Pag. 1857. 10 juin. Projet de règlement provisoire pour la police du port de Soulina - 17 juillet. Règlement pour l'organisation du personnel technique 397 401 6/18 novembre. Arrangement entre la Commission Européenne 1858. 30 janvier. Vote séparé du délégué Ottoman, relatif à la question 406 411 414 19 octobre. Dispositions complémentaires au règlement provisoire adopté par la Commission Européenne du Danube, le 10 juin 1857, sur la police du port de Soulina... 1860. 5 juillet. Tarif provisoire des droits de navigation applicables à l'embouchure de Soulina, en exécution de l'article 16 du traité de Paris du 30 mars 1856 415 417 9 juillet. Règlement provisoire pour la police du port et de la 422 9 juillet. Règlement provisoire pour le pilotage sur le Bas- 428 1860. 11 juillet. Avis préalable au commerce 447 21 juillet. Convention entre la Commission Européenne du Da- 447 26 juillet. Règlement provisoire pour le service des alléges sur 452 1861. 20 février. Règlement pour le service de l'hôpital de la marine établie à Soulina . . . 465 25 mars. Convention supplémentaire au contrat du 21 juillet 1860 1 mai. Règlement sur la création d'un Inspectorat général de 474 15 juillet. Dispositions transitoires portant modification des 476 2 octobre. Règlement amendé sur la création d'une inspection 1862. 20 mai. Contrat d'emprunt de la Commission Européenne du 478 Danube avec la Banque de Hambourg „Norddeutsche Bank“... 481 1869. Immunités douanières accordées par la Sublime Porte à tous les couvents et aux établissements de bienfaisance appartenant aux communautés et ordres religieux, indigènes et étrangers .. 493 1872. 10 avril. Déclaration supplémentaire à la convention du 31 décembre 1850 concernant la jonction des voies ferrées près Bodenbach.. 501 93 TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE L'AUTRICHE PAR 1770. 13 décembre. 1771. 18 et 30 janvier. Actes de l'Empire Germanique confirmant l'investiture éventuelle accordée à l'Archiduc Ferdinand d'Autriche à l'égard des fiefs de l'Empire de la maison de Modène après l'extinction de la descendance mâle de la maison d'Este. 21. 1803. 25 février. Arrêté général de la députation extraordinaire de l'Empire en date du 25 février 1803, concernant les indemnités à régler d'après la paix de Lunéville, et actes y relatifs (Ratisbonne). 132. II. 29. Avis de l'Empire adressé à S. M. impériale, relativement à l'arrêté général de la députation extraordinaire de l'Empire du 25 février 1803, soumis à la ratification de l'Empereur et de l'Empire. 132. II. - Décret de ratification de la commission impériale adressé à la Diète 1806. 12 juillet. Actes relatifs à la Confédération des États du Rhin et à la dissolution de l'Empire germanique. 155. II. 202. Traité de Confédération des États du Rhin, signé à Paris, le 12 juil- let 1806, et ratifié à St. Cloud, le 19 juillet 1806. 155. II. 202. Note remise à la Diète de Ratisbonne, par M. Bacher, chargé d'affai- res de France, le 1 août 1806. 155. II. 213. Déclaration remise à la Diète germanique le premier août 1806, par les ministres comitiaux des souverains et princes qui ont signé l'acte Le premier chiffre dans cette table indique le nombre du traité, le second celui du volume, 1806. 6 août. Acte d'abdication à la couronne impériale d'Allemagne par l'Empereur François II; en date de Vienne, le 6 août 1806. 160. II. 228. 1815. 27 avril. Accession des princes et villes libres d'Allemagne au traité de la grande alliance du 25 mars 1815. 264. II. 555. 8 juin. Acte sur la Constitution fédérative de l'Allemagne, signé à Vienne, le 8 juin 1815, ratifié par l'Autriche à Paris, le 15 juillet 1815. 286. III. 1. 1818. 7 novembre. Extrait du Protocole de la Conférence ministérielle tenue à Aix-la-Chapelle, le 7 novembre 1818. - Affaires des médiatisés. 356. III. 434. 1819. 10 juillet v. Bade. 367. III. 486. 20 juillet. Récès général de la commission territoriale établie à Francfort. 368. III. 488. 1820. 2 mars. Patente de S. M. l'Empereur d'Autriche relative à la franchise de tout droit de détraction accordée aux sujets des États de la Confédération germanique, datée de Vienne, le 2 mars 1820. 372. III. 519. 15 mai. Acte final des conférences ministérielles à Vienne, pour compléter et consolider l'organisation de la Confédération germanique. 374. III. 523. 3 août. Extrait du Protocole de la séance plenière de la diète de la Confédération germanique, pour l'établissement du tribunal austrégal. 375. III. 539. 1821. 12 avril. Loi organique de la Confédération germanique, pour sa constitution militaire, adoptée par la Diète germanique. Extrait du protocole des séances de la Confédération germanique du 9 et 12 avril 1821. 383. III. 578. 1834. 12 juin. Protocole final des conférences des ministres allemands, rassemblés à Vienne en 1834. 439. IV. 242. 1842. 15 janvier. Communication du traité conclu à Londres, le 13 juillet 1841, relativement aux affaires de l'Orient, faite par l'Autriche et la Prusse à la Diète germanique à Francfort, le 15 janvier 1842. 466. IV. 491. 1850. 6 août v. Prusse. 516. V. 161. 1851. 5 décembre v. Prusse. 543. V. 474. 1852. 15 novembre. Arrêté de la Confédération germanique du 24 juin 1852 concernant la juridiction criminelle sur les troupes de la Confédé ration rassemblées en temps de paix. Publication autrichienne du 15 novembre 1852. 562. V. 740. 1854. 5/28 janvier et 21 mai. Accession de l'Autriche à la convention conclue à Eisenach, le 11 juillet 1853 entre divers États d'Allemagne, concernant le traitement réciproque à accorder aux sujets respectifs malades, ainsi que les frais d'enterrement, en cas de leur décès, à supporter par les gouvernements respectifs. 577. VI. 122. 26 janvier. Arrêté de la Confédération germanique concernant l'extradition des personnes poursuivies pour délits communs, avec deux conventions postérieures y relatives. Publié en Autriche, le 5 avril 1854, 578. VI. 125. 8 février. Convention entre les États riverains de l'Elbe concernant la navigation sur cette rivière, avec une ratification postérieure en date du 6 août 1855. 579. VI. 130. 1857. 17 janvier. Décret du ministère de la justice concernant la correspondance entre les tribunaux autrichiens et ceux de plusieurs États de la Confédération Germanique. 40 N. S. I. 162. 18 janvier. Publication du ministère I. R. du commerce à l'égard de l'exécution de l'article 18 du traité de commerce et de douane du 19 février 1853. 41 N. S. I. 197. 24 janvier. Convention monétaire entre l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein d'une part et les États formant l'union douanière allemande d'autre part. Ratifications échangées à Vienne, les 3 et 25 mai 1857. 43 N. S. I. 213. 1858. 11 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des correspondances insuffisamment timbrées et échangées entre les États de l'union postale austro-allemande-italienne et la Suisse, la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède et la Norvége. 86 N. S. II. 28. 13 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'exécution de la convention revisée de l'union austro-allemande des lignes télégraphiques. 87 N. S. II. 28. 31 mars. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'application des dispositions de la convention revisée de l'union télégraphique austro-allemande aux dépêches échangées avec les stations qui ne forment pas partie de cette union. Traitement des dépêches échangées avec la Grande-Bretagne et l'Irlande par la voie d'Ostende et de la Haye. 90 N. S. II. 34. 25 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'instruction pour la mise en vigueur du deuxième supplément à la convention revisée de l'union postale austro-allemande. 96 N. S. II. 56. 26 octobre. Convention entre l'union télégraphique austro-allemande et la Suisse concernant la correspondance télégraphique conclue à Friedrichshafen. Ratifications échangées à Stuttgard, le 23 mai 1859. 108 N. S. II. 119. 10 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'interprétation du § 36 point 5 alinéa 2 de la nouvelle instruction pour le service sur les lignes de l'union télégraphique austroallemande. 114 N. S. II. 165. 27 décembre. Publication ministérielle des décisions de la diète germanique du 6 novembre 1856 et du 12 mars 1857, concernant la protection accordée à la propriété littéraire et artistique. 116 N. S. II. 168. 1859. 20 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant une modification et un complément des §§ 15 et 18 du règlement, ainsi que des §§ 36 et 39 de l'instruction de service relative à la correspondance sur les lignes de l'union télégraphique austro-allemande. 121 N. S. II. 179. 30 janvier. Ordonnance du ministère I. R. du commerce pour la mise à exécution du traité télégraphique international du 30 juin 1858. 123 N. S. II. 181. 13 juillet. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la mise à exécution du traité télégraphique, conclu à Friedrichshafen, le 26 octobre 1858. 140 N. S. II. 213. 30 juillet. Publication du ministère de l'Intérieur concernant la sanction souveraine des statuts de famille de la maison princière de Thurn et Taxis. 144 N. S. II. 219. 9 septembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la mise à exécution du deuxième supp'ément à la convention postale revisée austro-allemande. 147 N. S. II. 250. 1863. 25 juillet. Décret des ministères des affaires étrangères et de la guerre concernant une modification du cartel pour l'extradition des déserteurs conclu le 10 février 1831 entre les États de la Confédération Germanique. 238 N. S. III. 369. 30 juillet. Circulaire du ministère 1. R. de la guerre concernant la modification du cartei conclu le 10 février 1831 entre les États de la Confédération Germanique, 239 N. S. III. 369. 1 septembre. Projet d'un acte de réforme de la Confédération Germanique concerté à Francfort et présenté par Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, 242 N. S. III. 380. 1865. 31 mai. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'exécution du traité douanier austro-allemand du 11 avril 1865. 295 N. S. IV. 147. 26 juin. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le traitement douanier des marchandises provenant en libre circulation de l'union douanière allemande et de celles qui sont exportées dans la dite union. 303 N. S. IV. 181. 4 juillet. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le contrôle des marchandises qui proviennent des États de l'union douanière, mais non en libre circulation. 306 N. S. IV. 209. 1866. 20 janvier. Circulaire du ministère I. R. des affaires étrangères concernant la protection consulaire à accorder aux sujets de l'union douanière en vertu de l'article 20 du traité avec le Zollverein en date du 11 avril 1865. 333 N. S. IV. 386. 24 avril. Décret ministériel concernant la modification d'un article de la convention monétaire austro-allemande du 24 janvier 1857. 343 N. S. IV. 431. 3 septembre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le rétablissement du traité de commerce et de douane, conclu le 11 avril 1865 avec l'union douanière allemande. 361 N. S. IV. 477. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE DU NORD. 1866. 9 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre à l'égard de l'emploi dans les documents de voyage du terme „Deutsche Staaten“ au lieu de celui de „Deutsche Bundesstaaten“. 385 N. S. IV. 605. |