et collationnée avec le texte de l'instrument original déposé VIENNE, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE ET ROYALE. 231700-C. TABLE. Préambule de l'Acte du Congrès. Article 1. Dispositions relatives à l'ancien Duché de Varsovie 13. Exception à l'Article précédent 14. Libre navigation des rivières en Pologne 15. Cessions de S. M. le Roi de Saxe à S. M. le Roi de Prusse. 16. Titres à prendre par S. M. le Roi de Prusse 17. Garantie des cessions désignées dans l'article XV. 18. Renonciation de S. M. l'Empereur d'Autriche aux droits de 19. Renonciation réciproque aux droits de féodalité 20. Liberté réciproque d'émigration |