Documents diplomatiques: Négociations commerciales entre la France et la Grande-Bretagne. Août 1880-février 1882Imprimerie nationale, 1882 - 112 sidor |
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Documents diplomatiques: Négociations commerciales entre la France et la ... France. Ministère des affaires étrangères Obegränsad förhandsgranskning - 1872 |
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11 kilogrammes 1er août 24 janvier 35 fils 400 grammes 50 cent 550 grammes Affaires étrangères Ambassadeur d'Angleterre août articles BARTHÉLEMY BARTHÉLEMY-SAINT HILAIRE Cabinet de Londres CHALLEMEL-LACOUR Commissaires anglais Comte GRANVILLE concerne concessions conclusion d'un traité consentir déclaration discussion DOCUMENTS DIPLOMATIQUES entente experts Foreign Office française à Londres général des douanes Gouvernement anglais Grande-Bretagne huiles brutes huiles minérales Idem J'ai l'honneur janvier l'Angleterre Léon Say lettre loi de prorogation lord Granville lord Lyons Majesté Britannique ment Ministre des Affaires Ministre du Commerce mois Monsieur l'Ambassadeur Monsieur le Ministre négociations commerciales note nouveau tarif général PERSONNEL ET CONFIDENTIEL possible Principal Secrétaire d'État promulgation proposé question réclamations réduction relations réponse reprendre les négociations reprise des négociations République française SAINT HILAIRE serait sir Charles Dilke Sous-Secrétaire d'État spécifiques statu quo taux tion Tirard tissus de coton tissus de laine traité de 1860 traité de commerce traité du 23 valorem Veuillez agréer voté
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Sida 93 - Foreign-Office, i3 septembre 1881. Monsieur l'Ambassadeur, En me référant à la communication que Votre Excellence avait été chargée de me faire hier, au sujet de la reprise des négociations commerciales entre la Grande-Bretagne et la France, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique est tout disposé à accepter la proposition du Gouvernement français, en vue de la réunion de la Commission mixte à Paris , lundi prochain...
Sida 34 - M. le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, demande aux sociétés savantes des renseignements sur leur historique, leurs origines, etc.
Sida 31 - ... des huiles minérales d'origine Britannique auraient été introduites en France depuis la promulgation de la Loi du 8 Juillet 1871, autrement que pour l'exécution de contrats préalablement passés. En ce qui concerne les contrats ci-dessus visés, le règlement comprendra une indemnité des poursuites exercées pour défaut d'exécution des contrats passés avant l'application de la Loi du 8 Juillet 1871. Les Hautes Parties Contractantes, avant l'échange des ratifications du présent...
Sida 31 - ... toute autre question que les Hautes Parties Contractantes conviennent ou conviendront de lui soumettre, et en faire l'objet d'un rapport. Le bénéfice des dispositions précédentes sera étendu aux huiles minérales d'origine Britannique, ayant fait l'objet de marchés pour la livraison des dites huiles en France avant la promulgation de la Loi du 8 Juillet 1871.
Sida 3 - Il est entendu entre les hautes puissances contractantes que si l'une d'elles juge nécessaire d'établir un droit d'accise ou impôt sur un article de production ou de fabrication nationale qui serait compris dans les énumérations qui précèdent, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit égal.
Sida 2 - I du présent Traité, acquitter en outre les droits de 5 ou 8 fr. par 100 kilog. établis sur les huiles brutes ou raffinées, par la loi du 16 Septembre 1871, ou ceux qui seraient ultérieurement établis sur les mêmes huiles fabriquées en France. Une commission, qui sera composée d'un membre nommé par chaque gouvernement se réunira à Paris immédiatement après la ratification du présent Traité pour régler, de la manière ci-dessous prévue, les questions relatives aux droits perçus...
Sida 96 - En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y out apposé le cachet de leurs armes.
Sida 30 - A partir du 1er janvier 1874, ou plus tôt si faire se peut, les huiles minérales d'origine britannique seront admises en France et en Algérie au droit de douane de 5 p. 100, c'est-à-dire au taux du droit en vigueur avant la loi du 8 juillet 1871. Il demeure cependant convenu que lesdites huiles devront, conformément aux dispositions de l'article 9 du traité du 23 janvier 1860, remis en vigueur par l'article 1...
Sida 30 - Algérie au droit de douane de 5 p. 100, c'est-à-dire au taux du droit en vigueur avant la loi du 8 juillet 1871. Il demeure cependant convenu que lesdites huiles devront, conformément aux dispositions de l'article 9 du traité du 23 janvier 1860, remis en vigueur par l'article 1" du présent traité, acquitter, en outre, les droits de 5 ou 8 fr.
Sida 31 - Traité, nommeront une tierce personne destinée à intervenir comme Arbitre sur toute matière en rapport avec les questions ci-dessus désignées qui se rattachent aux huiles minérales et sur lesquelles les Commissaires ne seront pas d'accord.