Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volym 44Imprimerie Royale, 1809 |
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Resultat 1-5 av 53
Sida 31
... pourra être augmentée dans le cas où le service l'exigera . 10. Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il ait été par nous statué sur le réglement définitif ordonné par notre décret du 22 décembre dernier , le dépôt de mendicité du dépar ...
... pourra être augmentée dans le cas où le service l'exigera . 10. Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il ait été par nous statué sur le réglement définitif ordonné par notre décret du 22 décembre dernier , le dépôt de mendicité du dépar ...
Sida 40
... et Donations . 7 9. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété de ses biens et revenus , et le droit de les administrer et d'en disposer conformément au Code Napoléon . 10. Elle ne pourra , par actes entre - vifs ( 40 )
... et Donations . 7 9. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété de ses biens et revenus , et le droit de les administrer et d'en disposer conformément au Code Napoléon . 10. Elle ne pourra , par actes entre - vifs ( 40 )
Sida 41
France. 10. Elle ne pourra , par actes entre - vifs , ni y renoncer au profit de sa famille , ni en disposer , soit au profit de la congrégation , soit en faveur de qui que ce soit . II . Il ne sera perçu , pour l'enregistrement des ...
France. 10. Elle ne pourra , par actes entre - vifs , ni y renoncer au profit de sa famille , ni en disposer , soit au profit de la congrégation , soit en faveur de qui que ce soit . II . Il ne sera perçu , pour l'enregistrement des ...
Sida 44
... pourra être conféré à une princesse du sang impérial , avec le titre de Grande - Duchesse ; et , dans ce cas , sa Majesté impériale et royale déterminera les dispositions des actes des constitutions qui lui seront applicables . 4. Le ...
... pourra être conféré à une princesse du sang impérial , avec le titre de Grande - Duchesse ; et , dans ce cas , sa Majesté impériale et royale déterminera les dispositions des actes des constitutions qui lui seront applicables . 4. Le ...
Sida 50
... pourra être acquitté en trois paiemens égaux , par une retenue faite sur les trois premiers mois de leur traitement . 16. Les personnes qui seront confirmées dans leurs emplois actuels , seront exemptes de ce droit . A 17. La formule de ...
... pourra être acquitté en trois paiemens égaux , par une retenue faite sur les trois premiers mois de leur traitement . 16. Les personnes qui seront confirmées dans leurs emplois actuels , seront exemptes de ce droit . A 17. La formule de ...
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Andra upplagor - Visa alla
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volym 50 France Obegränsad förhandsgranskning - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Obegränsad förhandsgranskning - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Obegränsad förhandsgranskning - 1823 |
Vanliga ord och fraser
17 Mars 30 Janvier ares Astorga autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois bureau caisse d'amortissement centimes Certifié conforme chargé de l'exécution commune Conseil d'état entendu conseil du sceau conseils de prud'hommes Corps législatif cr ART D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité Dyle EMPEREUR garde municipale grand-juge ministre hectares hospices impérial de Schönbrunn IMPÉRIAL qui autorise inséré au Bulletin justice l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'acte des constitutions l'administration l'étendue du département l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'octroi lettres de création luoghi maire majorat MARET mille ministre de l'intérieur ministre des finances Ministre Secrétaire d'état octrois offerte en donation Ourte paiement palais des Tuileries pensions préfet du département préposés présent décret profit des pauvres PROTECTEUR RATION DU RHIN régie du domaine réglemens royaume de Hollande Schönbrunn sera pourvu seront tenus signé HUGUES B Signé NAPOLÉON Toscane trésor public tribunaux
Populära avsnitt
Sida 43 - Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil
Sida 181 - NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du
Sida 295 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
Sida 170 - et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Sida 231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa -Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , tendant à Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impôt du sel celui employé à la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
Sida 183 - revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre
Sida 212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
Sida 303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant création des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
Sida 141 - renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les
Sida 242 - Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ