1823. 17 novembre. Convention concernant l'acquittement définitif de cet emprunt. Grande-Bretagnc. 408. IV. 68.

1866. 25 novembre/6 décembre. Correspondance échangée entre la légation I. R. à Florence et le ministère R. Italien des affaires étrangères concernant l'arrangement à l'égard de l'exemption des sujets autrichiens, domiciliés ou propriétaires en Italie, d'un emprunt forcé et vice-versa. Italie. 383 N. S. IV. 604.

Enrôlement v. aussi Arrangements militaires.

1775. 16 mars. Art. X du traité concernant le commerce avec la Pologne. 33. I. 168.

1790. 10 décembre. Art. III, 4 de la convention relative aux affaires belgiques. Pays-Bas. 83. I. 438.

1864. 19 octobre. Convention sur l'enrôlement d'un corps de volontaires autrichiens pour le service militaire du Mexique, et sur le traitement de ces volontaires. Mexique. 276 N. S. III. 504.

1869. 12 août. Circulaire du Gouvernement central maritime à l'égard des conditions auxquelles l'enrôlement de marins italiens pourra avoir lieu sur des bâtiments étrangers. Italie. 563 N. S. VI. 378.

1874. 20 août. Échange de notes entre le ministre I. et R. des affaires étrangères et le ministre d'Italie à Vienne à l'égard de l'enrôlement des marins sujets d'un des États sur les navires de l'autre. Italie. 809 N. S. VII. 751.

10 novembre. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste concernant le permis aux marins italiens de prendre service sur les bâtiments dans les ports austro-hongrois. Italie. 821 N. S. VII. 796. 1875. 23 janvier. Circulaire du Gouvernement maritime à Trieste à l'égard de l'accord entre l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne pour l'enrôlement des sujets d'une partie sur les bâtiments marchands de l'autre. 828 N. S. VIII. 7.

Enterrement.

1851. 6 août. Convention sur les frais d'enterrement des sujets respectifs. Bavière. 533. V. 374.

1854. 5 janvier/28 et 23 mai. Accession de l'Autriche à la convention conclue à Eisenach, le 11 juillet 1853, entre divers Etats d'Allemagne, concernant le traitement réciproque à accorder aux sujets respectifs malades, ainsi que les frais d'enterrement en cas de leur décès à supporter par les gouvernements respectifs. Allemagne. 577. VI.

122.

Envoyés v. Agents diplomatiques.
Épave, droit d', v. Naufrage.

Esclavage v. Corsaires et Nègres.

Étapes v. Passage (de troupes etc.).

Étrangers.

1801. 25 mars. Ordonnance de S. M. l'Empereur et Roi, portant les restrictions sous lesquelles il sera permis aux étrangers d'entrer dans les États autrichiens. 428. II. 20.

Évasion v. Napoléon.

Évacuation.

1763. 15 février. Art. V du traité de paix de Hubertsbourg. Prusse. 4. I. 32.

1773. 18 septembre. Art XIII du traité de cession avec la Pologne. 29.

I. 154.

1779. 13 mai. Art. III du traité de paix de Teschen. Prusse. 45. I. 238. 1781. 7, 20, 27 novembre. Actes relatifs à l'évacuation des forteresses servant de barrière aux Provinces-Unies des Pays-Bas. 51. I. 282.

1791. 4 août. Art. VI de la convention sép. du traité de paix de Sistow. Porte Ottomane. 87. I. 466.

1795. 13/24 octobre. Art. V de la convention entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. l'Impératrice de Russie. 108. I. 541.

1797. 18 avril. Art. VIII du traité de paix de Léoben. France. 112. I. 569.

1797. 17 octobre. Art. secr. XIII du traité de paix de Campo-Formio.

France. 114. I. 585.

17 octobre. Art. secr. 14, 15, 16 du traité de paix de Campo-Formio. France. 115. I. 590.

1 décembre. Art. I, IV, XII de la convention militaire de Rastadt. France. 116. I. 591.

1800. 3 juin. Convention d'évacuation etc. France. 122. I. 604.

1801. 26 janvier. Convention de Lunéville pour la prolongation de l'armistice. France. 124. I. 631.

1805. 26 décembre. Art. XXII, XXIII du traité de paix de Presbourg. France. 151. II. 190.

1807. 10 octobre. Art. VI du traité additionnel de paix etc. de Fontainebleau. France. 165. II. 238.

1809. 14 octobre. Art. XII du traité additionnel de paix etc. de Vienne. France. 192. II. 314.

27 octobre v. Arrangements militaires. France. 194. II. 317.

1813. 15 décembre. Art. III des conditions de l'armistice entre les Puissances alliées et le Danemark. 222. II. 401.

1814. 23 avril. Convention entre les généraux d'armée Autrichienne et Française sur l'évacuation de l'Italie signée à Mantoue. France. 233. II. 461.

1815. 18 mai. Art. V du traité entre la Prusse et la Saxe. 274. II. 625. 12 juin. Traité pour l'évacuation militaire et la remise des États du Saint-Siége, signé à Vienne. Saint-Siége. 290. III. 21.

1818. 9 octobre. Art. I, II v. Arrang. milit. France. 353. III. 425. 1821. 23 mars. Convention pour l'occupation de la ville de Naples et de ses forts par les troupes autrichiennes et pour l'évacuation des forteresses de Gaëte et de Pescara, signée à Aversa. Deux-Siciles. 382. III. 577.

1839. 19 avril. Art. XXIV du traité relatif à la séparation entre la Hollande et la Belgique. 453. IV. 427.

1854. 14 juin. Traité pour effectuer l'évacuation des Principautés danubiennes des troupes étrangères. Porte Ottomane. 586. VI. 209.

Exportation v. Douanes, Commerce.

Extradition v. Cartels.

Extraits des registres de l'état civil.

1850. 12 octobre. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche et la Bavière concernant les extraits des registres de l'état civil. Bavière. 519. V. 243.

Faillites v. aussi Commerce.

1785. 1/12 novembre. Art. XXIII de l'édit russe et Art. XXV de l'édit autrichien concernant le traité de commerce avec la Russie. 75. I. 387. 1787-1791. Réciprocité de procédure entre l'Autriche et plusieurs Cantons de la Suisse pour les cas de faillite et d'exécution de sentences judiciaires, ordonnée par des décrets, publiés dans la collection des lois de justice (Justizgesetzsamml.) de l'Autriche. Suisse. 84. I. 441. 1797. 15/26 janvier. Art. IX, X de la convention au sujet des affaires de Pologne entre la Russie et la Prusse. 108. I. 545.

1844. 12 mai/16 juin. Convention relative à l'accélération de la procédure judiciaire dans les procès de faillite. Prusse. 483. IV. 731.

1854. 1/6 janvier. Déclarations concernant les mesures réciproques à prendre dans les cas de faillite des sujets respectifs. Saxe. 576. VI. 119.

1867. 21 mars. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernan l'universalité du for dans les procès de faillite de sujets Wurtem bergeois. Wurtemberg. 411 N. Š. V. 30.

1871. 17 juillet. Ordonnance circulaire du ministère I. R. de la justice aux cours d'appel concernant les principes qui règlent la conduite du gouvernement moldo-valachien dans les procès de faillite des sujets austro-hongrois. Moldavie-Valachie. 681 N. S. VII. 320.

1875. 1 mai. Ordonnance circulaire du ministère R. hongrois de la justice aux tribunaux R. concernant les réquisitions des tribunaux prussiens pour la remise des biens meubles appartenant à des sujets prussiens déclarés en faillite. Prusse. 841 N. S. VIII. 31.

Falsification du Timbre etc.

1865. 21 juin. Déclaration ministérielle concernant une convention relative à la protection légale et à prêter réciproquement contre la falsification du timbre, des sceaux et d'autres certificats officiels. Prusse, Bavière. 300 N. S. IV. 174.

14 juillet. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Duché de Saxe-Altenbourg à la convention conclue entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière, pour empêcher la falsificatiom du timbre et des certificats officiels. Saxe-Altenbourg. 307 N. S. IV. 210.

7 août. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Hesse à la convention entre l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein d'une part, la Prusse et la Bavière de l'autre part relative à la protection légale accordée contre la falsification du timbre et des certificats officiels. Hesse (Grand-Duché). 312 N. S. IV. 226.

9 août. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession à la convention entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière

relative à la protection légale contre la falsification du timbre et des certificats officiels. Saxe-Weimar, Cobourg-Gotha, Schwarzbourg-Rudolstadt et Reuss 1. c. 312 N. S. IV. 231.

1865. 8 septembre. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession à la convention entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière relative à la protection légale accordée contre la falsification du timbre et des certificats officiels. Schwarzbourg-Sondershausen. 320. N. S. IV. 245.

29 décembre. Publication du ministère I. R des affaires étrangères concernant l'accession du Duché de Nassau à la convention conclue entre l'Autriche, la Prusse et la Bavière pour empêcher la falsification du timbre et des certificats officiels. Nassau. 331 N. S. IV. 379.

1867. 2 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Bade à la convention avec la Prusse et la Bavière relative à la protection légale contre la falsification du timbre et des certificats officiels. Bade. 396. N. S. IV. 1.

Fiefs.

1770-1771 v. Investiture. Allemagne. 21. I. 126.

1778. 3 janvier. Art. IV de l'accord touchant les droits de succession sur la Bavière. Électeur Palatin. 43. I. 228.

1779. 13 mai. Art. XIII, XIV du traité de paix de Teschen. Prusse. 45. I. 240.

1785. 8 novembre. Art. VIII de la convention sép. du traité d'accord avec les Pays-Bas. 74. I. 379.

1797. 17 octobre. Art. XI secr. du traité de paix de Campo-Formio. France. 114. I. 585.

1803. 25 février. § 40 v. Indemnisation. Allemagne. 132. II. 56.

Fleuves et rivières v. Eaux et Navigation.

Fondations.

1765. 27 juin. Convention pour établir le College Ghislieri à Turin. Sardaigne. 15. I. 89.

1808. 10 mai. Convention sur l'admission des sujets respectifs aux fondations réciproques. Bavière. 176. II. 275.

17 septembre. Convention sur le même sujet. Bade. 181. II. 284. 1828. 29 avril. Convention avec la Russie ayant pour but de régler les controverses concernant les fondations du clergé et des sujets de Cracovie et de Pologne situées dans l'Autriche et vice-versa. Avec procès-verbal y relatif, signè à Vienne. Russie. 420. IV. 136. 1843. 19 décembre. Convention pour régler en définitive les charges des fondations réciproques situées dans les pays respectifs. Bavière. 478. IV. 571.

Forteresses.

1763. 8 février. Art. VI. du traité concernant les limites etc. avec les Grisons.

3. I. 15.

1785. 8 novembre. Art. V du traité d'accord définitif avec les Pays-Bas. 74. I. 373.

1797. 18 avril. Art. secr. VI du traité de paix de Léoben. France. 112. I. 571.

17 octobre. Art. secr. XIII du traité de paix de Campo-Formio. France. 114. I. 585.

1814. 3 juin. Art. add. I de la convention de Paris avec la Bavière. 237. II. 483.

13 juin v. Arrang. milit. Bavière. 236. II. 477.

1815. 2 avril. Extrait de la convention avec la Russie, la Prusse et la Bavière. 254. II. 524.

9 juin. Art. LXVII de l'acte du Congrès de Vienne. 283. II. 701. 1816. 30 juin. Art. VIII—XIV (concernant Mayence) v. Cessions. HesseDarmstadt. 317. III. 158.

17 décembre. Procès-verbal et arrangement en exécution du traité entre l'Autriche, la Prusse et le Grand-Duché de Hesse du 30 juin 1816 au sujet de la forteresse de Mayence. Allemagne. 321. III. 177. 1817. 12 mars. Art. IV—VII du traité concernant les arrangements territoriaux du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Francfort, ratifié à Bruxelles. Pays-Pas. 326. III. 211.

10 août. Convention militaire concernant la garnison de Mayence, signée à Carlsbad. Prusse. 334. III. 249.

1831. 14 décembre. Convention entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et la Belgique de l'autre relative aux forteresses belges d. d. Londres. Belgique. 435. IV. 329.

1859. 17 octobre v. Abandon. France, Sardaigne. 149 N. S. II. 255. 1866. 15 octobre. Convention spéciale pour régler le mode et les conditions de l'évacuation des places autrichiennes du Royaume Lombardo-Vénitien, ainsi que la remise effective de possession de ce même Royaume. France. Italie. 373 N. S. IV. 584.

16 octobre. Procès verbal de remise de la place forte de Vérone avec Pastrengo et les fortifications de la vallée de l'Adige au Commissaire français. France, Italie. 374 N. S. IV. 589.

16 octobre. Procès verbal de remise de la place forte de Vérone à la municipalité. France, Italie. 375 N. S. IV. 590.

19 octobre. Procès verbaux, signés à Venise, à l'égard de la remise de Venise à l'Italie. 378 N. S. IV. 595.

Fournitures v. Arrangements milit. et Passage de troupes.

1763. 15 février. Art. XVI du traité de paix de Hubertsbourg. Prusse. 4. I. 35.

1764. 27 avril.Art.II du traité d'accommodement conclu à Manheim. Électeur Palatin. 9. I. 59.