vienne, le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Bangkok, le 30 avril 1872. 551 N. S. VI. 338. DEUX SICILES. 1798. 19 mai. Traité d'alliance conclu entre S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, et S. M. le Roi des Deux-Siciles, signé à Vienne. 117. I. 593. 19 mai. Quatre articles additionnels et secrets ajoutés au Traité d'alliance défensive entre l'Autriche et le Roi des Deux-Siciles à Vienne, signés le même jour avec ce Traité, ratifiés à Naples, le 16 juin. 118. I. 596. 19 mai. Deux Articles pour servir de supplément à la convention additionnelle et secrète entre l'Autriche et le Roi des Deux-Siciles; articles signés à Vienne, le 18 juillet, ratifiés à Naples, le 31 juillet. 119. I. 598. 1814. 11 janvier. Traité entre les Cours de Vienne et de Naples (Murat), signé à Naples, le 11 janvier 1814. 223. II. 405. Janvier. Actes relatifs au Traité de paix conclu entre la Cour d'Autriche et celle de Naples, le 11 janvier 1814. 224. II. 409. 1815. 29 avril. Alliance entre l'Empereur d'Autriche et Ferdinand IV Roi des Deux-Siciles. 265. II. 561. 12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614. 20 mai. Convention militaire entre l'armée Napolitaine et celle d'Autriche à Casa-Lanza, le 20 mai 1815. 275. II. 634. 1818. 4 octobre. Déclaration sur l'abolition du droit d'aubaine avec le Roi des Deux-Siciles. 352. III. 424. 1821. 20 mars. Convention pour la suspension des hostilités entre l'armée de S. M. l'Empereur d'Autriche et celle de S. M. Sicilienne, signée devant Capoue, le 20 mars 1821, 381. III. 576. 23 mars. Convention pour l'occupation de la ville de Naples et de 6/18 octobre. Convention entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et 1823. 24 avril. Convention entre l'Autriche et le Royaume des DeuxSiciles concernant les frais de l'occupation militaire de ce Royaume, conclue le 24 avril 1823. 402 IV. 36. 1825. 28 mai. Convention entre l'Autriche et les Deux-Siciles relativement à la durée de l'établissement d'un corps de troupes autrichiennes dans ce Royaume et à la fixation de la force de ce corps, signée à Milan, le 28 mai 1825. 414. IV. 113. 1845. 24 décembre. Traité avec le Roi des Deux-Siciles sur l'extradition réciproque des criminels et des déserteurs, conclu à Vienne. Les ratifications ont été échangées à Vienne, le 3 mars 1846. 488. IV. 749. 1846. 4 juillet. Traité de commerce et de navigation conclu à Naples entre l'Autriche et le Royaume des Deux-Siciles. 489. IV. 755. 1851. 26 octobre. Convention additionnelle à ce traité. 538. V. 415. 1854. 13 novembre. Décret du ministère de la justice concernant les successions mobilières des sujets du Royaume des Deux-Siciles. 588. VI. 213. 1856. 29 mars. Publication concernant une convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 4 juillet 1846 entre l'Autriche et le Royaume des Deux-Siciles. 603. VI. 273. 1856. 6 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'application des dispositions de la troisième convention télégraphique supplémentaire, de l'union austro-allemande aux dépêches échangées avec le Royaume des Deux-Siciles. 17 N. S. I. 44. 1860. 26 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de l'administration télégraphique du Royaume des DeuxSiciles à la convention de Bruxelles. 178 N. S. II. 389. CERCLE ET SOUABE. 1774. 8 juin. Accommodement entre la maison d'Autriche et les États du cercle de Souabe concernant l'abolition de certains impôts contre le payement d'une somme de 500.000 florins. Ratifié le 28 octobre 1774, à Ulm. 30. I. 155. SUÈDE ET NORVÉGE. 1813. 21 octobre 1814 12 janvier v. France. 226. II. 415. 1814. 2 février. Traité d'alliance conclu entre l'Autriche et la Suède contre la France à Langres, le 2 février 1814, ratifié en langue suédoise à Stockholm par le Roi Charles XIII, le 3 mars 1814. 227. II. 437. 1815. 8 février v. Grande-Bretagne. 244. II. 502. 13 mars v. Grande-Bretagne, 245. II. 504. 19 mars v. Grande-Bretagne. 246. II. 506. 20 mars v. Suisse. 248. II. 508. 12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614. 9 juin. Acte du Congrès de Vienne, signé le 9 juin 1815. 285. II. 673. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1819. 2 septembre. Ordonnance suédoise concernant l'abolition du droit de détraction du 2 septembre 1819 communiqué aux autorités autrichiennes par décret de la Chancellerie aulique du 15 janvier 1820. 369. III. 507. 1852. 8 mai v. Danemark. 552. V. 599. 1857. 14 mars v. Danemark. 49 N. S. I. 254. 1858. 11 mars v. Allemagne. 86 N. S. II. 28. 1861. 22 juin v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 1862. 27 octobre. Publication ministérielle d'une convention avec les gouvernements de la Suède, du Hanovre, du Grand-Duché de HesseDarmstadt et du Duché de Nassau, ayant pour but de faire cesser les visas d'office des passe-ports délivrés aux sujets respectifs de ces États. 222 N. S. III. 256. 1863. 16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358. 1865. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 1868. 2 juin. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Suède et Norvége pour l'extradition réciproque des criminels. Conclu à Stockholm, le 2 juin 1868. Ratification impériale datée de Vienne, le 15 juillet 1868. Ratification suédoise datée de Stockholm, le 13 juillet 1868; échange des ratifications à Stockholm, le 19 août 1868. 483 N. S. V. 511. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet v. Allemagne. 497 N. S. VI. 101. 29 novembre 11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161. 30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182. 1869. 13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379. 1871. 5 juillet v. Russie. 679 N. S. VII. 256. 1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381. 1873. 3 novembre. Traité de commerce et de navigation entre l'AutricheHongrie et la Suède et Norvége. Conclu à Vienne. Ratifié le 3 avril 1874. Ratifications échangées à Vienne, le 15 avril 1874. 773 N. S. VII. 612. 11 décembre v. Allemagne. 778 N. S. VII. 633. 1874. 5 juin. Ordonnance ministérielle concernant l'exécution du traité de commerce et de navigation conclu le 3 novembre 1873 entre l'AutricheHongrie et la Suède et Norvége. 800 N. S. VII. 709. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721. 9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 1875. 8 mars. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste à l'égard de la reconnaissance des certificats de jaugeage suédois. 831 N. S. VIII. 21. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74. 22/10 juillet v. Allemagne. 858 N. S. VIII. 169. 1876. 22 juin. Circulaire du Gouvernement I. R. maritime à Trieste concernant le traitement, sous le rapport du jaugeage, des navires marchands norvégiens dans les ports austro-hongrois. 889 N. S. VIII. 320. SUISSE. 1763. 8 février v. Grisons. 3. I. 11. 1787-1791. Réciprocité de procédure entre l'Autriche et plusieurs Cantons de la Suisse pour les cas de faillite et d'exécution de sentences judiciaires, ordonnée par des décrets, publiés dans la collection des lois de justice (Justizgesetzsammlung) de l'Autriche. 84. I. 441. 1804. 3 août. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et la Suisse pour l'abolition réciproque du droit de détraction; signée à Berne, le 3 août 1804. 139. II. 102. 1814. 12 janvier v. France. 225. II. 410. 1815. 20 mars. Déclaration des Puissances rassemblées au Congrès de Vienne au sujet de la Suisse. 248. II. 508. 20 mai. Accession de la Suisse au traité de la grande alliance du 25 mars, 276. II. 638. 12 août. Acte d'accession de la Suisse aux actes du Congrès du 29 mars 1815, signé le 12 août 1815. 295. III. 38. 3 novembre v. Sardaigne. 301. III. 49. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 20 novembre. Acte par lequel la neutralité de la Suisse a été reconnue par les Alliés en date de Paris du 20 novembre 1815. 310. III. 82. 1816. 13 mai v. Ordonnances. 314. III. 135. 22 juin. Ratification de la Confédération helvétique de la convention postale conclue avec l'Autriche le 22 juin 1816. 316. III. 149. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 1821. 16 août. Déclaration sur l'abolition du droit de détraction envers la Suisse. 390. III, 644. 1828. 14 juillet. Traité entre l'Autriche et la Confédération suisse concernant l'extradition réciproque des criminels, signé à Zurich, le 14 juillet 1828. 422. IV. 234. 1849. 2 juillet. Convention postale entre l'Autriche et la Confédération suisse. 502. V. 83. 1852. 26 avril. Convention postale entre l'Autriche et la Confédération suisse. 549. V. 564. 26 avril. Convention avec la Confédération suisse concernant la correspondance des lignes télégraphiques. 550. V. 592. 1855. 17 juillet. Convention entre l'Autriche et la Confédération suisse sur l'extradition des malfaiteurs. 595. VI. 228. 1856. 20 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des lettres insuffisamment affranchies, échangées avec la Suisse, 14 N. S. I. 38. 15 octobre. Décret du ministère de la justice concernant la correspondance entre les tribunaux autrichiens et suisses. 32 N. S. I. 144. 1857. 26 mai v. Prusse. 57 N. S. I. 286. 1858. 11 mars v. Allemagne. 86 N. S. II. 28. 10 juillet v. Bade. 98 N. S. II. 89. 26 octobre v. Allemagne, 108 N. S. II. 119. 1859. 27 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des envois par la poste de provenance ou à destination de la Suisse. 128 N. S. II. 191. 6 juin. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'ap- 1859. 15 février. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de la justice concernant les successions des sujets du canton de Zurich décédés en Autriche. 195 N. S. III. 2. 22 décembre. Déclaration échangée entre l'Autriche et le canton du Tessin à l'égard du traitement des successions mobilières, des sujets réciproques. 206 N. S. III. 51. 1862. 9 juillet v. Bavière. 220 N. S. III. 248. 1863. 1 novembre. Convention additionnelle au traité pour la correspondance télégraphique entre l'union télégraphique austro - allemande et la Suisse. Conclue à Bregenz. Ratifications échangées à Vienne, le 19 janvier 1863. 247 N. S. III. 406. 1864. 16 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce publiant le protocole signé à Brigance, le 1 novembre 1863, entre l'Autriche et la Suisse à l'égard des taxes pour la correspondance télégraphique échangée entre les districts frontières des deux pays. 264 N. S. III. 467. 24 décembre. Déclaration du canton de Zurich concernant l'exemption des sujets autrichiens du service et de la taxe militaire; 282 N. S. III. 544. 1865. 31 janvier. Déclaration ministérielle à l'égard d'une convention conclue avec le conseil fédéral de la Suisse, agissant au nom du canton de Berne, par rapport au traitement gratuit dans les hôpitaux des sujets réciproques dépourvus de moyens. Déclaration suisse datée de Berne, le 20 janvier 1865. 284 N. S. IV. 4. 22 avril. Convention télégraphique entre l'Autriche et la Suisse Conclue à Berne. Ratifiée le 25 novembre 1865. 291 N. S. IV. 100. 17 mai v. Bade. 293 N. S. IV. 104. 5 août. Traité entre l'Autriche, la Bavière et la Suisse pour la construction d'un chemin de fer de Lindau à St. Margarethen et de Rüthi à Feldkirchen. Conclu à Munich. Ratifications échangées à Vienne, le 13 décembre 1865. 310 N. S. IV. 213. 1867. 11 septembre. Déclaration du canton St. Gall concernant l'exemption des sujets autrichiens du service et de la taxe militaire. 450 N. S. V. 253. 22 septembre v. Bade. 451 N. S. V. 255. 1868. 14 juillet. Traité entre l'Autriche et la Suisse concernant la rectification de la frontière entre le Tyrol et la Suisse près du défilé de Finstermünz; conclu à Vienne; ratifié par Sa Majesté I. et R. Apostolique l'Empereur d'Autriche à Bude, le 22 novembre, par le gouvernement fédéral de la Suisse à Berne, le 27 juillet. Les ratifications ont été échangées à Berne, le 17 décembre 1868. 490 N. S. VI. 14. 14 juillet. Traité de commerce entre l'Autriche-Hongrie et la Confédération helvétique. Conclu à Vienne; ratification autrichienne datée de Vienne, le 20 décembre 1868; échange des ratifications à Vienne, le 5 janvier 1869. 491 N. S. VI. 17. 15 juillet. Convention postale entre l'Autriche-Hongrie et la Confédération helvétique. Conclue à Vienne; ratification impériale datée de Vienne, le 20 décembre 1868; échange des ratifications à Vienne, le 1 février 1869. 492 N. S. VI. 30. 21 juillet v. Allemagne. 494 N. S. VI. 48. 22 juillet. Convention télégraphique entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse. 496 N. S. VI. 100. 22 juillet v. Allemagne 497 N. S. VI. 101. 22 juillet v. France. 498 N. S. VI. 102. |