Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volym 44Imprimerie Royale, 1809 |
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Resultat 1-5 av 100
Sida vi
... département des Apennins . * DÉCRET qui accorde des pensions à cinq veuves de militaires ..... * DÉCRET contenant le tableau des foires du département de la Loire - Inférieure . . . . . . N.US des Pages . Bull . 7 à 223. 10 . 3 et 224 ...
... département des Apennins . * DÉCRET qui accorde des pensions à cinq veuves de militaires ..... * DÉCRET contenant le tableau des foires du département de la Loire - Inférieure . . . . . . N.US des Pages . Bull . 7 à 223. 10 . 3 et 224 ...
Sida viii
... département de la Somme , à l'hôpital de Villeréal , aux pauvres de Chaumont , de Noisy - le - Grand , et aux hos- pices de Saint - Omer .. * DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de la mater- ' nité à ...
... département de la Somme , à l'hôpital de Villeréal , aux pauvres de Chaumont , de Noisy - le - Grand , et aux hos- pices de Saint - Omer .. * DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à l'hospice de la mater- ' nité à ...
Sida xii
... département de l'Aisne ... DÉCRET qui nomme M. Fauchet préfet du département de l'Arno .... 228 . 75 . Idem . DECRET qui prolonge de cinq années le bre- vet accordé pour l'importation des tableaux circulaires appelés Panorama .. 229 ...
... département de l'Aisne ... DÉCRET qui nomme M. Fauchet préfet du département de l'Arno .... 228 . 75 . Idem . DECRET qui prolonge de cinq années le bre- vet accordé pour l'importation des tableaux circulaires appelés Panorama .. 229 ...
Sida xix
... département de Gênes ..... DÉCRET contenant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université ....... DÉCRET qui annulle , pour incompétence et fausse application de la loi , un arrêté pris ...
... département de Gênes ..... DÉCRET contenant diverses dispositions pour accorder le régime des anciennes écoles avec celui de l'université ....... DÉCRET qui annulle , pour incompétence et fausse application de la loi , un arrêté pris ...
Sida 3
... département de Jemmape . Au palais des Tuileries , le 26 Janvier 1809 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ- RATION DU RHIN , Nous avons créé et créons par les présentes , en la maison des ...
... département de Jemmape . Au palais des Tuileries , le 26 Janvier 1809 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ- RATION DU RHIN , Nous avons créé et créons par les présentes , en la maison des ...
Innehåll
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Andra upplagor - Visa alla
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volym 50 France Obegränsad förhandsgranskning - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Obegränsad förhandsgranskning - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Obegränsad förhandsgranskning - 1823 |
Vanliga ord och fraser
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Populära avsnitt
Sida 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Sida 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Sida 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Sida 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Sida 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Sida 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Sida 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Sida 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Sida 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Sida 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ