1868. 22 juillet v. France. 499 N. S. VI. 103.

-

12 octobre. Notification du ministère I. R. de l'Intérieur concernant l'admission réciproque des sociétes anonymes et en commandite autrichiennes et suisses à l'exclusion des sociétés d'assurance. 512 N. S. VI. 145.

29 novembre 11 décembre v. Russie. 521 N. S. VI. 161.

30 décembre v. Allemagne. 527 N. S. VI. 182.

30 décembre v. Grande Bretagne. 528 N. S. VI. 184.

1869. 3 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce publiant le règlement et les dispositions pour la mise à exécution du traité postal avec la Suisse. 538 N. S. VI. 267.

13 août v. Allemagne. 564 N. S. VI. 379.

1870. 27 août. Traité entre l'Autriche - Hongrie et la Principauté de Liechtenstein d'une part, la Bavière et la Suisse de l'autre, relatif à la construction d'un chemin de fer de Lindau à Brégenz par St. Margarethen, et d'un autre de Feldkirch à Buchs. Conclu à Brégenz. Ratifié à Bude, le 11 décembre 1870. Ratifications échangées à Vienne, le 21 janvier 1871. 646 N. S. VII. 94.

5 octobre. Acte de délimitation de frontières près Nauders et Finstermünz, conclu à Nauders, entre l'Autriche et la Suisse, en exécution du traité du 14 juillet 1868. 650 N. S. VII. 112.

1871. 19 septembre. Convention préliminaire conclue à Vienne pour la correction du Rhin de Kriessern au lac de Constance. 689 N. S. VII. 333.

1872. 14 janvier v. Allemagne. 708 N. S. VII. 381.

11 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la prolongation de la durée des conventions télégraphiques conclues par l'Autriche-Hongrie, le 22 juillet 1868, avec la Suisse, et le 16 août 1871 avec la Servie. 733 N. S. VII. 530.

1873. 26 février. Publication du ministère I. R. des finances pour régler le service douanier aux stations de Buchs et St. Margarethen. 749 N. S. VII. 557.

1874. 1 août v. Allemagne. 806 N. S. VII. 721.

9 octobre v. Allemagne. 814 N. S. VII. 757. 23 octobre v. Allemagne. 816 N. S. VII. 788. 1875. 9 janvier v. Allemagne. 824 N. S. VIII. 1. 14 janvier v. Allemagne, 825 N. S. VIII. 4.

3 avril. Déclaration du canton d'Argovie concernant le traitement des successions mobilières de sujets autrichiens y décédés. 833 N. S. VIII. 22.

20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74.

11 juillet. Convention télégraphique conclue à St. Pétersbourg entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse. Ratifiée par l'échange de déclarations entre la légation I. et R. à Berne et le conseil fédéral. Déclaration austro-hongroise datée du 25 décembre et celle du conseil fédéral datée du 29 décembre 1875. 854 N. S. VIII, 154.

22/10 juillet v. Allemagne. 858 N. S. VIII. 169.

7 décembre. Traité entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse concernant les conditions de domicile, l'exemption du service et des taxes militaires et l'imposition réciproquement uniforme des sujets respectifs, ensuite le traitement réciproquement gratuit des sujets indigents respectifs malades ou en détresse et enfin la communication réciproque gratuite d'extraits officiels des registres de naissance, de mariage et de décès. 864. N. S. VIII. 254.

TOSCANE.

1777. 26 décembre. Traité entre l'Impératrice-Reine, comme Duchesse de Milan, le Grand-Duc de Toscane et le Duc de Modène, relatif au commerce sur la route de Pistoja. Signé à Milan; ratifié à Vienne, le 14 septembre 1778; à Florence, le 4 novembre 1780; à Modène, le 26 novembre 1780. 42. I. 211.

1784. 4 décembre. Convention entre l'Empereur, comme Duc de Milan, et le Grand-Duc de Toscane, relativement au commerce. 67. I. 353. 1790. 21 juillet. 1791. 22 février, 16 mars. Acte de renonciation de S. M. I. et R. Léopold II par rapport au Grand-Duché de Toscane en faveur de S. A. R. l'Archiduc Ferdinand son second fils et les descendants mâles de celui-ci ensemble avec l'acte d'investiture du Grand-Duché et la cession plénière de ce pays tant de la part de S. M. I. et R. A. Léopold II que de S. A. R. l'Archiduc François à la secondo-géniture, ainsi que l'acceptation de S. A. R. le Grand-Duc Ferdinand III, de la confirmation des lois, statuts etc. du Grand-Duché et de l'hommage prêté au Grand-Duc. 81. I. 422.

1801. 9 février v. France. 126. II. 16.

1802. 26 décembre v. France. 130. II. 25.

1815. 12 juin. Alliance conclue entre l'Autriche et le Grand-Duc de Toscane pour le maintien du repos extérieur et intérieur de l'Italie, ratifiée à Florence, le 1 juillet 1815. 289. III. 18.

1818. 25 avril v. France. 340. III. 299.

10 juillet. Convention entre l'Autriche et la Toscane concernant la rente accordée à l'Infante Marie Louise de Lucques, conclue à Florence. 344. III. 329.

1821. 1 février. Convention entre l'Autriche et la Toscane relative au passage des troupes autrichiennes par les États Toscans, conclue à Florence le 1 février 1821. 380. III. 571.

31 août. Traité entre l'Autriche et la Toscane concernant l'abolition

du droit de détraction et le séjour des pensionnaires des deux États, conclu à Florence. 391. III. 646.

1829. 12 octobre. Convention avec la Toscane pour l'extradition réciproque des criminels, signée à Florence. Les ratifications ont été échangées à Florence, le 6 août 1834. 428. IV. 278.

12 octobre. Convention avec la Toscane pour l'extradition des déserteurs, ratifiée à Florence, le 21 octobre 1829. 429. IV. 283.

1850. 22 avril. Traité entre l'Autriche et la Toscane concernant l'entretien des troupes autrichiennes sur le territoire toscan. 517. V. 177.

5 novembre. Convention postale entre l'Autriche et la Toscane, signée à Florence, avec une annexe y relative. 520. V. 244.

1851. 1 mai v. Rome. 529. V. 328.

1856. 5 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'application de la troisième convention supplémentaire de l'union télégraphique austro - allemande et de ses annexes aux correspondances échangées avec la Toscane. 5 N. S. I. 4.

1857. 20 mai v. Modène. 56 N. S. I. 285.

1858. 7 novembre. Déclaration ministérielle concernant le traitement des successions mobilières des sujets autrichiens en Toscane et des sujets toscans en Autriche. Déclarations ministérielles échangées à Florence, le 22 novembre 1858. 110 N. S. II. 136.

1859. 13 septembre v. Sardaigne. 148 N. S. II. 253.

TUNIS.

1856. 17 janvier. Traité de commerce entre le Gouvernement de S. M. I. R. Ap. et le Bey de Tunis. Conclu à Bardo près Tunis. 602. VI. 268. 6 N. S. I. 4. 1866. 13 janvier. Déclaration concernant l'accession du gouvernement autrichien à la convention anglo-tunisienne du 10 octobre 1863 relative à l'acquisition et à la possession de biens immeubles dans le territoire de Tunis. Ratifications échangées à Tunis, le 13 janvier 1866. 332. N. S. IV. 380.

1867. 30 avril v. France. 424 N. S. V. 177.

29 mai v. France. 431 N. S. V. 187.

VARSOVIE.

1809. 21 avril. Convention entre l'Archiduc Ferdinand, Général en chef de l'armée d'Autriche, et le Prince Poniatowski, Commandant en chef des troupes alliées, pour l'établissement de la neutralité de la ville de Varsovie, signée sur la ligne des avant-postes le 21 avril 1809. 185. II. 296.

VÉNÉZUÉLA.

1875. 20 mai v. Allemagne. 846 N. S. VIII. 74.

VENISE.

1764. 25 juin. Traités de limites entre l'Impératrice Apostolique, Duchesse de Milan et de Mantoue et la République de Venise au sujet de l'usage des eaux du Tartaro à l'avantage des habitants de Mantoue et de Vérone. 12. I. 68.

1 novembre. Convention additionnelle ajoutée au traité de limites entre l'Impératrice, Duchesse de Milan et de Mantoue et la République de Venise. 13. I. 80.

1765. 19 juin. Supplément aux Traités entre Sa Majesté l'Impératrice et la République de Venise sur l'usage des eaux du Tartaro. 14. I. 83. 1769. 2 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et la République de Venise. Ratifiée à Venise, le 7 octobre 1769. 20. I. 121.

1772. 7 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et la République de Venise, signée à Vienne, ratifiée à Venise, le 28 novembre. 27. I. 143. 1774. 12 août. Convention entre l'Autriche et la République de Venise, signée à Pontéba, pour régler les frontières entre la Carinthie et le territoire de la République de Venise, ratifiée à Venise, le 20 dėcembre 1774. 31. I. 160.

1778. 3 août. Convention entre l'Évêque de Brixen et la République de Venise pour régler les limites entre les territoires respectifs, signée à Lavinal-Longo; ratifiée par le Prince-Évêque à Brixen, le 31 août, et par le Doge à Venise, le 28 août 1778. 44. I. 229.

1780. 3 octobre. Renouvellement de la convention de 1775, entre la Lombardie Autrichienne et la République de Venise, concernant l'extradition des criminels. 47. I. 268.

1797. 18 avril v. France. 112. I. 568.

17 octobre v. France. 114. I. 576.
17 octobre v. France. 115. I. 590.

VILLES LIBRES D'ALLEMAGNE.

1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1.

6-20 novembre v. France. 304. III. 61.

1818. 25 avril v. France. 340. III. 299.

1821. 23 juin (Hambourg) v. Prusse. 387. III. 613.

1824. 18 septembre (Hambourg) v. Prusse. 411. IV. 74.

1827. 12 octobre. Convention avec la ville libre de Francfort concernant certains arrangements pécuniaires entre l'ancien Duché de Francfort et l'Autriche, ratifiée le 28 août 1828. 418. IV. 125.

1828. 2 juillet v. Prusse (Francfort). 421. IV. 197.

1839. 9 février (25 mars). (Brême) Déclarations concernant l'égalité des droits accordés aux navires réciproques. Brême, le 9 février, Vienne, le 25 mars 1839. 452. IV. 415.

1840. 4 juin. Publication concernant une convention conclue entre l'Autriche et la ville libre de Francfort sur l'abolition réciproque du droit de détraction. 457. IV. 447.

1842. 18 mars. Convention avec la ville libre de Francfort concernant les biens de l'Ordre Teutonique situés dans le territoire de la ville libre. 467. IV. 495.

1844. 13 avril (Hambourg et Lubeck) v. Prusse. 480. IV. 608.

13 avril (Hambourg et Lubeck) v. Prusse. 481. IV. 675.

13 avril (Hambourg et Lubeck) v. Prusse. 482. IV. 721.

1845. 28 septembre. Convention avec la ville libre de Francfort concernant la maison de l'Ordre Teutonique à Sachsenhausen, conclue à Francfort s/M., le 28 septembre 1845. 486. IV. 738.

1852. 25 février (Hambourg et Lubeck) v. Prusse. 546. V. 531.

1857. 17 janvier (Brême, Frankfort, Lubeck, Hambourg) v. Confédération Germanique. 40 N. S. I. 162.

24 janvier (Francfort) v. Allemagne. 43 N. S. I. 213.

26 février (Lubeck, Brême, Hambourg) v. Prusse. 47 N. S. I. 235. 14 mars (Lubeck, Brême, Hambourg) v. Danemark. 49 N. S. I. 254. 1860. 18 août (Lubeck, Brême et Hambourg) v. Prusse. 185 N. S. II. 420. 1861. 22 juin (Lubeck, Brême et Hambourg) v. Hanovre. 201 N. S. III. 24. 1863. 4 avril (Hambourg) v. Prusse. 229 N. S. III. 277.

7 mai (Lubeck et Hambourg) v. Prusse. 232 N. S. III. 293.

7 juin (Brême, Francfort, Hambourg et Lubeck) v. Bade. 233 N. S. III. 329.

16 juillet v. Belgique. 237 N. S. III. 358.

1865. 11 avril (Francfort) v. Prusse. 288 N. S. IV. 14.

17 mai (Hambourg) v. Bade. 293 N. S. IV. 104.

1866. 12 mai. Publication ministérielle à l'égard de l'accession de la ville libre de Hambourg à la convention conclue entre divers États d'Allemagne concernant le traitement réciproque à accorder aux sujets respectifs malades ainsi que les frais d'enterrement en cas de leur décès à porter par les Gouvernements respectifs. 347 N. S. IV. 437.

1867. 31 août (Hambourg) v. Saxe. 449 N. S. V. 253.

1868. 31 juillet. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le traitement douanier des marchandises provenant de Hambourg, Brême etc. 505 N. S. VI. 137.

1870. 22 juin (Lubeck, Hambourg) v. Allemagne. 639 N. S. VII. 76.

1804. 2 juin. Convention entre le Gouvernement autrichien et celui de Wurtemberg, au sujet de l'abbaye de Heiligkreuzthal, ratifiée le 18 juin 1804. 136. II, 90.

1805. 5 juin. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg pour l'extradition réciproque des déserteurs, signée à Vienne, le 5 juin 1805,ratifiée par l'Electeur de Wurtemberg à Ludwigsbourg, le 18 juin 1805. 148. II. 157.

1813. 2 novembre. Traité préliminaire d'alliance entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Wurtemberg signé à Fulde, auquel le Roi de Prusse à accédé à Francfort, le 21 novembre 1813. 218 II. 386.

1815. 5 avril. Convention entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Wurtemberg sur le passage des troupes Autrichiennes par les États de Wurtemberg, signée à Vienne, le 5 avril 1815. 255. II. 525.

6 avril. Accession du Roi de Wurtemberg au traité de la grande alliance du 25 mars 1815. 257. II. 535.

12 mai v. Grande-Bretagne. 273. II. 614.

8 juin. Accession à la Constitution fédérative de l'Allemagne. 286. III. 13.

6-20 novembre v. France. 304. III. 61.

1817. 6 décembre. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg sur l'extradition des déserteurs, conclue le 6 décembre 1817. 338. III. 281. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299.

1843. 23 avril (15 septembre). Conventions postales entre l'Autriche et le Royaume de Wurtemberg, publiées à Francfort sur Mein. 473. IV. 519.

1851. 2 décembre v. Bavière. 542. V. 448.

1853. 13/20 avril. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg pour l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique. 566. VI. 66.

1854. 29 février v. Bavière. 580 VI. 164.

1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162.

24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213.

26 février v. Prusse. 47 N. S. I. 235.

7 novembre v. Porte Ottomane. 71 N. S. I. 392.

7 novembre v. Porte Ottomane. 601 N. S. VI. 682.

16 novembre v. Prusse. 74 N. S. I. 422.

1858. 29 janvier v. Bavière. 80 N. S. II. 4.

10 juillet v. Bade. 98 N. S. II. 89.

29 décembre. Décret du ministère de la justice concernant les successions des sujets du Royaume du Wurtemberg. 118 N. S. II. 171.