1866. Règlement applicable aux navires arrivant sans patente de santé, ou avec patente irrégulière (11 août 1863)

Pag.

563

Règlement applicable aux provenances de fièvre jaune. (3/15 sep-
tembre 1863)

564

Règlement applicable aux navires provenant de la mer Noire.
(5 décembre 1865.)..

567

Règlement applicable aux bateaux remorqueurs du Bosphore.
(20 mars 1866).

27 septembre. Déclaration du plénipotentiaire italien à l'égard
de l'étendue de l'amnistie aux individus qui se sont soustraits
aux obligations militaires pour prendre service dans l'armée
italienne

568

... 569

3 octobre. Traité de paix entre l'Autriche et l'Italie, conclu à
Vienne. Ratifications échangées le 12 octobre 1866

569

579

3 octobre. Réponse du plénipotentiaire autrichien à la décla-
ration italienne concernant l'amnistie

3 octobre. Déclaration datée de Vienne du plénipotentiaire autri-
chien faite au plénipotentiaire italien sur la situation des anciens
serviteurs des souverains dépossédés en Italie . .

3 octobre. Réponse datée de Vienne du plénipotentiaire italien
à cette déclaration. . . .

580

581

3 octobre. Déclaration des plénipotentiaires autrichiens à l'égard
de la remise de la Couronne de fer.

582

4 octobre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
l'abolition réitérée du visa des passe-ports

583

15 octobre. Convention spéciale, conclue en vertu du Traité du
24 août 1866, entre M. le Général Moering, Commandeur de
l'ordre de la Couronne de fer et Commissaire de Sa Majesté
l'Empereur d'Autriche, et M. le Général Le Boeuf, aide de camp
de l'Empereur des Français, Grand' Officier de l'ordre Impérial
de la Légion d'honneur, Commissaire de Sa Majesté, pour régler
le mode et les conditions de l'évacuation des Places autrichiennes
du Royaume Lombardo-Vénitien, ainsi que la remise effective de
possession de ce même Royaume, sauf ratification supérieure... 584
16 octobre. Procès-verbal de remise de la place forte de Vérone
avec Pastrengo et les fortifications de la vallée de l'Adige au
Commissaire français...

589

590

16 octobre. Procès-verbal de remise de la place forte de Vérone
à la municipalité...

18 octobre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant
l'exécution de certains articles du traité de paix du 3 octobre
1866 se rapportant à l'administration militaire

591

18 octobre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer-
nant l'établissement d'une ligne provisoire douanière sur la fron-
tière vénéto-tyrolienne

19 octobre. Procès-verbaux signés à Venise à l'égard de la remise
de Venise à l'Italie..

23 octobre. Firman d'investiture du Prince Charles de Hohen-
zollern

6 novembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant
l'application des dispositions de l'article XXIII du traité de paix
avec l'Italie aux déserteurs militaires..

10 novembre. Déclaration ministérielle concernant un arrange-
ment pris entre l'Autriche et la Bavière pour l'adoption d'une

593

595

598

600

Pag.

nouvelle carte fluviale annexe de la convention du 19/31 août
1858 pour la régularisation de l'Inn. Échangée le 11 novembre
1866 contre une déclaration analogue du Gouvernement bava-
rois, datée de Munich du 29 octobre 1866.

1866. Novembre. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant les formalités à remplir par les émigrants étrangers passant par la Grande-Bretagne ...

25 novembre/6 décembre. Correspondance échangée entre la Léga-
tion I. R. à Florence et le ministère R. Italien des affaires étran-
gères concernant l'arrangement à l'égard de l'exemp1ion des
sujets autrichiens domiciliés ou propriétaires en Italie d'un em-
prunt forcé et vice versa. . . . .

2 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant
des rectifications du règlement publié le 28 mai 1866 à l'égard
de l'admission et du traitement des vaisseaux des nations amies
dans les ports autrichiens

601

602

604

605

605

9 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre à l'égard
de l'emploi dans les documents de voyage du terme „Deutsche
Staaten" au lieu de celui de „Deutsche Bundesstaaten"
3/15 décembre. Stipulations entre le gouvernement de Sa Majesté
I. et R. Apostolique, le gouvernement de Sa Majesté l'Empereur
de Russie et le gouvernement du prince régnant des Principautés-
Unies, concernant la navigation du Pruth. Signées à Bukarest, le
3/15 décembre 1866. Ratification du gouvernement autrichien
le 22 janvier 1867, du gouvernement russe le 16 février 1867, du
gouvernement du prince régnant le 12/24 décembre 1869 ...... 606
11 décembre. Traité de commerce entre l'Autriche et la France,
conclu à Vienne. Ratifications échangées le 18 décembre 1866.. 611
11 décembre. Traité de navigation conclu à Vienne entre l'Au-
triche et la France. Ratifications échangées le 18 décembre 1866 628
11 décembre. Protocole final ajouté aux traités de commerce et
de navigation, signé à Vienne

632 11 décembre. Traité entre l'Autriche et la France concernant les droits et les fonctions des Consuls réciproques dans les deux États. Ratifications échangées le 18 décembre 1866 . . . . .

11 décembre. Traité entre l'Autriche et la France concernant le
règlement des successions, laissées dans l'un des deux états par
les sujets de l'autre état. Ratifications échangées le 18 décembre
1866

638

646

651

658

11 décembre. Traité entre l'Autriche et la France concernant la
garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art.
Ratifications échangées à Vienne, le 18 décembre 1866 . . .
12 décembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer-
nant l'admission au traitement en transit des colis passant par
l'Italie d'une partie du territoire autrichien vers l'autre ...
20 décembre. Note du ministre Royal des affaires étrangères
chev. de Visconti-Venosta au baron de Bruck, chargé d'affaires
de S. M. I. et R. à Florence, concernant l'admission des marchan-
dises autrichiennes au traitement de la nation la plus favorisée. 658
20 décembre. Décret ministériel concernant l'exécution des trai-
tés de commerce avec la Grande-Bretagne et la France, et du
traité de paix avec l'Italie par rapport aux produits originaires
de ces États.

659

Volume XI (N. S. V).

1867. 2 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Bade à la convention avec la Prusse et la Bavière relative à la protection légale contre la falsification du timbre et des certificats officiels

4 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
l'autorisation des autorités impériales des finances à corre-
spondre directement avec la délégation italienne des finances
de Venise..

5 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
l'exécution du traité de commerce et de navigation conclu le
11 décembre 1866 entre l'Autriche et la France

6 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères con-
cernant la résolution de S. M. l'Empereur d'Autriche de déposer
le titre de Roi de Lombardie et de Venise....

9 janvier. Ordonnance ministérielle concernant l'exécution du
traité avec la France du 11 décembre 1866 relatif à la garantie
réciproque des œuvres d'esprit et d'art.

21 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer-
nant le droit de douane à l'entrée du savon d'huile non parfumée
fabriqué à Trieste et à Fiume

22 janvier. Règlement applicable aux provenances de Choléra. .
1 février. Circulaire du ministère Impérial Royal des affaires
étrangères concernant les taxes de légalisation à payer auprès
de l'Ambassade de France à Vienne.

9 février. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
les conditions auxquelles est subordonnée l'entrée des employės
I. R. au service d'État italien, prévue à l'article XV du traité de
paix..

10 février. Publication ministérielle rectifiant et complétant l'or-
donnance du 20 décembre 1866, relative au traitement douanier
de produits d'origine britannique, française ou italienne
16 février. Convention spéciale conclue à Vienne entre l'Autriche
et l'Italie pour le règlement du service télégraphique. Ratifiée
par le ministère I. R. du commerce le 25 mars 1867...
20 février. Décret Impérial promulgant le Règlement pour la
mise à exécution en France de la Convention conclue le 11 dé-
cembre 1866 entre la France et l'Autriche pour la garantie réci-
proque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art

23 février. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche
et la Belgique, conclu à Vienne. Ratifié par S. M. l'Empereur
d'Autriche le 18 mars 1567. Ratifications échangées à Vienne,
le 26 mars 1867

Pag.

1

2

6.

6

96

18

18

19

20

22

25

26 février. Publication ministérielle concernant l'application des
droits de douane contenus au tarif B du traité de commerce
avec la France du 11 décembre 1866 aux produits provenant en
libre circulation des États de l'union douanière allemande, de la
Grande-Bretagne et de l'Italie...
29

5 mars. Note du ministre I. et R. des affaires étrangères baron
de Beust au comte Barral datée de Vienne et concernant l'admis-
sion des navires Italiens au libre exercice du cabotage

30

1867. 21 mars. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant l'universalité du for dans les procès de faillite de sujets Wurtembergeois...

26 mars. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche
et les Pays-Bas, conclu à Vienne. Ratifié par S. M. l'Empereur
d'Autriche le 8 avril 1867. Ratifications échangées à Vienne, le
23 juillet 1867

5 avril. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant la
procédure dans les cas de sentences rendues par l'ennemi envers
un prisonnier de guerre autrichien

Pag.

30

31

36

5 avril. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
le traitement des procès du fisc intentés contre des sujets italiens 36
5/17 avril. Convention postale entre l'Autriche et la Grèce, con-
clue à Athènes. Ratifiée par S. M. l'Empereur d'Autriche le
18 août 1867. Ratifications échangées à Athènes, le 13-25 sep-
tembre 1857..

15 avril. Publication du ministère des affaires étrangères concer-
nant l'admission réciproque en Autriche des sociétés anonymes
et en commandite des Pays-Bas, de la Belgique et de la Russie,
à l'exception des sociétés d'assurance..

23 avril. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche
et l'Italie, avec articles additionnels et un cartel douanier, y com-
pris un arrangement sur le service dans les points de jonction
des chemins de fer des deux états. Conclu à Florence. Ratifié
par S. M. l'Empereur d'Autriche le 20 mai 1867. Ratifications
échangées à Florence, le 30 juin 1867

38

51

33

53

23 avril. Convention postale entre l'Autriche et l'Italie, conclue
à Florence. Ratifiée par S. M. l'Empereur d'Autriche le 3 juillet
1867. Ratifications échangées à Florence, le 17 juillet 1867 ... 128
23 avril. Protocole final du 23 avril 1867 ajouté au traité de
commerce et de navigation, de même qu'à la convention postale
entre l'Autriche et l'Italie

149

26 avril. Dispositions modifiant les taxes imposées aux bateaux
à vapeur par le tarif du 2 novembre 1865 en vigueur à l'em-
bouchure de Soulina

30 avril. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Commission
Européenne du Danube....

30 avril. Articles additionnels à la Convention télégraphique in-
ternationale du 17 mai 1865, concertés à Paris, le 8 avril 1867,
et touchant la correspondance télégraphique avec l'Algérie et
la Tunisie

11 mai. Traité entre l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-
Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Prusse et la Russie concer-
nant le règlement des rapports du Grand-Duché de Luxembourg.
Conclu à Londres. Ratifications échangées à Londres, le 31 mai
1867 ....

20 mai. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
l'exécution de l'article 9 du traité austro-français du 11 décembre
1866 à l'égard du transit de tabac et de sel à travers le territoire
autrichien

166

171

177

179

184

21 mai. Ordonnance du ministère Impérial des finances de France concernant le tra té de commerce et de navigation conclu avec l'Autriche en date du 11 décembre 1866. Transit de sels et de tabacs 185

1867. 24 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la Mediterranean-Extension-Telegraph Company à la Convention télégraphique de Paris de 1865

Pag.

185

28 mai. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant
le traitement des navires argentins dans les ports autrichiens . . 186
29 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
l'accession du Gouvernement Impérial de Russie à la convention
télégraphique de Paris pour ses lignes en Sibérie

29 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant
la taxe terminale à percevoir pour les correspondances avec
l'Algérie et le Tunis via Marseille

- 187

187

4 juin. Traité entre l'Autriche et la Bavière pour la construction
et l'exploitation d'un chemin de fer de Munich à Braunau. Conclu
à Vienne. Ratifications échangées à Vienne, le 3 juillet 1867.... 188
13 juin. Convention conclue à Berlin, entre l'Autriche et les États
de l'union monétaire allemande concernant la suppression de la
convention monétaire du 24 janvier 1857 pour l'Autriche et la
Principauté de Liechtenstein. Ratifications échangées le 31 août
et le 17 septembre 1867

13 juin. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
le traitement favorisé des produits belges en vertu du traité de
commerce et de navigation austro-belge

18 juin. Loi turque en vertu de laquelle il est accordé aux étran-
gers le droit d'acquérir sous certaines conditions de la pro-
priété immobilière dans l'Empire Ottoman. Constantinople, 18 juin
1867 (7 sépher 1284)

196

200

201

21 juin. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche et
l'Italie relativement à la correspondance directe entre les auto-
rités judiciaires limitrophes des deux pays. . . .

30 juin. Protocole additionnel au traité de commerce et de navi-
gation du 23 avril 1867 entre l'Autriche et l'Italie concernant
la tarification de certains poissons de mer

31 juillet. Convention monétaire préliminaire entre la France et
l'Autriche. Conclue à Paris. Non ratifiée

5 août. Traité entre l'Autriche et la Prusse concernant la con-
struction des chemins de fer de jonction Landshut-Schwadowitz
et Wildenschwert-Glatz. Conciu à Berlin. Ratifications échangées
à Berlin, le 4 octobre 1867 ....

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204

205

210

8/9 août. Arrangement pris entre l'Autriche et le Brésil à l'égard
de l'immunité de taxes à accorder aux fonctionnaires consulaires
des deux pays pour entrer dans l'exercice de leurs fonctions .. 226
8/20 août. Convention relative à la jonction des chemins de fer
austro-russes à Wołoczyska. Conclue en forme de protocole à
Léopol. Approuvée par l'Autriche le 20 décembre 1867, par la
Russie le 10 janvier/29 décembre 1868/7

16 août. Ordonnance ministérielle sur l'application de certaines dis-
positions des traités de commerce et de navigation avec la France
et l'Italie (11 décembre 1866 et 23 avril 1867) à l'importation en
Dalmatie

16 août. Ordonnance ministérielle concernant les dispositions
douanières relatives au traité de commerce et de navigation entre
l'Autriche et l'Italie du 23 avril 1867..

16 août. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant
l'exécution de l'ordonnance ministérielle du 16 août à l'égard de
l'application à l'entrée en Dalmatie des dispositions contenues

228

230

231