Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volym 211878 |
Från bokens innehåll
Resultat 1-5 av 85
Sida 5
... Suisse pour les cas de faillite et d'exécution de sentences judiciaires , ordonnée par des décrets , publiés dans la collection des lois de justice ( Justizgesetzsamml . ) de l'Autriche 441 1791. 11 avril . Arrangement avec la cour de ...
... Suisse pour les cas de faillite et d'exécution de sentences judiciaires , ordonnée par des décrets , publiés dans la collection des lois de justice ( Justizgesetzsamml . ) de l'Autriche 441 1791. 11 avril . Arrangement avec la cour de ...
Sida 8
... Suisse pour l'abolition réciproque du droit de détraction ; signée à Berne 99 69 102 11 août . Patente de S. M. l'Empereur romain au sujet de l'adop- tion du titre d'Empereur héréditaire d'Autriche .. 104 - 6 novembre . Convention ...
... Suisse pour l'abolition réciproque du droit de détraction ; signée à Berne 99 69 102 11 août . Patente de S. M. l'Empereur romain au sujet de l'adop- tion du titre d'Empereur héréditaire d'Autriche .. 104 - 6 novembre . Convention ...
Sida 14
... Suisse 508 24 mars . Règlements pour la libre navigation des rivières 25 mars . Traité d'alliance signé à Vienne entre la Grande- Bretagne , l'Autriche , la Russie et la Prusse . 514 516 25 mars . Protocole de la Séance du Congrès de ...
... Suisse 508 24 mars . Règlements pour la libre navigation des rivières 25 mars . Traité d'alliance signé à Vienne entre la Grande- Bretagne , l'Autriche , la Russie et la Prusse . 514 516 25 mars . Protocole de la Séance du Congrès de ...
Sida 15
... Suisse au traité de la grande alliance du 25 mars . 638 641 23 mai . Accession du Grand - Duc de Hesse à la grande alliance du 25 mars 1815 ... 651 23 ( 27 ) mai . Accession du Roi de Saxe à la grande alliance du 25 mars 1815 ... 653 24 ...
... Suisse au traité de la grande alliance du 25 mars . 638 641 23 mai . Accession du Grand - Duc de Hesse à la grande alliance du 25 mars 1815 ... 651 23 ( 27 ) mai . Accession du Roi de Saxe à la grande alliance du 25 mars 1815 ... 653 24 ...
Sida 16
... Suisse aux actes du Congrès du 29 mars 1815 .... 25 25 36 88888 38 1 septembre . Accession du Roi de Danemark au Traité de la grande alliance de Vienne du 25 mars 1815 . 40 14/26 septembre . Sainte- Alliance entre LL . MM . l'Empereur d ...
... Suisse aux actes du Congrès du 29 mars 1815 .... 25 25 36 88888 38 1 septembre . Accession du Roi de Danemark au Traité de la grande alliance de Vienne du 25 mars 1815 . 40 14/26 septembre . Sainte- Alliance entre LL . MM . l'Empereur d ...
Innehåll
16 | |
93 | |
94 | |
101 | |
105 | |
106 | |
113 | |
114 | |
195 | |
206 | |
213 | |
216 | |
219 | |
222 | |
228 | |
229 | |
117 | |
118 | |
121 | |
131 | |
132 | |
141 | |
142 | |
159 | |
161 | |
164 | |
165 | |
188 | |
191 | |
239 | |
240 | |
245 | |
247 | |
257 | |
258 | |
268 | |
273 | |
281 | |
283 | |
308 | |
312 | |
341 | |
Vanliga ord och fraser
10 juillet 11 avril 16 août 17 octobre 20 novembre 21 juillet 22 juin 23 avril 24 janvier 25 mars 30 juin 9 octobre affaires étrangères Allemagne austro-hongrois Bade Bavière Belgique Circulaire du Gouvernement Circulaire du ministère Commission Européenne concer conclu à Vienne Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale Convention télégraphique Danemark Déclaration ministérielle Décret du ministère détraction douanier Duché échangées à Vienne Européenne du Danube Grand-Duché Grande-Bretagne I. R. de l'Intérieur I. R. des finances I. R. du commerce justice l'abolition l'accession l'égard maritime à Trieste ministère I. R. Modène Moldavie et Valachie N. S. IV N. S. VII Ordonnance du ministère Pays-Bas Plénipotentiaires Porte Ottomane Protocole Prusse Publication du ministère Ratifications échangées Ratifié à Vienne Règlement ottoman Russie S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne septembre signé à Vienne Soulina Suisse sujets respectifs Traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Turquie Valachie Wurtemberg
Populära avsnitt
Sida 23 - Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Sida 296 - Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.
Sida 72 - France (Protocoles n"* 5 et 6), de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie...
Sida 329 - Ces différents actes ont été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant aux agents préposés...
Sida 128 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Sida 111 - Belgique dans l'article 7 de l'annexe au Traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et les Pays-Bas, de l'autre part.
Sida 84 - Postes, conclu entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie.
Sida 123 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Sida 143 - Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, et SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg...