Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 83–84Office central des transports internationaux par chemins de fer, 1975 |
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Resultat 1-3 av 61
Sida 30
... preuve dans certains cas d'espèce et dans certaines circonstances . Au § 502 Ptk et à l'art . 54 , § 3 , VASZ correspondant , sur lequel il se fonde , on prévoit que la charge de la preuve est repartie entre le chemin de fer et les ...
... preuve dans certains cas d'espèce et dans certaines circonstances . Au § 502 Ptk et à l'art . 54 , § 3 , VASZ correspondant , sur lequel il se fonde , on prévoit que la charge de la preuve est repartie entre le chemin de fer et les ...
Sida x
... preuve suffisante quant au poids individuel des colis . H 55 Preuve ( Administration de la - ) , Moyens divers de preuve . En cas de dommages causés par l'arrimage défectueux des marchandises , le chemin de fer ne peut s'exonérer de sa ...
... preuve suffisante quant au poids individuel des colis . H 55 Preuve ( Administration de la - ) , Moyens divers de preuve . En cas de dommages causés par l'arrimage défectueux des marchandises , le chemin de fer ne peut s'exonérer de sa ...
Sida xi
... preuve que les autres dommages constatés à la livraison sont sur- venus pendant le transport . Si l'on a constaté dans le procès- verbal dressé par le chemin de fer que le chargement était défectueux , il y a présomption que la casse s ...
... preuve que les autres dommages constatés à la livraison sont sur- venus pendant le transport . Si l'on a constaté dans le procès- verbal dressé par le chemin de fer que le chargement était défectueux , il y a présomption que la casse s ...
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Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 2 Obegränsad förhandsgranskning - 1894 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 15–16 Obegränsad förhandsgranskning - 1907 |
Bulletin des transports internationaux par chemins de fer, Volym 23–24 Obegränsad förhandsgranskning - 1915 |
Vanliga ord och fraser
Absender applicable article Artikel Attendu Ausschuss autres Beförderung Berne Bestimmungen Brunat cause chargement chemin de fer CIM et CIV CIM und CIV colis Commission compte contrat de transport Convention additionnelle cours d'autres d'une dans décision demanderesse destinataire deux dispositions doit dommages droit de transport droit national également Eisenbahn Etats été être fait faute ferroviaire février force majeure Frachtbrief Frachtführer Frachtrecht Frachtvertrag frais générale Haftung Idem internationalen Eisenbahnverkehr internationaux par chemins juridique l'art l'article l'expéditeur l'Office central Landesrecht lettre de voiture lex fori liste des lignes mais marchandises matières ment mesure modification Montreal n'est obligation particulier partie pesage peut prescriptions preuve procédure qu'il question rapport Ratifikation Règlement réglementation règles responsabilité retard Réunion Schaden selon Sendung session SNCF Société sous Staaten Sté Suisse tarifs texte tion trafic transporteur Transportrecht transports internationaux Übereinkommen CIM Vereinigtes Königreich Verladung vigueur voyageurs wagon Zentralamt Zusatzübereinkommens