 | 1877 - 408 sidor
...officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ladite Couvention restera obligatoire pendant deux aus, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. Deux autres traités d'extradition sont en ce moment à l'étude, l'un avec la principauté deMonaco,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...contractantes n'annonce, par une déclaration officielle, son intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année...deux parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration dos douze mois qui suiYToat la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait... | |
 | 1838 - 1104 sidor
...intention d'en faire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligataire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...en question , à quelque époque qu'elle ait lieu. Il est bien entendu que, dans le cas où cette déclaration viendrait à être faite par l'une on l'autre... | |
 | France - 1838 - 1000 sidor
...son intention d'en faire cesser l'effet, ledit Traité restera encore obligatoire pendant une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. Il est bien entendu que, dans le cas où cette déclaration viendrait à être faite par l'une ou l'autre... | |
 | 1838 - 1112 sidor
...intention d'en faire cesser l'effet , ledit traité restera encore obligatoire pendant une année , et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze...officielle en question , à quelque époque qu'elle aitlieu. Il est bien entendu que , dans le cas où eette déclaration -viendrait à être faite par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...une déclaration officielle son intention d'en faire cesser les effets, ledit Traité restera eneoro obligatoire pendant une année pour les deux Parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des 12 mois qui suivront le déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. XXXI.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...encore obligatoire pendant une année pour les 2 parties, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des 12 mois qui suivront la déclaration officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. Dans le cas où l'une des 2 Parties Contractantes jugerait que quelques-unes des stipulations du présent... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sidor
...parties n'annonce , par une déclaration officielle, son intention d'en foire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. Dans le cas où l'une des deux parties contractantes jugerait qne quelques-unes îles stipulations... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sidor
...parties n'annonce , par une déclaration officielle, son intention d'en foire cesser l'effet, ledit traité restera encore obligatoire pendant une année...en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. Dans le cas où l'une des deux parties contractantes jugerait qne quelques-unes îles stipulations... | |
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Traité sera en vigueur pendant cinq années à compter du jour de l'échange des ratifications, et si un an avant l'expiration de ce terme, ni l'une, ni l'autre des deux Parties contractantes n'annonce par une Déclaration officielle son intention d'en... 
